Comme pour le budget de l’État, les comptes de la Sécurité sociale ont finalement été moins dégradés que prévu l’an dernier. Auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat, le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a actualisé le niveau du déficit pour l’an dernier, après la clôture des comptes du régime général de la Sécurité sociale pour l’année 2021. Le déficit est finalement moins massif, conséquence d’une croissance revue à la hausse. Le ministre n’est cependant pas encore en mesure de fournir des perspectives pour l’année en cours, avec le bouleversement de la guerre en Ukraine.
En 2021, le déficit des comptes de la Sécu a été ramené à 24,6 milliards d’euros, c’est 8,9 milliards d’euros de mieux que ce que la dernière loi de financement prévoyait. Le déficit 2021 s’éloigne également un peu plus du record abyssal constaté en 2020 : il était de 38,7 milliards d’euros. Le déficit 2021 traduit « à la fois le reflet de la vigueur de la reprise économique et le reflet d’une augmentation des recettes de la Sécurité sociale », a expliqué Olivier Dussopt. Les recettes ont augmenté de 9,7 % par rapport à ce que la loi prévoyait. L’an dernier, la croissance a rebondi de 7 %, un niveau nettement supérieur aux 6,25 % sur lesquels Bercy avait fondé le budget. Le sénateur LR René-Paul Savary, président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), a toutefois considéré que la croissance était « artificielle », car « largement subventionnée ». « Les comptes globaux de l’État se retrouvent largement pénalisés », a-t-il souligné.
« Que la croissance soit affectée, c’est une évidence, mais nous ne savons pas le calculer à ce stade-là »
Selon le ministre, ces « bonnes nouvelles » de 2021 pourraient avoir un « effet positif » sur les prochains exercices. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022) a intégré l’hypothèse d’un déficit à 20,4 milliards d’euros. Mais impossible, « à ce stade », pour Olivier Dussopt de connaître de quelle façon l’amélioration des chiffres de 2021 va se répercuter sur ceux de 2022. « Il y a des incertitudes macroéconomiques, et sur le niveau des dépenses covid-19, je pense notamment à l’accélération de la politique de dépistage », a précisé le ministre des Comptes publics.
Pour le moment, le gouvernement reste sur sa prévision de croissance pour 2022 à 4 %. « Il est encore trop tôt pour pouvoir dire quels seront les impacts, les effets de la crise sur le niveau de la croissance française […] Que la croissance soit affectée, c’est une évidence, mais nous ne savons pas le calculer à ce stade-là », a reconnu Olivier Dussopt. Il y a deux jours, la Banque de France a, elle, revu sérieusement à la baisse ses prévisions, en anticipant, au mieux, 3,4 %. Et même 2,8 %, dans un scénario « dégradé ». Les prévisions ont été construites sur des hypothèses arrêtées au 28 février, avant que l’ensemble des sanctions prises à l’encontre de la Russie ne soient connues.
Interrogé par la rapporteure générale de la commission sur les possibles conséquences du nouveau tableau géopolitique sur les comptes de la Sécu, Élisabeth Doineau (Union centriste), Olivier Dussopt a évité de griller la politesse au Premier ministre. Les mesures d’accompagnement seront détaillées demain par Jean Castex, lors d’une conférence de presse. Olivier Dussopt a seulement précisé que la logique serait d’être « le plus ciblé possible sur les secteurs exposés ». Il a également fermé la porte à des exonérations de cotisations sociales. En revanche, les administrateurs pourraient faire preuve de « bienveillance » sur les échéanciers.
Le ministre des Comptes publics a aussi souligné qu’à l’heure actuelle, l’accueil de réfugiés ukrainiens ne modifierait pas les équilibres de la Sécurité sociale. « Nous parlons à date de quelques milliers de personnes ».
La provision dédiée aux tests covid-19 quasi consommée intégralement en janvier 2022
Pour un retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, Olivier Dussopt veut éviter de passer par une hausse des prélèvements obligatoires. « La bonne stratégie de retour à l’équilibre devra en premier lieu s’appuyer sur la poursuite de notre politique d’accroissement de notre potentiel de croissance, ce qui implique de poursuivre des réformes structurelles, d’en ouvrir d’autres, je pense notamment à la réforme des retraites. »
Quant à la prise en charge de la vague Omicron par l’Assurance maladie, le ministre ne s’est pas présenté avec des chiffres prenant en compte le mois de janvier. Dans la loi de financement, le Parlement avait voté l’inscription d’une provision de 5 milliards d’euros pour la campagne vaccinale (3,4 milliards) et les tests (1,6 milliard d’euros).
Or, cette enveloppe de 1,6 milliard a été « presque consommée intégralement » en janvier. En décembre, la France a dépensé l’équivalent d’un milliard d’euros de tests. Sur l’ensemble de 2021, la note s’élevait à 6,9 milliards d’euros. « Nous aurons en 2022 à réabonder la ligne consacrée aux tests et aux vaccins », a annoncé le ministre.
