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« Éviter de dire blanc dans un endroit et noir dans un autre. L’interprétation du confinement diverge d’un point à l’autre du territoire », note Philippe Bas, président de la Commission des Lois du Sénat.
« Le gouvernement est clair sur les règles mais cela se traduit par des milliers de décisions individuelles. Les policiers sont amenés à prendre des décisions apparentées à celles qu’un juge prendrait, mais cela n’est pas leur métier », rappelle le sénateur.
« À la sortie d’un supermarché, des gendarmes ont demandé à des citoyens leur ticket de caisse. Mais rien n’oblige à garder son ticket de caisse ! Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché », explique le président de la commission des Lois.
« Vous êtes allés faire vos courses en vélo, vous avez été verbalisés. Est-ce que c’est normal ? On a besoin d’uniformiser les pratiques. »
Un sujet évoqué ce jeudi lors de l’audition au Sénat du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
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Politique
Les sénateurs ont rendu public, ce mercredi, leurs propositions pour harmoniser les tarifs et conditions d’achats des billets sur le réseau de trains, alors que les opérateurs sont toujours plus nombreux avec l’ouverture à la concurrence. Des propositions que les rapporteurs ont bon espoir de voir reprises par les députés dans le projet de loi-cadre.
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Dans un rapport publié ce jeudi 25 juin, Amnesty International dresse un panorama inédit des mouvements dits « anti-genre », de leurs financements, de leurs réseaux et de leurs stratégies d’influence. L’ONG décrit un mouvement transnational structuré qui cible « les droits des femmes et des personnes LGBTI+ », et dont la France constitue désormais l’un des principaux points d’ancrage en Europe.
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Politique
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi visant à augmenter l’offre de logements. Une de ses mesures qui consiste à remettre sur le marché des passoires thermiques, semble aller à rebours de l’actualité. « Il vaut mieux être chez soi sous un toit ou dans la rue ? », a répondu le ministre.
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