Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
La cour administrative d'appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait en première instance validé la décision du maire proche du FN. C'est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté ce pourvoi.
En novembre 2016, cette plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.
Le Conseil d'Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d’une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse".
La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l'AFP en avril 2017.
Politique
Le Président de la République recevra les chefs des partis représentés au Parlement français, ou leur candidat à la présidentielle, pour une réunion vendredi sur la « dégradation rapide » de la situation internationale et ses « conséquences en France sur la sécurité et l'énergie », a annoncé jeudi l'Elysée.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, a réagi aux annonces du discours sur l'état de l'Union européenne et le rapprochement voulu avec le Canada prononcé la veille par Ursula von der Leyen, ainsi que sur les tensions qu'elles suscitent avec Washington.
Le
Politique
Le chef du gouvernement, accompagné de plusieurs ministres, a reçu ce mercredi le président du Sénat, Gérard Larcher, le président du groupe LR Mathieu Darnaud, et celui du groupe Union centriste Hervé Marseille. La réunion a posé les enjeux et les grandes orientations des prochaines semaines en matière budgétaire.
Le
Politique
Candidate à la primaire PS/Place Publique, Ségolène Royal va-t-elle bousculer le scénario où Raphaël Glucksmann serait désigné ? « Il y a deux lignes politiques différentes dans la primaire : celle de l’union de la gauche », défendue par Ségolène Royal, et celle « d’union avec le centre droit » de Raphaël Glucksmann, pointe le directeur de campagne de la candidate, Luc Carvounas. Un point commun avec Olivier Faure, qui pourrait faire sens en cas de second tour face au candidat Place Publique…
Le