Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
La cour administrative d'appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait en première instance validé la décision du maire proche du FN. C'est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté ce pourvoi.
En novembre 2016, cette plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.
Le Conseil d'Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d’une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse".
La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l'AFP en avril 2017.
Politique
Des milliers de lycéens ont commencé à manifester mardi dans plusieurs villes de France pour réclamer des moyens, sous haute surveillance des autorités qui ne parviennent pas à faire baisser la température après plusieurs jours de tensions.
Le
Politique
Découvrez la nouvelle composition du Sénat, après la formation des groupes politiques
Les groupes politiques du Sénat ont présenté la liste de leurs nouveaux membres lundi soir, un peu plus d’une semaine après les élections sénatoriales. Les centristes deviennent la deuxième force politique du palais, après LR. Les Indépendants de Claude Malhuret (Horizons) reculent sensiblement, après plusieurs départs.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », la sénatrice RN, présidente du groupe Union nationale pour les territoires, Edwige Diaz a fustigé la « bordélisation » et ce qu’elle estime être une « récupération politique » de La France insoumise du mouvement lycéen. Elle s’est par ailleurs montrée très ferme sur le principe du « casseurs-payeurs » au cœur d’un projet de loi bientôt examiné au Sénat.
Le
Politique
Invité d’HEC dans le cadre d’un débat organisé par les étudiants de l’école, en partenariat avec Public Sénat, Jean-Luc Mélenchon est revenu sur le mouvement lycéen qui traverse actuellement la France. Dans le contexte du mouvement lycéen, le candidat à l’élection présidentielle dénonce « l’infâme système médiatique » qui veut se « débarrasser » de lui.
Le