Public Sénat
Le direct
Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois
Pour le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, « l’interprétation du confinement » par les forces de l’ordre « diverge d’un point à l’autre du territoire ». Il demande au gouvernement l’uniformité dans l’application du confinement. 

Le contrôle du confinement diverge d’un endroit à l’autre du territoire selon Philippe Bas, président de la commission des Lois

Pour le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas, « l’interprétation du confinement » par les forces de l’ordre « diverge d’un point à l’autre du territoire ». Il demande au gouvernement l’uniformité dans l’application du confinement. 
Alexandre Poussart

Par Alexandre Poussart

Temps de lecture :

1 min

Publié le

« Éviter de dire blanc dans un endroit et noir dans un autre. L’interprétation du confinement diverge d’un point à l’autre du territoire », note Philippe Bas, président de la Commission des Lois du Sénat.   

« Le gouvernement est clair sur les règles mais cela se traduit par des milliers de décisions individuelles. Les policiers sont amenés à prendre des décisions apparentées à celles qu’un juge prendrait, mais cela n’est pas leur métier », rappelle le sénateur. 

« Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché » 

« À la sortie d’un supermarché, des gendarmes ont demandé à des citoyens leur ticket de caisse. Mais rien n’oblige à garder son ticket de caisse ! Aucun texte ne permet de vérifier le contenu d’un caddy de supermarché », explique le président de la commission des Lois.  

« Vous êtes allés faire vos courses en vélo, vous avez été verbalisés. Est-ce que c’est normal ? On a besoin d’uniformiser les pratiques. »  

Un sujet évoqué ce jeudi lors de l’audition au Sénat du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027
7min

Politique

« On est déjà dans le vide, sans parachute » : la grande inquiétude de la majorité sénatoriale sur le budget 2027

Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.

Le

Illustration in India.
2min

Politique

Cabinet de conseils : le parquet national financier annonce une saisie de 65 millions d’euros dans l’enquête pour fraude fiscale autour de McKinsey

Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.

Le

FRA – GARCHES – HOPITAL RAYMOND-POINCARRE – PMR
6min

Politique

Fauteuils roulants, prestations sociales, école inclusive, accessibilité : quel est le bilan d’Emmanuel Macron en matière de handicap ?

Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.

Le

Drought severely weakens maize crops. A lack of rainfall and high temperatures cause water stress, which can slow plant growth and reduce yields. Faced with these weather conditions, farmers must adapt their practices and optimize water use to safeguard th
7min

Politique

Plan d'aide d'1 milliard pour les agriculteurs : « Le gouvernement doit sortir de la perpétuelle urgence », demande Guillaume Gontard

Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.

Le