Le Conseil d’Etat retoque définitivement une crèche installée à la mairie de Béziers
Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de...

Le Conseil d’Etat retoque définitivement une crèche installée à la mairie de Béziers

Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.

La cour administrative d'appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait en première instance validé la décision du maire proche du FN. C'est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté ce pourvoi.

En novembre 2016, cette plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.

Le Conseil d'Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d’une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse".

La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l'AFP en avril 2017.

Partager cet article

Dans la même thématique

Philippe TABAROT visite du technicentre SNCF
6min

Politique

Sénatoriales : candidat dans les Bouches-du-Rhône, Renaud Muselier entend faire une liste commune avec LR

Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.

Le

Hungary US Vance
7min

Politique

Elections en Hongrie : « Orban est comblement bousculé dans cette campagne »

Dimanche, les élections législatives en Hongrie s’annoncent à haut risque pour Viktor Orban. Le Premier ministre nationaliste, proche du Kremlin, est distancé dans les sondages par son principal opposant, Péter Magyar. L’eurodéputé a choisi de mener une campagne de terrain sur des thèmes de politique intérieure, en mettant en exergue les dérives du régime en place depuis 16 ans.

Le

illustration: petite Mairie et son drapeau francais.
3min

Politique

Une tribune signée Cécile Duflot, Laurence Rossignol, Sandrine Rousseau et Christine Taubira appelle les femmes à « prendre le pouvoir » dans les intercommunalités

Avec seulement 12 % de femmes à la tête d’une intercommunalité, ces dernières restent exclues de ces postes clefs, en dépit de la parité. Une tribune, signée par Cécile Duflot, Laurence Rossignol, Sandrine Rousseau et Christiane Taubira, dénonce la situation et appelle à changer la donne.

Le

L’Assemblée nationale valide la suspension de la réforme des retraites
4min

Politique

Travail le 1er mai : après son rejet à l’Assemblée, le texte file en commission mixte paritaire où députés et sénateurs devront s’accorder

Les députes macronistes ont fait rejeter vendredi à l’Assemblée une proposition de loi sénatoriale qu’ils soutenaient visant à autoriser les salariés des boulangeries et fleuristes à travailler le 1er mai. Une manière de s’éviter des débats tendus face à une gauche vent debout contre la mesure. Les députés de la majorité espèrent s’accorder avec les sénateurs en commission mixte paritaire dans les prochains jours.

Le