Le conseil départemental : comment ça marche ?

Un conseil départemental a des compétences bien définies. Cela veut dire qu’il ne s’occupe que de certains domaines de la société. Une ville, un département, une région, l’Etat ou même l’Union européenne : ces institutions ne s’occupent pas des mêmes sujets et n’ont pas les mêmes compétences.

Dans l’éducation par exemple, les compétences sont clairement réparties : les municipalités s’occupent des écoles primaires, les départements les collèges et les régions des lycées et de l’apprentissage.

C’est donc le département qui finance et organise la construction et l’entretien des bâtiments des collèges, mais aussi la maintenance informatique ou les cantines. Une partie du travail des conseillers départementaux consiste d’ailleurs à siéger dans les conseils d’administration des collèges.

L’autre grande mission des départements, c’est l’action sociale ; surtout depuis 2015 et le renforcement du rôle des départements dans les solidarités et la cohésion territoriale par la loi NOTRe.

Les départements sont donc chargés de distribuer certaines prestations sociales comme le RSA.

Ce sont aussi eux qui sont chargés d’organiser l’aide sociale à l’enfance et de financer les foyers d’enfants notamment.

Au niveau des politiques de solidarité, le conseil départemental décide aussi des politiques d’insertion sociale pour les personnes handicapées, ainsi que des personnes âgées. Par exemple, les départements gèrent les maisons de retraite.

Le conseil départemental est aussi responsable d’une partie de l’aménagement du territoire et des transports. Il gère notamment les routes départementales et l’aménagement des territoires ruraux.

Enfin le département partage avec les autres collectivités locales la gestion de la culture, du tourisme et du sport. Ainsi, le conseil départemental gère les bibliothèques, les musées ou la protection du patrimoine, de même qu’il peut construire des gymnases ou promouvoir les langues régionales.

Pour financer toutes ces politiques, le département dispose d’abord de ressources propres, c’est-à-dire d’impôts qu’il perçoit directement, qui représentent en général plus de la moitié de son budget. Une partie des impôts locaux, comme la taxe foncière ou la contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle), rentre ainsi directement dans les caisses des départements.

Ensuite les départements reçoivent des dotations et des subventions de l’Etat, qui représentent environ 40 % des ressources des collectivités locales.