« Le Conseil d’État rappelle qu’une mesure de dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public », explique la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. Compte tenu de la valeur constitutionnelle de la liberté d’association, les magistrats du palais Royal considèrent qu’une « dissolution est justifiée à ce titre si une organisation incite, explicitement ou implicitement, à des agissements violents de nature à troubler gravement l’ordre public ».
Une dissolution non « adaptée, nécessaire et proportionnée »
Le Conseil d’Etat a donc estimé que le groupement « Les Soulèvements de la Terre » ne représentait pas un risque de troubles graves à l’ordre public dans la mesure où il ne s’est pas rendu responsable d’actions violentes envers les personnes. Le juge administratif considère que « Si des provocations explicites ou implicites à la violence contre les biens, sont imputables au groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre », il apparaît toutefois, que la dissolution du groupement ne peut être regardée comme une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ». Concrètement, le Conseil d’Etat juge que des provocations ou incitations à la violence envers des biens ne sont pas un motif suffisant pour dissoudre une association dans la mesure où cela ne représente pas un risque grave de trouble à l’ordre public. Notons que le Conseil d’Etat apprécie la notion de risque grave pour l’ordre public de manière stricte compte tenu de la valeur constitutionnelle du principe de liberté d’association. Outre « Les Soulèvements de la Terre », les trois autres associations (Coordination contre le racisme et l’islamophobie, Alvarium et GALE) requérantes ont été déboutées.
La gauche salue une « très grande nouvelle pour l’Etat de droit »
Pour le ministre de l’intérieur, l’annulation du décret représente un échec, lui qui avait qualifié, le 30 octobre 2022, les manifestants de Sainte-Soline d’écoterroristes. Au printemps dernier, Gérald Darmanin avait annoncé, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, engager la procédure de dissolution pour des « groupements de fait comme « Les Soulèvements de la Terre » en raison de leur « extrême violence ». La dissolution du groupement avait également été demandée par la droite sénatoriale par la voix de Laurence Garnier, sénatrice de Loire-Atlantique. Pour rappel, c’est dans ce département que les Soulèvements de la terre ont été créés en 2021 à Notre-Dame-des-Landes.
La gauche du Sénat et les écologistes en particulier, se réjouissent de cette décision. Le sénateur écologiste Thomas Dossus présent aux manifestations de Sainte-Soline en mars dernier salue une « très grande nouvelle pour l’Etat de droit, nos libertés publiques et le front des luttes pour un monde vivable ». La sénatrice Mélanie Vogel évoque un « revers juridique et politique majeur pour le gouvernement ». Le sénateur socialiste Yan Chantrel insiste sur une « excellente nouvelle contre les dérives liberticides du gouvernement ». Dans un communiqué, « Les Soulèvements de la Terre » se félicitent d’une “ décision porteuse d’espoirs pour la suite du nécessaire combat que nous devons mener face aux destructions en cours”. De nombreuses autres associations écologistes ont également exprimé leur satisfaction après la décision du Conseil d’Etat.
