Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
La cour administrative d'appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait en première instance validé la décision du maire proche du FN. C'est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté ce pourvoi.
En novembre 2016, cette plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.
Le Conseil d'Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d’une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse".
La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l'AFP en avril 2017.
Politique
Défavorable à l’encadrement des loyers, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun n’a pourtant pas fermé la porte à sa reconduction au-delà de 2026, annonçant devant les sénateurs, ce mercredi, la tenue d’une concertation avec les élus concernés sur la pertinence du dispositif.
Le
Politique
Le président des sénateurs socialistes ne se montre pas surpris par les intentions de vote élevées, que recueille le leader de la France insoumise, dans notre baromètre Odoxa. L’ancien ministre des Sports rappelle qu’une campagne présidentielle est un « marathon » et que l’enjeu pour la gauche est de faire émerger un candidat capable de l’emporter face au Rassemblement national au second tour.
Le
Politique
Deux TGV Paris-Nice immobilisés plusieurs heures lundi après-midi au nord de Lyon après une rupture de caténaire, sont arrivés avec sept heures de retard dans la nuit. Sans électricité, les deux trains n’étaient plus climatisés. Au micro de Public Sénat, le ministre des Transports, Philippe Tabarot chiffre à 4 milliards et demi d’euros les investissements pour que le réseau fonctionne de « manière beaucoup plus optimum » lors de fortes chaleurs.
Le
Politique
A l’approche des élections sénatoriales, le Rassemblement national a confirmé son objectif de constituer un groupe à la Haute assemblée avec son allié UDR. Lors d’une conférence de presse au siège du parti, Christopher Szczurek, sénateur RN du Pas-de-Calais évoque même des « contacts » avec des sénateurs LR et centristes tentés par l’aventure.
Le