Le camp Fillon poursuit son offensive contre le parquet financier

Le camp Fillon a poursuivi mardi son offensive contre le parquet national financier, qui mène l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs de l'épouse du candidat à la présidentielle, en axant les attaques sur la procédure plutôt que sur le fond.

Notable dès lundi, quand François Fillon a assuré que "ce ne sont pas les bonnes instances" qui enquêtent, cette stratégie s'installe alors que le candidat de la droite tente de reprendre la main sur sa campagne, après avoir présenté ses "excuses aux Français" tout en martelant que l'emploi de sa femme à ses côtés comme assistante parlementaire pendant des années était légal.

L'avocat de François Fillon, Antonin Levy, à la sortie du au pôle financier le 26 janvier 2017 à Paris

AFP

Son avocat Antonin Lévy a enfoncé le clou mardi: pour lui, l'enquête est tellement entachée d'irrégularités qu'elle en devient "nulle". Ce qui n'a pas empêché de nouvelles révélations du Canard Enchaîné sur des indemnités de fin de contrats touchées par Penelope Fillon, aussitôt qualifiées de "mensonges" par le candidat.

Son avocat a adressé lundi une note de 10 pages au parquet national financier (PNF), qui a ouvert le 25 janvier, jour de la parution des premières révélations, une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits.

- Compétence -

Au coeur des investigations figure cette question: Penelope Fillon a-t-elle été rémunérée pour un "emploi fictif" quand elle a été l'assistante parlementaire du député François Fillon, puis de son suppléant Marc Joulaud? Ce travail couvre une période d'environ 15 ans, pour un salaire moyen de "3.677 euros nets" d'après les chiffres du candidat.

Créé fin 2013 après le scandale Cahuzac pour lutter contre la délinquance en col blanc, le PNF est compétent pour certains délits, dont le détournement de fonds publics, qui lui a permis de se saisir de l'affaire.

Mais pour la défense de François Fillon, ce délit ne s'applique pas aux parlementaires qui n'entreraient ni dans la case des personnes dépositaires de l'autorité publique, ni dans celle des chargés de mission de service public prévues par la loi.

Le candidat à la présidentielle française François Fillon à Troyes, dans le nord-est de la France, le 7 février 2017

AFP

Contrairement à des élus tels que les maires, les conseillers départementaux ou les ministres, un parlementaire "n'exerce aucune autre prérogative que celle de pouvoir voter la loi", expose l'avocat dans sa note, dont l'AFP a eu connaissance. De plus, il liste toute une série de délits liés à la probité et prévus par le code pénal pour s'appliquer à une personne "investie d'un mandat électif public". Or, ce n'est pas le cas du détournement de fonds publics.

Selon l'argumentation de l'avocat, le parquet national financier s'est saisi d'une enquête alors qu'il n'en avait pas le pouvoir et aurait dû laisser la main au parquet territorialement compétent, en l'occurrence celui de Paris.

Antonin Lévy ajoute qu'au nom du principe de séparation des pouvoirs, la justice n'a pas à se mêler du contenu du travail parlementaire.

Si la question de la compétence du parquet financier est purement technique, elle pourrait avoir de véritables conséquences sur la suite de la procédure. Selon l'avocat de François Fillon, il n'existe à ce jour aucune condamnation d'un député pour détournement de fonds publics.

Si ce délit n'est pas applicable, cela ne signifie pas que les faits ne pourraient pas être poursuivis sous une autre qualification pénale, comme l'abus de confiance, mais la question de la compétence du PNF resterait posée.

Néanmoins, c'est ce même parquet national financier qui va décider des suites à donner au dossier. S'il ne suit pas le raisonnement des avocats de François Fillon, le débat procédural pourrait se poursuivre devant le juge d'instruction en cas d'ouverture d'une information judiciaire, ou lors d'un éventuel procès.