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Le Conseil constitutionnel annule l’élection du sénateur Sébastien Leroux
Élu sénateur LR dans l’Orne en septembre dernier, Sébastien Leroux a vu son élection annulée par le Conseil Constitutionnel. Les Sages ont estimé qu’il était inéligible au moment du scrutin.

Le Conseil constitutionnel annule l’élection du sénateur Sébastien Leroux

Élu sénateur LR dans l’Orne en septembre dernier, Sébastien Leroux a vu son élection annulée par le Conseil Constitutionnel. Les Sages ont estimé qu’il était inéligible au moment du scrutin.
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Lors des sénatoriales du 24 septembre dernier, Sébastien Leroux était élu au second tour dans l’Orne, obtenant 567 voix des grands électeurs. Le candidat LREM,  Jean-Marie Vercruysse était arrivé en troisième position derrière la sénatrice centriste Nathalie Goulet et Sébastien Leroux (LR). Début octobre, il avait alors saisi le Conseil constitutionnel estimant que le candidat Les Républicains était « inéligible ».

Ce vendredi, les Sages lui ont donné raison en annulant l’élection de Sébastien Leroux, car ce dernier exerçait depuis le 1er janvier 2014, le poste de « secrétaire général de la présidence et des relations avec les élus » du conseil départemental. Mais également les fonctions de « chargé de mission communication et affaires touristiques » auprès du président du conseil départemental depuis 1er janvier 2017 et jusqu'à la date de l'élection. Deux fonctions qui même s’ils « n'étaient pas formellement rattachées, dans l'organigramme du conseil départemental », ont entraîné l’annulation de son élection au Sénat.

En effet, l’article L.O 296 du code électoral dispose : « Sont inéligibles « dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin les titulaires des fonctions suivantes : ... 22° Les membres du cabinet ... du président du conseil départemental ... »

Les grands électeurs de l’Orne devront donc repasser aux urnes à une date fixée par le ministère de l’Intérieur.

 

 

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