Public Sénat
Le direct
Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois

Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois

Pour le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, « l’interprétation du confinement » par les forces de l’ordre « diverge d’un point à l’autre du territoire ». Il demande au gouvernement l’uniformité dans l’application du confinement. 
Alexandre Poussart

Par Alexandre Poussart

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

« Éviter de dire blanc dans un endroit et noir dans un autre. L’interprétation du confinement diverge d’un point à l’autre du territoire », note Philippe Bas, président de la Commission des Lois du Sénat.   

« Le gouvernement est clair sur les règles mais cela se traduit par des milliers de décisions individuelles. Les policiers sont amenés à prendre des décisions apparentées à celles qu’un juge prendrait, mais cela n’est pas leur métier », rappelle le sénateur. 

« Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché » 

« À la sortie d’un supermarché, des gendarmes ont demandé à des citoyens leur ticket de caisse. Mais rien n’oblige à garder son ticket de caisse ! Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché », explique le président de la commission des Lois.  

« Vous êtes allés faire vos courses en vélo, vous avez été verbalisés. Est-ce que c’est normal ? On a besoin d’uniformiser les pratiques. »  

Un sujet évoqué ce jeudi lors de l’audition au Sénat du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

 

Dans la même thématique

PARIS : Manifestation du 1er Mai
3min

Politique

1er mai : quels sont les principaux rassemblements prévus en France ?

Comme chaque année, la journée internationale des droits des travailleurs sera marquée par de nombreux défilés à travers la France. Malgré un agenda social chargé, les deux principaux syndicats, la CGT et la CFDT ne défileront pas ensemble lors des traditionnelles manifestations du 1er mai.

Le

Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois
6min

Politique

Scandale des eaux en bouteille : « Le dispositif global interministériel a sous-estimé la profondeur de cette affaire », estime l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne

Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale, Aurélien Rousseau est revenu sur sa connaissance du scandale de Nestlé Waters et l’implication des pouvoirs publics. S’il reconnaît avoir pris la décision autorisant la filtration en dessous de 0,8 micron, l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne écarte tout conflit d’intérêts.

Le

Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois
4min

Politique

Laïcité dans le Sport : la ministre, Marie Barsacq assure que « le gouvernement dans son ensemble » soutient la proposition de loi du Sénat

Interrogée par les sénateurs sur sa position au sujet de proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales, la ministre des Sports, Marie Barsacq a indiqué que « le gouvernement dans son ensemble soutenait » le texte. Le mois dernier, elle avait affirmé « que le port du voile n’était pas de l’entrisme ».

Le