Le Conseil d’Etat retoque définitivement une crèche installée à la mairie de Béziers
Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de...

Le Conseil d’Etat retoque définitivement une crèche installée à la mairie de Béziers

Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.

La cour administrative d'appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait en première instance validé la décision du maire proche du FN. C'est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté ce pourvoi.

En novembre 2016, cette plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.

Le Conseil d'Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d’une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse".

La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l'AFP en avril 2017.

Partager cet article

Dans la même thématique

Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre
8min

Politique

« Ça fait 135 ans qu’on résiste ! » : pour les sénatoriales, le groupe RDSE vise « la stabilité, voire gagner un petit peu »

Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.

Le

Marseille: Ilustration of a lawyer and judge
5min

Politique

Affaire Lyhanna : face aux critiques des politiques, avocats et magistrats élargissent la thématique de la journée « Justice morte » au manque de moyens

Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.

Le

Info Public Sénat. Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat
5min

Politique

[Info Public Sénat] Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat

Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.

Le

Elections Municipales depouillement bureau de vote a Nice
8min

Politique

Explosion des micro-partis, formations dans le rouge, aides publiques et surprises… Ce que révèle le rapport de la commission des comptes de campagne

Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…

Le