Par Pierre de Boissieu
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Traditionnellement, le Congrès sert principalement à approuver une révision constitutionnelle. Depuis 1958, vingt-et-une révisions constitutionnelles sur vingt-quatre ont été adoptées par le Congrès.
Cependant, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, une révision constitutionnelle de 2008 a permis au Congrès de se réunir pour une allocution du président de la République ou pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne. Dans le premier cas, la déclaration du président de la République peut donner lieu à un débat sans vote et en dehors de sa présence.
En 2009, Nicolas Sarkozy avait usé de cette prérogative et François Hollande en novembre 2015, après les attentats à Paris et à Saint-Denis. C’est la première fois qu’un président de la République use de cette prérogative en début de mandat cependant.
Le Congrès siège dans l’hémicycle de l’aile du Midi du château de Versailles et les parlementaires siègent par ordre alphabétique, et non par groupe politique comme c’est le cas à l’Assemblée nationale et au Sénat.
« La séance peut être reprise pour un débat sur la déclaration du Président de la République hors la présence de celui-ci » peut-on lire dans le règlement du Congrès du Parlement. Pour qu’il ait lieu, ce débat doit être demandé par un président de groupe de l’Assemblée nationale ou du Sénat, « au plus tard la veille de la réunion du Congrès à midi. » Il peut également être décidé par le Bureau du Congrès.
Le président de l’Assemblée nationale préside le Congrès. Le bureau du Congrès est constitué du président, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée. Sous la IIIe République, le Congrès était présidé par le président du Sénat, mais depuis la IVe République, ce rôle incombe au président de l’Assemblée nationale.
« Une demi-journée est prévue pour ce Congrès. Ce sera donc, a priori, comme lors du Congrès organisé par François Hollande : réduit à sa plus simple expression » explique René Dosière, ancien député socialiste et spécialiste de la gestion des finances publiques. « Sous Nicolas Sarkozy, il y avait eu un repas, ce n’avait pas été le cas sous François Hollande et ce ne sera pas le cas cette fois-ci » détaille-t-il.
En 2009, le montant de la réunion du Congrès organisée par Nicolas Sarkozy avait créé la polémique. Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale de 2007 à 2012, avait estimé son coût à 400 000 euros, tandis que les socialistes de l’opposition avaient avancé le chiffre de 600 000 euros.
Robert Badinter, le garde des Sceaux de François Mitterrand de 1981 à 1986, avait alors ironisé : « si le discours de Nicolas Sarkozy dure cinquante minutes, cela coûtera près de 5 000 euros la minute ; certainement l'éloquence la plus chère que je connaisse. »
En 2015, Le Parisien avait avancé un chiffre moins élevé pour le Congrès réuni par François Hollande, entre 170 000 et 210 000 euros. En effet, le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Claude Bartolone, avait encouragé ses équipes à ne pas faire de dépenses superflues.
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