Public Sénat
Le direct
Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois
Pour le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, « l’interprétation du confinement » par les forces de l’ordre « diverge d’un point à l’autre du territoire ». Il demande au gouvernement l’uniformité dans l’application du confinement. 

Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois

Pour le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, « l’interprétation du confinement » par les forces de l’ordre « diverge d’un point à l’autre du territoire ». Il demande au gouvernement l’uniformité dans l’application du confinement. 
Alexandre Poussart

Par Alexandre Poussart

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Ajoutez-nous à vos sources sur Google (nouvelle fenêtre)

« Éviter de dire blanc dans un endroit et noir dans un autre. L’interprétation du confinement diverge d’un point à l’autre du territoire », note Philippe Bas, président de la Commission des Lois du Sénat.   

« Le gouvernement est clair sur les règles mais cela se traduit par des milliers de décisions individuelles. Les policiers sont amenés à prendre des décisions apparentées à celles qu’un juge prendrait, mais cela n’est pas leur métier », rappelle le sénateur. 

« Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché » 

« À la sortie d’un supermarché, des gendarmes ont demandé à des citoyens leur ticket de caisse. Mais rien n’oblige à garder son ticket de caisse ! Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché », explique le président de la commission des Lois.  

« Vous êtes allés faire vos courses en vélo, vous avez été verbalisés. Est-ce que c’est normal ? On a besoin d’uniformiser les pratiques. »  

Un sujet évoqué ce jeudi lors de l’audition au Sénat du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: David Lisnard Cloture Congres des Maires 2025
11min

Politique

« Le congrès des maires de France ne peut pas devenir un temps de la présidentielle » : avec David Lisnard contesté, il se passe quelque chose… à l’AMF

Alors que se tient le congrès de l’Association des maires de France fin novembre, la candidature du président sortant, David Lisnard, est mise à mal. La gauche et le centre l’accusent d’un « mélange des genres », pour celui qui brigue aussi l’Elysée. Et les maires de gauche ne devraient pas se priver de voter pour le centriste Philippe Laurent, qui « pense que l’AMF est en danger ». S’il est réélu, l’entourage de David Lisnard assure qu’il se « mettra en retrait » de l’AMF et « il y aura une direction collégiale temporaire ».

Le

Orleans: Closing Ceremony of the Rassemblement National Rally’s Campaign Kickoff Event presidential
9min

Politique

Présidentielle 2027 : le débat sur l’inéligibilité de Marine Le Pen relancé

La semaine dernière, Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a relancé le débat sur la légalité de la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle. Dans les colonnes du Monde, ce haut magistrat a affirmé que la députée RN était actuellement inéligible tant que la Cour de cassation n’a pas rendu sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires des députés européens de son parti. Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature au sujet de Didier Guérin. Explications

Le

FRA – SENAT – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT 2
5min

Politique

« Le racisme ne naît pas de nulle part » : Les écologistes ont déposé une proposition de loi visant à interdire la théorie du grand remplacement

Au Sénat comme à l’Assemblée, les écologistes ont déposé une proposition de loi visant à « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes » via l’interdiction de la théorie du grand remplacement. Si, pour certains, cette proposition est « redondante » par rapport aux outils juridiques déjà existants, elle semble utile pour « faciliter les condamnations ».

Le

BLOCAGE LYCEE SAINT SERNIN
4min

Politique

Mouvement lycéen : où en est-on des blocus ?

Sur les 3700 lycées, 41 étaient bloqués ce lundi matin, jour de rentrée des vacances de la Toussaint, selon le ministère de l’Education nationale. Les organisations lycéennes et étudiantes appellent à reprendre les blocages malgré les annonces du gouvernement, la semaine dernière. Le Premier ministre se dit prêt à recevoir à nouveau les lycéens.

Le