Le Conseil d’Etat retoque définitivement une crèche installée à la mairie de Béziers
Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de...

Le Conseil d’Etat retoque définitivement une crèche installée à la mairie de Béziers

Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.

La cour administrative d'appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait en première instance validé la décision du maire proche du FN. C'est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté ce pourvoi.

En novembre 2016, cette plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.

Le Conseil d'Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d’une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse".

La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l'AFP en avril 2017.

Partager cet article

Dans la même thématique

Présidentielle 2027 : François Baroin assure que Bruno Retailleau a « toutes les qualités pour créer les conditions de la surprise du premier tour »
3min

Politique

Présidentielle 2027 : François Baroin assure que Bruno Retailleau a « toutes les qualités pour créer les conditions de la surprise du premier tour »

Aux côtés de Gérard Larcher et du patron de la droite sénatoriale Mathieu Darnaud, le maire LR de Troyes a assuré Bruno Retailleau de son soutien, et de la nécessité d’assurer la présence de la « famille gaulliste » à la présidentielle. Il a accueilli dans sa ville le séminaire de rentrée du groupe LR du Sénat.

Le

Sébastien Lecornu Addresses High School Protests, Energy and Budget Issues
6min

Politique

Crise lycéenne : par une allocution sans annonces, Sébastien Lecornu cherche à « anesthésier » le mouvement, analyse Benjamin Morel

La crise lycéenne ne faiblit pas et a conduit le Premier ministre, Sébastien Lecornu à prendre la parole, lors d’une allocution de 15 minutes mercredi soir. Depuis sa prise de fonction à Matignon, il a fait le choix de raréfier sa parole. Une façon de se démarquer et de renforcer le caractère solennel de la fonction, mais qui a ses limites, d’après plusieurs experts.

Le