Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois
Pour le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, « l’interprétation du confinement » par les forces de l’ordre « diverge d’un point à l’autre du territoire ». Il demande au gouvernement l’uniformité dans l’application du confinement. 

Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois

Pour le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, « l’interprétation du confinement » par les forces de l’ordre « diverge d’un point à l’autre du territoire ». Il demande au gouvernement l’uniformité dans l’application du confinement. 
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

1 min

Publié le

« Éviter de dire blanc dans un endroit et noir dans un autre. L’interprétation du confinement diverge d’un point à l’autre du territoire », note Philippe Bas, président de la Commission des Lois du Sénat.   

« Le gouvernement est clair sur les règles mais cela se traduit par des milliers de décisions individuelles. Les policiers sont amenés à prendre des décisions apparentées à celles qu’un juge prendrait, mais cela n’est pas leur métier », rappelle le sénateur. 

« Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché » 

« À la sortie d’un supermarché, des gendarmes ont demandé à des citoyens leur ticket de caisse. Mais rien n’oblige à garder son ticket de caisse ! Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché », explique le président de la commission des Lois.  

« Vous êtes allés faire vos courses en vélo, vous avez été verbalisés. Est-ce que c’est normal ? On a besoin d’uniformiser les pratiques. »  

Un sujet évoqué ce jeudi lors de l’audition au Sénat du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Blois: Political figure at summer convention campusPS.
6min

Politique

François Ruffin tenté par la primaire du PS, mais rabroué par Raphaël Glucksmann : que disent les règles de participation à ce scrutin ?

François Ruffin espère participer à la primaire co-organisée par le Parti socialiste, une idée que laisse prospérer Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS. Présenté comme le favori de cette primaire, Raphaël Glucksmann défend le mode d'organisation actuel, et rappelle que le principe d’un scrutin limité à l’arc social-démocrate a été validé par un vote des militants socialistes.

Le

« Vraie fébrilité », « gigantesque mascarade » : la réaction de Sébastien Lecornu après les fuites sur le budget peine à convaincre au Sénat
7min

Politique

« Vraie fébrilité », « gigantesque mascarade » : la contre-attaque de Sébastien Lecornu, après les fuites sur le budget, interpelle au Sénat

La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.

Le

Rentrée scolaire Collège Parc Imperial à Nice
7min

Politique

Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson

La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.

Le

France VE Day
5min

Politique

« Décision absurde, inique et inacceptable » : le maire de Paris annonce le lancement de deux enquêtes après l’éviction polémique du personnel féminin de la Tour Eiffel

Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.

Le