Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
La cour administrative d'appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait en première instance validé la décision du maire proche du FN. C'est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté ce pourvoi.
En novembre 2016, cette plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.
Le Conseil d'Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d’une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse".
La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l'AFP en avril 2017.
Politique
À Limoges, des divisions partout, qui rendent incertaine l’élection municipale
Droite comme gauche partent divisées pour l’élection municipale à Limoges. Ancien bastion de gauche passé à droite depuis 2014, la ville pourrait à nouveau changer de couleur politique. Le résultat du premier tour sera déterminant pour d’éventuelles alliances.
Le
Politique
Une attaque de drones a ciblé une base militaire dans le nord de l’Irak, faisant un mort et six blessés parmi les forces françaises engagées en soutien des Kurdes. Derrière cette frappe menée vraisemblablement par un groupe pro-iranien, les exhortations du régime islamique à faire payer à la France le prix de son soutien militaire dans la région sont en cause. Une énième illustration de la stratégie iranienne de réplique tous azimuts.
Le
Politique
Municipales 2026 : qu’est-ce qui est interdit à partir de minuit ce vendredi ?
La veille des élections, les candidats et leurs équipes sont astreints au silence, concernant la propagande électorale : ils ne peuvent diffuser ni tracts, ni messages sur les réseaux sociaux. La diffusion de nouveaux sondages est également proscrite.
Le
Politique
Municipales : À Roubaix, l’Insoumis David Guiraud favori pour remporter la mairie
Face à une majorité sortante de droite éclaboussée par la condamnation de l’ancien maire et une gauche hors-LFI distancée, le député La France Insoumise David Guiraud, qui veut faire de la prise de la ville un symbole national, fait la course en tête. Seul un front anti-LFI improbable pourrait l’empêcher de conquérir la mairie.
Le