Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil d’Etat annule le maintien de la niche fiscale pour les locations meublées de type Airbnb. La suppression de cette niche fiscale, votée au Sénat, avait été conservée par erreur par le gouvernement dans la loi de finances de 2024. Dans sa décision, le Conseil d’Etat annule un paragraphe permettant aux contribuables d’appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour 2024, « afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive ».
Les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (LR) ont saisi le Conseil d’Etat, avec plusieurs associations de professionnels du tourisme et de l’hôtellerie, après avoir porté les amendements réduisant l’abattement fiscal dont bénéficient les locations de type Airbnb. La décision n’étant pas rétroactive, les déclarations de revenus de 2023 ne seront pas concernées.
L’erreur du gouvernement a fini par être réparée, écartant ainsi l’amendement voté au Sénat. En effet, mi-février, une note du Bulletin officiel des finances publiques dédiée aux impôts avait réintroduit cet abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 71 % du chiffre d’affaires généré par les locations de meublés touristiques.
La réintroduction de la niche troublait les professionnels du secteur, mettant en doute la volonté du gouvernement de mettre fin aux mécanismes d’optimisations fiscales dont bénéficient largement les locations meublées de type Airbnb.
L’article adopté par les parlementaires, prévoyait en effet de ramener l’abattement fiscal à hauteur de 30 % dans les zones où l’accès au logement est le plus difficile.
Cette décision « marque un tournant décisif dans la lutte contre les avantages fiscaux injustifiés dont bénéficie la location Airbnb face à la location nue. Elle pourrait également ouvrir la voie à d’autres actions en justice contre des dispositifs similaires », se réjouit Ian Brossat dans un communiqué.
Avec AFP
Pour aller plus loin
Politique
CARTE. Sénatoriales 2026 : quels sont les départements concernés par le renouvellement ?
Après les municipales, les partis politiques regardent déjà en direction des élections sénatoriales, qui se tiennent en septembre 2026. Comme tous les trois ans, la moitié du Sénat sera renouvelé, avec un mode de scrutin très différent selon la taille du département.
Le
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le