Retour à un exercice habituel pour le gouvernement, ou presque. Si le collectif budgétaire de 2021, examiné en juillet, était lié aux conséquences de la crise sanitaire, le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté ce 3 novembre est un exercice classique de « fin de gestion ». Un « ajustement budgétaire », a résumé Olivier Dussopt, auditionné devant la commission des finances du Sénat. Le ministre des Comptes publics souhaite que ce PLFR soit le « dernier » de l’exercice.
Pour les parlementaires actuellement plongés dans l’examen du budget pour l’année 2022, les quelques modifications proposées pour le budget 2021 sont notables. « L’ampleur de ces révisions est inédite, tout au moins dans ces montants », a commenté le vice-président de la commission sénatoriale, Dominique de Legge (LR).
Le projet de loi intègre notamment une partie des aides de l’État en réponse à l’envolée des prix de l’énergie, comme la revalorisation du chèque énergie (600 millions d’euros) et surtout « l’indemnité inflation » de 100 euros versée aux personnes gagnant moins de 2000 euros net. 3,6 milliards, sur les 3,8 milliards que coûtera le dispositif au total, sont inscrits dans ce texte budgétaire de fin d’année. Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité relèvera du projet de loi de finances pour 2022.
Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) « préoccupé » sur les prix de l’énergie du premier trimestre 2022
La hausse des recettes fiscales provenant de la vente des carburants, de l’électricité ou du gaz ne constituera pas pour autant une cagnotte pour l’État. Sur la période 2021-2022, « le coût net de cette crise énergétique peut s’élever à huit milliards d’euros », a fait savoir Olivier Dussopt. « Les gains pour l’État s’élèvent à 4 milliards d’euros, mais les dispositifs d’aide que nous mettons en place s’élèvent à plus de 12 milliards d’euros. » Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, s’est d’ailleurs dit « préoccupé » sur une éventuelle poursuite de l’inflation au premier trimestre 2022. « Bis repetita ou pas ? » s’est-il demandé.
De gros mouvements comptables sont aussi prévus dans le texte, après une reprise économique plus bien forte que prévu au cours de l’été. 8,1 milliards d’euros au sein crédits ouverts au titre de mesures d’urgence ne seront pas consommés au 31 décembre. Une partie doit servir à financer des dossiers encore en instruction. Deux milliards d’euros seront mis de côté pour 2022, « à titre prudentiel », « au cas où nous connaîtrions un ressaut épidémique ou une difficulté particulière », a expliqué le ministre. Au sein de l’enveloppe globale des 100 milliards d’euros du plan de relance, 8 milliards d’euros seront reployés à l’intérieur, les programmes les moins utilisés finançant ceux qui ont le plus de succès.
Les surplus de la croissance pour 2021 iront à la réduction du déficit
Le budget rectificatif intègre aussi de nouvelles rallonges, deux milliards pour France compétence, qui finance la formation professionnelle, ou encore 500 millions d’euros pour le ministère de l’Agriculture, pour compléter les premières indemnisations de l’épisode de gel du printemps.
Malgré ces dépenses supplémentaires, le déficit public s’améliore légèrement par rapport aux dernières prévisions du gouvernement. Il passerait de 8,4 % à 8,1 %. Le gouvernement a également relevé sa prévision de croissance de 6 % à 6,25 %. Plusieurs sénateurs ont souligné que ce niveau restait encore inférieur à la réalité. Le 29 octobre, l’Insee a annoncé que la croissance au troisième trimestre avait atteint 3 %, du jamais vu depuis 1969. Selon l’institut statistique, l’acquis de croissance atteindrait 6,6 % pour l’année.
« Forcément en fin d’année, on arrive avec des bonnes surprises, comme par hasard, un petit peu avant les élections », s’est permis le sénateur centriste Vincent Delahaye. Au moment où le budget rectificatif a été bouclé, le gouvernement ne disposait pas des dernières données de l’Insee, s’est défendu le ministre. Et de promettre : « Toutes les recettes supplémentaires qui seraient générées par une croissance supérieure à 6,25 % permettront de diminuer le déficit public, tel qu’il est affiché aujourd’hui à 8,1 %. » Le ministre n’a pas exclu de s’approcher des 7,9 %. Les socialistes Patrice Joly et Rémi Féraud ont regretté le retour à une « approche classique » financière, et l’absence de propos sur la « justice fiscale ».
A l’image du rapporteur général, plusieurs sénateurs se sont inquiétés du niveau de l’inflation et de sa prise en compte par le gouvernement, comme le communiste Pascal Savoldelli ou Jérôme Basher (LR). « Les hypothèses ont été largement réévaluées », a souligné ce dernier. Pour Olivier Dussopt, cette « bosse d’inflation » sera passagère. « Nous espérons qu’elle s’atténuera au cours de l’année 2022 ».
