Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales

Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales, tout en encadrant les modifications prévues par la loi du 23 mars 2020.
Public Sénat

Par Marylou Magal

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Saisi le 26 mai par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel a rendu, ce mercredi, sa décision sur le report du second tour des élections municipales, qu’il valide. Plusieurs recours avaient été déposés contre la loi du 23 mars sur l’état d’urgence sanitaire, dont l’article 19 prévoyait que la date du second tour serait fixée, par décret, au plus tard au mois de juin. Une fourchette jugée trop flou par certains, qui préconisaient plutôt l’annulation pure et simple du premier tour et l’organisation de nouvelles élections.

Pour le Conseil constitutionnel, toutefois, ces dispositions « permettent, contrairement à une annulation du premier tour, de préserver l’expression du suffrage lors de celui-ci », d’autant plus que celles-ci sont « justifiées par un motif d’intérêt général ». Initialement prévu le dimanche 22 mars, le scrutin aura donc bien lieu le 28 juin prochain. Répondant aux critiques émises par certains observateurs, le Conseil constitutionnel rappelle qu’un juge pourra toujours être saisi, après la tenue du scrutin pour déterminer si, oui ou non, la tenue du second tour avant la fin du mois de juin a favorisé l’abstention. Il soutient, par ailleurs, que le respect de l’égalité entre les candidats au cours de la campagne a été respecté par la loi du 23 mars, en leur permettant notamment de majorer le plafond des dépenses de campagne.

Partager cet article

Dans la même thématique

Voters Cast Ballots at Kaméré Polling Station During New Caledonia Provincial Elections
5min

Politique

Présidentielle 2027 : pourquoi les dates du scrutin font déjà polémique ?

À près d’un an du scrutin, ce n’est ni un programme ni un candidat qui fait débat, mais… le calendrier. Le Conseil des ministres a arrêté les dates de l’élection présidentielle de 2027, le premier tour se tiendra le dimanche 18 avril et le second le dimanche 2 mai. Un choix conforme aux exigences constitutionnelles, mais qui soulève déjà de nombreuses interrogations.

Le

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
8min

Politique

Agriculture : le Sénat vote pour le doublement des volumes de stockage d’eau à l’horizon 2035, après de longs débats

La majorité sénatoriale de droite et centriste imprime sa marque au projet de loi d’urgence agricole, fixant pour objectif de doubler les stockages d’eau à usage agricole. Le rapporteur LR, Laurent Duplomb, a appelé à « sortir des dogmes ». La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, défend le stockage mais « pas à n’importe quel prix », craignant d’« aller vers un modèle espagnol ».

Le