Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil d’Etat annule le maintien de la niche fiscale pour les locations meublées de type Airbnb. La suppression de cette niche fiscale, votée au Sénat, avait été conservée par erreur par le gouvernement dans la loi de finances de 2024. Dans sa décision, le Conseil d’Etat annule un paragraphe permettant aux contribuables d’appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour 2024, « afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive ».
Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (LR) ont saisi le Conseil d’Etat, avec plusieurs associations de professionnels du tourisme et de l’hôtellerie, après avoir porté les amendements réduisant l’abattement fiscal dont bénéficient les locations de type Airbnb. La décision n’étant pas rétroactive, les déclarations de revenus de 2023 ne seront pas concernées.
L’erreur du gouvernement a fini par être réparée, écartant ainsi l’amendement voté au Sénat. En effet, mi-février, une note du Bulletin officiel des finances publiques dédiée aux impôts avait réintroduit cet abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 71 % du chiffre d’affaires généré par les locations de meublés touristiques.
La réintroduction de la niche troublait les professionnels du secteur, mettant en doute la volonté du gouvernement de mettre fin aux mécanismes d’optimisations fiscales dont bénéficient largement les locations meublées de type Airbnb.
L’article adopté par les parlementaires, prévoyait en effet de ramener l’abattement fiscal à hauteur de 30 % dans les zones où l’accès au logement est le plus difficile.
Cette décision « marque un tournant décisif dans la lutte contre les avantages fiscaux injustifiés dont bénéficie la location Airbnb face à la location nue. Elle pourrait également ouvrir la voie à d’autres actions en justice contre des dispositifs similaires », se réjouit Ian Brossat dans un communiqué.
Avec AFP
Pour aller plus loin
Politique
Les deux tiers des communes, essentiellement celles de petite taille, n’ont qu’une seule liste pour les élections municipales. C’est la conséquence directe de la réforme du mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants. Il en découle un autre effet : le risque de voir l’abstention progresser dans ces territoires souvent ruraux. C’est la crainte des élus et des sénateurs.
Le
Politique
Municipales : rupture consommée officiellement entre le PS et LFI… au moins jusqu’au second tour
A l’issue d’un Bureau national, les socialistes ont qualifié les propos récents de Jean-Luc Mélenchon « d’antisémites » et rejettent toute possibilité d’un accord national au premier et au second tour des municipales avec LFI. Les Insoumis dénoncent, eux, l’irresponsabilité de la direction du PS, qui selon eux, fait le jeu de l’extrême droite. Mais au soir du premier tour, LFI et le PS devront faire face à la pression de leurs militants respectifs pour trouver un accord dans les cas où la désunion à gauche conduirait à la victoire de la droite ou l’extrême droite.
Le
Politique
À dix jours du premier tour des élections municipales de mars 2026, Public Sénat, TVR et Ouest-France unissent leurs forces pour organiser le grand débat des candidats à la mairie de Rennes. Le rendez-vous est fixé au mercredi 4 mars à 18h30, en direct sur nos antennes et en ligne.
Le
Politique
Invité de notre matinale, Pierre Jouvet a critiqué les prises de position récentes de Jean-Luc Mélenchon et a appelé les militants et élus Insoumis à se désolidariser des propos de leur leader politique. A l’approche des municipales, le PS exclut des alliances avec des Insoumis « qui ne condamnent pas les propos de Jean-Luc Mélenchon. »
Le