Le Conseil constitutionnel s'est penché jeudi sur la question sensible de l'accès aux archives des anciens présidents, Premiers ministres et ministres à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un chercheur qui s'est vu refuser l'accès aux archives de l’Élysée sur le Rwanda.
Le 7 avril 2015, l’Élysée avait annoncé la déclassification des archives de la présidence de la République sur le Rwanda pour la période 1990 à 1995, un geste fort à l'occasion du 21e anniversaire du déclenchement du génocide rwandais, le 7 avril 1994.
"Rien n'interdit plus la consultation de ces archives" qui seront à la disposition des chercheurs, des associations de victimes ou de la société civile, avait alors souligné l’Élysée évoquant "un souhait de vérité".
Capture d'écran de WTN d'un hélicoptère d'officiels ougandais survolant, le 7 avril 1998, des monticules de crânes et d'ossements dans la province de Kibuye, ville de l'ouest du Rwanda, au centre de la rive est du lac Kivu
WTN/AFP/Archives
Un chercheur, François Graner, auteur d'ouvrages sur le Rwanda et proche de l'association "Survie", qui milite pour une refonte de la politique étrangère de la France en Afrique, a alors saisi la direction des archives nationales pour consulter les archives de François Mitterrand. Mais il s'est vu opposer un refus en vertu d'un article du code du patrimoine.
Cet article, objet de la QPC, accorde aux ex-membres de l'exécutif, ou à leur mandataire, dans les vingt-cinq années suivant leur décès, de garder une maîtrise totale sur la divulgation des documents qu'ils ont versés aux archives et ce, sans aucun recours possible.
Dominique Bertinotti, mandataire de François Mitterrand dans ce dossier, le 5 février 2017 à l'Assemblée nationale à Paris
AFP/Archives
Dans ce dossier, la mandataire de François Mitterrand, Dominique Bertinotti, a émis un avis défavorable à la communication des documents demandés et l'administration n'a pu s'y opposer.
A l'audience, l'avocat du requérant, Me Patrice Spinosi, a estimé que le texte incriminé méconnaissait "le droit d'accès aux archives publiques", "le droit du public de recevoir des informations d'intérêt général" et "le droit à un recours juridictionnel effectif", tous garantis par la Constitution.
"Le secret des agissements de l'administration ne peut plus être légalement protégé par un système aussi arbitraire", a dénoncé Me Spinosi, réclamant l'abrogation du texte. Il a proposé d'y substituer l'avis "d'une autorité indépendante et impartiale, placée sous le contrôle d'un juge".
Le 5 avril 2000 à Nyamirambo, près de Kigali (capitale du Rwanda), crânes et ossements humains déterrés d'un charnier
AFP/Archives
Le représentant du Premier ministre, Philippe Blanc, a rappelé que les protocoles d'accord passés avec les anciens présidents représentaient pour eux une garantie quant à l'utilisation de leurs archives, qui dans le passé étaient détruites, et estimé au final que le texte incriminé devait être jugé conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel, où siègent deux anciens Premiers ministres directement concernés par la problématique, Lionel Jospin et Laurent Fabius, rendra sa décision le 15 septembre.
A moins d’un mois du scrutin, la tête de liste PS/Place Publique met sur la table un programme de 338 mesures, qui assume une « avancée fédérale de la Construction européenne » pour porter une « Europe puissante », « écologique » et « sociale ». Il assure qu’il ne s’agit pas de « chercher des voix » chez les écologistes. Mais Raphaël Glucksmann entend bien être « à la tête » de « la redéfinition de la social-démocratie européenne ».
Au micro de Public Sénat, le président du groupe Les Républicains au Sénat soutient la mise en œuvre de l’état d’urgence, décrété quelques heures plus tôt par le président de la République. « Il faudra restaurer le dialogue, mais après que la sécurité et la tranquillité soient revenues », rappelle-t-il.
Au lendemain de l’assassinat de deux agents pénitentiaires dans l’Eure, le ministre de l’Intérieur a appelé à « tous se réveiller », face à une consommation qui n’est « jamais festi[ve], mais toujours mortel[le] ».
Dans l’hémicycle du Sénat, le Premier ministre Gabriel Attal a rendu hommage aux personnels pénitentiaires, après la mort de deux agents dans l’attaque d’un fourgon mardi. « Notre détermination pour retrouver les auteurs, pour les juger, pour les sanctionner le plus lourdement possible, est totale », a-t-il assuré.