Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil d’Etat annule le maintien de la niche fiscale pour les locations meublées de type Airbnb. La suppression de cette niche fiscale, votée au Sénat, avait été conservée par erreur par le gouvernement dans la loi de finances de 2024. Dans sa décision, le Conseil d’Etat annule un paragraphe permettant aux contribuables d’appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour 2024, « afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive ».
Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (LR) ont saisi le Conseil d’Etat, avec plusieurs associations de professionnels du tourisme et de l’hôtellerie, après avoir porté les amendements réduisant l’abattement fiscal dont bénéficient les locations de type Airbnb. La décision n’étant pas rétroactive, les déclarations de revenus de 2023 ne seront pas concernées.
L’erreur du gouvernement a fini par être réparée, écartant ainsi l’amendement voté au Sénat. En effet, mi-février, une note du Bulletin officiel des finances publiques dédiée aux impôts avait réintroduit cet abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 71 % du chiffre d’affaires généré par les locations de meublés touristiques.
La réintroduction de la niche troublait les professionnels du secteur, mettant en doute la volonté du gouvernement de mettre fin aux mécanismes d’optimisations fiscales dont bénéficient largement les locations meublées de type Airbnb.
L’article adopté par les parlementaires, prévoyait en effet de ramener l’abattement fiscal à hauteur de 30 % dans les zones où l’accès au logement est le plus difficile.
Cette décision « marque un tournant décisif dans la lutte contre les avantages fiscaux injustifiés dont bénéficie la location Airbnb face à la location nue. Elle pourrait également ouvrir la voie à d’autres actions en justice contre des dispositifs similaires », se réjouit Ian Brossat dans un communiqué.
Avec AFP
Pour aller plus loin
Politique
Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure
Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
Le