Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
La cour administrative d'appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait en première instance validé la décision du maire proche du FN. C'est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté ce pourvoi.
En novembre 2016, cette plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.
Le Conseil d'Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d’une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse".
La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l'AFP en avril 2017.
Politique
La tension continue au PS, où le patron des députés PS, Boris Vallaud, demande que les militants socialistes désignent « avant l’été » leur candidat à la présidentielle. En réponse, Olivier Faure promet un vote « avant juin » sur le « processus présidentiel ». Reste à définir l’objet précis du vote. Pour les amis de Boris Vallaud, la désignation du candidat et la stratégie vont de pair. Mais pour ceux d’Olivier Faure, ça ne va pas de soi…
Le
Politique
Depuis son élection au premier tour à la mairie de Saint-Denis, Bally Bagayoko subit une vague d’attaques racistes de la part de l’extrême droite sur les réseaux sociaux. Une étape supplémentaire a été franchie ce week-end sur la chaîne CNews où des chroniqueurs ont comparé l’édile Insoumis à un singe et à un chef de tribu. le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jean-Didier Berger a indiqué que si le maire déposait plainte, le préfet viendra se constituer partie civile. Bally Bagayoko a annoncé, depuis, le dépôt d'une plainte.
Le
Politique
Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
Le
Politique
Alors que le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a fait du périscolaire « une priorité absolue de son début de mandat », le sénateur et co-président du groupe communiste au Conseil de Paris, Ian Brossat a reconnu des failles dans la prise en charge des signalements. « C’est la raison pour laquelle des changements sont indispensables », a-t-il déclaré.
Le