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« Éviter de dire blanc dans un endroit et noir dans un autre. L’interprétation du confinement diverge d’un point à l’autre du territoire », note Philippe Bas, président de la Commission des Lois du Sénat.
« Le gouvernement est clair sur les règles mais cela se traduit par des milliers de décisions individuelles. Les policiers sont amenés à prendre des décisions apparentées à celles qu’un juge prendrait, mais cela n’est pas leur métier », rappelle le sénateur.
« À la sortie d’un supermarché, des gendarmes ont demandé à des citoyens leur ticket de caisse. Mais rien n’oblige à garder son ticket de caisse ! Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché », explique le président de la commission des Lois.
« Vous êtes allés faire vos courses en vélo, vous avez été verbalisés. Est-ce que c’est normal ? On a besoin d’uniformiser les pratiques. »
Un sujet évoqué ce jeudi lors de l’audition au Sénat du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.
Politique
Le président des LR a présenté sa recette pour inciter au travail et permettre aux Français de gagner plus, faite de « zéro cotisation » au-delà des 35 heures, de plafonnement à 70% du Smic des aides sociales et de relance de la réforme de l’allocation chômage. Il veut « changer totalement de modèle. Il va falloir renverser la table », prévient Bruno Retailleau.
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Politique
Les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs ont entamé leur parcours législatif au Sénat en commission des affaires sociales du Sénat ce mercredi, avant leur examen en séance publique à la fin du mois. Les rapporteurs LR du texte ont restreint la portée de la proposition de loi autorisant établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». Explications.
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UE-Mercosur : la France tente de résister, sous pression des agriculteurs
Alors que le traité de libre-échange est en passe d’être ratifié par l’Union européenne, l’exécutif français maintient ses désaccords avec Bruxelles. Dans une tentative de rassurer le monde agricole, le gouvernement a annoncé suspendre les importations de produits traités avec des substances interdites sur le continent.
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Politique
Budget : au PS, le retour du 49.3 apparaît de plus en plus comme « une porte de sortie »
Au moment où les députés vont reprendre l’examen du budget, l’hypothèse d’un recours au 49.3 par le premier ministre fait son chemin. Chez les sénateurs PS, certains y voient une issue pour sortir du blocage, à condition de négocier à nouveau un accord de non-censure. Mais c’est à Sébastien Lecornu de « prendre ses responsabilités », souligne Thierry Cozic, chez de file des sénateurs PS sur le budget.
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