Le Conseil d’Etat retoque définitivement une crèche installée à la mairie de Béziers
Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de...

Le Conseil d’Etat retoque définitivement une crèche installée à la mairie de Béziers

Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.

La cour administrative d'appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait en première instance validé la décision du maire proche du FN. C'est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté ce pourvoi.

En novembre 2016, cette plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.

Le Conseil d'Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d’une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse".

La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l'AFP en avril 2017.

Partager cet article

Dans la même thématique

candidat à Paris
8min

Politique

Municipales 2026 : à Paris, la campagne se joue-t-elle désormais à coup de likes ? 

À l’approche des élections municipales de 2026, la campagne parisienne se déploie massivement sur les réseaux sociaux. Vidéos courtes, stratégies d’influence et recours à l’intelligence artificielle redéfinissent les codes de la communication politique locale. Mais derrière la course aux vues, des experts interrogent l’impact réel de ces nouveaux outils sur le vote et la démocratie.

Le

Legislatives 2024:  Bureau de vote
8min

Politique

« A quoi bon aller voter car nous avons une seule liste cette fois ? » : les petites communes face au risque de hausse de l’abstention aux municipales

Les deux tiers des communes, essentiellement celles de petite taille, n’ont qu’une seule liste pour les élections municipales. C’est la conséquence directe de la réforme du mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants. Il en découle un autre effet : le risque de voir l’abstention progresser dans ces territoires souvent ruraux. C’est la crainte des élus et des sénateurs.

Le

NUPES : Lancement du Parlement
9min

Politique

Municipales : rupture consommée officiellement entre le PS et LFI… au moins jusqu’au second tour

A l’issue d’un Bureau national, les socialistes ont qualifié les propos récents de Jean-Luc Mélenchon « d’antisémites » et rejettent toute possibilité d’un accord national au premier et au second tour des municipales avec LFI. Les Insoumis dénoncent, eux, l’irresponsabilité de la direction du PS, qui selon eux, fait le jeu de l’extrême droite. Mais au soir du premier tour, LFI et le PS devront faire face à la pression de leurs militants respectifs pour trouver un accord dans les cas où la désunion à gauche conduirait à la victoire de la droite ou l’extrême droite.

Le