Par Public Sénat
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Le Conseil des ministres a adopté samedi, avant son examen au parlement, le projet de loi prolongeant jusqu'au 15 juillet 2017 l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre, pour "englober l'ensemble des opérations électorales" de la présidentielle et des législatives.
Le gouvernement va "demander au parlement de reconduire l'état d'urgence pour sept mois supplémentaires, jusqu'au 15 juillet précisément", a déclaré le Premier ministre Bernard Cazeneuve, à l'issue du Conseil.
"Au cours des mois qui sont devant nous, notre pays a un rendez-vous démocratique important avec l'élection présidentielle et les élections législatives du printemps prochain", a-t-il rappelé dans la cour de l’Élysée, entouré des ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.
"Cette période de campagne électorale, qui sera naturellement marquée par de nombreuses réunions publiques et rassemblements, peut aussi constituer malheureusement un contexte de risque d'attentat accru pour ceux qui veulent frapper au cœur nos valeurs démocratiques et nos principes républicains", a mis en garde l'ancien ministre de l'Intérieur. "Il apparaît donc nécessaire aux yeux du gouvernement d'englober la période complète des opérations électorales", a expliqué M. Cazeneuve.
"Deuxièmement, en plaçant la date d'échéance au delà des élections, nous permettons au président de la République et au Parlement qui seront issus des prochaines élections d'avoir le temps nécessaire pour apprécier la situation avant de se prononcer sur une éventuelle prolongation supplémentaire", a-t-il poursuivi.
Le texte devrait être débattu mardi à l'Assemblée et jeudi au Sénat. L'état d'urgence, décrété par François Hollande le 13 novembre 2015, a été prolongé depuis à quatre reprises par le parlement, la dernière fois après l'attentat du 14 juillet à Nice. Sa caducité était automatique quinze jours après la démission du gouvernement de Manuel Valls. Le projet de loi adopté samedi instaure une dérogation à cette disposition pour la période électorale à venir.
L'élection présidentielle est programmée les 23 avril et 7 mai 2017, les législatives les 11 et 18 juin.
Selon M. Cazeneuve, l'état d'urgence a "amplement démontré son efficacité" avec "4.194 perquisitions, plus de 517 interpellations, 434 gardes à vue et la saisie de près de 600 armes dont 77 armes de guerre". "Depuis le début de l'année 2016, 17 attentats avaient été déjoués, 420 individus en lien avec une organisation terroriste avaient été interpellés sur notre sol", a-t-il énuméré.
"700 Français ou résidents habituellement en France sont présent en zone irako-syrienne et au total, en comptabilisant ceux en transit, de retour ou ayant des velléités de départ, plus de 2.000 sont impliqués dans ces filières jihadistes. 222 sont déjà décédés sur zone en Syrie ou en Irak", a aussi indiqué le chef du gouvernement.
Le Conseil des ministres a également autorisé M. Cazeneuve à engager la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale sur la déclaration de politique générale qu'il prononcera mardi à 15h00.
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