Le Conseil constitutionnel s'est penché jeudi sur la question sensible de l'accès aux archives des anciens présidents, Premiers ministres et ministres à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un chercheur qui s'est vu refuser l'accès aux archives de l’Élysée sur le Rwanda.
Le 7 avril 2015, l’Élysée avait annoncé la déclassification des archives de la présidence de la République sur le Rwanda pour la période 1990 à 1995, un geste fort à l'occasion du 21e anniversaire du déclenchement du génocide rwandais, le 7 avril 1994.
"Rien n'interdit plus la consultation de ces archives" qui seront à la disposition des chercheurs, des associations de victimes ou de la société civile, avait alors souligné l’Élysée évoquant "un souhait de vérité".
Capture d'écran de WTN d'un hélicoptère d'officiels ougandais survolant, le 7 avril 1998, des monticules de crânes et d'ossements dans la province de Kibuye, ville de l'ouest du Rwanda, au centre de la rive est du lac Kivu
WTN/AFP/Archives
Un chercheur, François Graner, auteur d'ouvrages sur le Rwanda et proche de l'association "Survie", qui milite pour une refonte de la politique étrangère de la France en Afrique, a alors saisi la direction des archives nationales pour consulter les archives de François Mitterrand. Mais il s'est vu opposer un refus en vertu d'un article du code du patrimoine.
Cet article, objet de la QPC, accorde aux ex-membres de l'exécutif, ou à leur mandataire, dans les vingt-cinq années suivant leur décès, de garder une maîtrise totale sur la divulgation des documents qu'ils ont versés aux archives et ce, sans aucun recours possible.
Dominique Bertinotti, mandataire de François Mitterrand dans ce dossier, le 5 février 2017 à l'Assemblée nationale à Paris
AFP/Archives
Dans ce dossier, la mandataire de François Mitterrand, Dominique Bertinotti, a émis un avis défavorable à la communication des documents demandés et l'administration n'a pu s'y opposer.
A l'audience, l'avocat du requérant, Me Patrice Spinosi, a estimé que le texte incriminé méconnaissait "le droit d'accès aux archives publiques", "le droit du public de recevoir des informations d'intérêt général" et "le droit à un recours juridictionnel effectif", tous garantis par la Constitution.
"Le secret des agissements de l'administration ne peut plus être légalement protégé par un système aussi arbitraire", a dénoncé Me Spinosi, réclamant l'abrogation du texte. Il a proposé d'y substituer l'avis "d'une autorité indépendante et impartiale, placée sous le contrôle d'un juge".
Le 5 avril 2000 à Nyamirambo, près de Kigali (capitale du Rwanda), crânes et ossements humains déterrés d'un charnier
AFP/Archives
Le représentant du Premier ministre, Philippe Blanc, a rappelé que les protocoles d'accord passés avec les anciens présidents représentaient pour eux une garantie quant à l'utilisation de leurs archives, qui dans le passé étaient détruites, et estimé au final que le texte incriminé devait être jugé conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel, où siègent deux anciens Premiers ministres directement concernés par la problématique, Lionel Jospin et Laurent Fabius, rendra sa décision le 15 septembre.
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Interviewé ce mercredi sur la chaîne YouTube Hugo Décrypte, Emmanuel Macron s’est dit « dans le soutien et la compassion » des élèves blessés lors des manifestations et blocus. De son côté, ce jeudi, Edouard Geffray, ministre de l’Education, reconnaît que le gouvernement aurait « dû être plus rapide » dans sa gestion de la crise. A l’approche de la rentrée scolaire, la communication du gouvernement semble vouloir donner des signes d’apaisement.
En proposant une « grande primaire des démocrates », Gabriel Attal ne fait qu’un « exercice de communication » pour avoir un « prétexte » pour se maintenir, dénonce-t-on dans l’équipe de campagne d’Edouard Philippe. « Ce ne sont pas les ego qui doivent parler mais bien le sens de la responsabilité », soutient la députée Prisca Thévenot, proche du candidat Renaissance.
