Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois
Pour le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, « l’interprétation du confinement » par les forces de l’ordre « diverge d’un point à l’autre du territoire ». Il demande au gouvernement l’uniformité dans l’application du confinement. 

Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois

Pour le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, « l’interprétation du confinement » par les forces de l’ordre « diverge d’un point à l’autre du territoire ». Il demande au gouvernement l’uniformité dans l’application du confinement. 
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

1 min

Publié le

« Éviter de dire blanc dans un endroit et noir dans un autre. L’interprétation du confinement diverge d’un point à l’autre du territoire », note Philippe Bas, président de la Commission des Lois du Sénat.   

« Le gouvernement est clair sur les règles mais cela se traduit par des milliers de décisions individuelles. Les policiers sont amenés à prendre des décisions apparentées à celles qu’un juge prendrait, mais cela n’est pas leur métier », rappelle le sénateur. 

« Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché » 

« À la sortie d’un supermarché, des gendarmes ont demandé à des citoyens leur ticket de caisse. Mais rien n’oblige à garder son ticket de caisse ! Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché », explique le président de la commission des Lois.  

« Vous êtes allés faire vos courses en vélo, vous avez été verbalisés. Est-ce que c’est normal ? On a besoin d’uniformiser les pratiques. »  

Un sujet évoqué ce jeudi lors de l’audition au Sénat du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Montreuil: Les rencontres de Montreuil pour rassembler la gauche
6min

Politique

Election présidentielle : qui sont les candidats à gauche ?

La course à la présidentielle est bien lancée à gauche. Certains, comme la France Insoumise, ont déjà leur candidat ; d’autres, comme le PS et Place publique, attendent les résultats d’une primaire ; d’autres encore, comme les Ecologistes, se divisent en interne sur la stratégie à adopter. Vous n’avez rien suivi pendant l’été ? Nous résumons ici qui sont les candidats à gauche en cette rentrée.

Le

Chateauneuf-sur-Isere: Jean-Luc Melenchon delivers a speech
6min

Politique

Présidentielle 2027 : le duel Le Pen-Mélenchon devient-il crédible ?

À huit mois de la présidentielle, un sondage Toluna Harris Interactive pour M6 et RTL place Jean-Luc Mélenchon en position de se qualifier pour le second tour dans trois scénarios sur cinq. Marine Le Pen domine toujours très largement les intentions de vote. Les politologues invitent toutefois à relativiser ces résultats, alors que le « casting » de 2027 est loin d’être arrêté.

Le

Paris : Press conference and signature during the Summit of the Coalition of the Willing
4min

Politique

« Les frappes ukrainiennes font mal parce qu’elles touchent le tissu économique russe » 

Ce lundi, les Etats membres de la "Coalition des volontaires" se réunissent à Kiev dans un contexte d'intensification de la guerre contre la Russie, quatre ans et demi après son déclenchement en 2022. Alors que l'Ukraine cherche à acquérir davantage d'armes pour frapper loin en Russie, le Général Jérôme Pellistrandi, rédacteur en chef de la revue Défense nationale, fait un point sur l’état des forces en présence.

Le