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Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois
Pour le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, « l’interprétation du confinement » par les forces de l’ordre « diverge d’un point à l’autre du territoire ». Il demande au gouvernement l’uniformité dans l’application du confinement. 

Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois

Pour le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, « l’interprétation du confinement » par les forces de l’ordre « diverge d’un point à l’autre du territoire ». Il demande au gouvernement l’uniformité dans l’application du confinement. 
Alexandre Poussart

Par Alexandre Poussart

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Publié le

« Éviter de dire blanc dans un endroit et noir dans un autre. L’interprétation du confinement diverge d’un point à l’autre du territoire », note Philippe Bas, président de la Commission des Lois du Sénat.   

« Le gouvernement est clair sur les règles mais cela se traduit par des milliers de décisions individuelles. Les policiers sont amenés à prendre des décisions apparentées à celles qu’un juge prendrait, mais cela n’est pas leur métier », rappelle le sénateur. 

« Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché » 

« À la sortie d’un supermarché, des gendarmes ont demandé à des citoyens leur ticket de caisse. Mais rien n’oblige à garder son ticket de caisse ! Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché », explique le président de la commission des Lois.  

« Vous êtes allés faire vos courses en vélo, vous avez été verbalisés. Est-ce que c’est normal ? On a besoin d’uniformiser les pratiques. »  

Un sujet évoqué ce jeudi lors de l’audition au Sénat du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

 

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