Le bureau du Sénat a décidé, ce jeudi matin, de lever l’immunité parlementaire d’un sénateur. Il s’agit de Stéphane Piednoir, sénateur LR du Maine-et-Loire. « A la suite d’une requête du garde des Sceaux et après instruction par le président de la délégation en charge des conditions d’exercice du mandat de sénateur, Vincent Delahaye, le bureau a levé l’immunité parlementaire de Stéphane Piednoir, sénateur du Maine-et-Loire, en vue de son audition sous le régime de la garde à vue » a annoncé par communiqué le bureau, composé de 26 sénateurs représentants les différents groupes politiques du Sénat, dont le président LR de la Haute assemblée, Gérard Larcher.
Permis de construire d'une maison dont il est « copropriétaire »
Selon le quotidien Ouest-France, « Eric Bouillard, procureur de la République d’Angers, confirme être à l’origine de la demande de levée d’immunité parlementaire ». Le procureur a ainsi formulé cette demande auprès du ministère de la Justice, qui l’a ensuite transmise au Sénat. Le procureur refuse pour l’heure d’en préciser les raisons.
Dans un communiqué, Stéphane Piednoir se charge lui-même de donner des détails. « Cette demande de levée de l’immunité est liée à la signature d’un permis de construire par mes soins en qualité de maire de Montreuil-Juigné, concernant une maison dont je suis copropriétaire » selon le communiqué, rapporte également Ouest France. L’élu a été maire de la commune de 2014 à 2018.
« Aucun enrichissement personnel » assure Stéphane Piednoir
« Ma compétence était totalement liée lorsque j’ai signé. Je n’avais aucune marge de manœuvre et le rôle du maire en ce domaine est de se conformer strictement à l’instruction. Cette instruction a été réalisée non pas par les services de la mairie mais par ceux de la communauté urbaine d’Angers, au regard du plan local d’urbanisme. Le permis de construire était parfaitement conforme à ce plan local d’urbanisme et comme pour chaque acte d’urbanisme de ce type, mon rôle s’est limité à valider un certificat délivré par l’administration » affirme le sénateur LR.
Stéphane Piednoir assure qu’« il n’y a eu bien sûr aucun enrichissement personnel ni aucun préjudice pour Montreuil-Juigné, ce permis étant délivré dans les mêmes conditions que tout permis de construire sur la commune ». Le sénateur « souhaite pouvoir être entendu rapidement et répondre en toute transparence aux questions soulevées par ce dossier ».
Précision utile apportée par Ouest France : selon l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme, « si le maire […] est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis […], le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
