Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, était auditionné devant la commission des affaires sociales sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Le déficit de la Sécurité sociale devrait rester à un niveau « préoccupant » en 2021
Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, était auditionné devant la commission des affaires sociales sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Le trou béant, qui s’est ouvert dans les comptes de la Sécurité sociale sous l’effet de la crise pandémique, devrait perdurer en 2021. Deux semaines après la sortie du rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics l’a confirmé aux sénateurs de la commission des affaires sociales ce 6 juillet. Cette année, le déficit global du régime global et du fonds de solidarité vieillesse est attendu à 38,4 milliards d’euros, soit 2,6 milliards d’euros de plus que la prévision calculée au moment de la loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée le 30 novembre. En 2020, le déficit avait atteint 38,7 milliards, soit 33 de plus que ce qui était anticipé avant que la pandémie n’éclate. C’est un « chiffre qui donne le vertige », a commenté Olivier Dussopt. Les deux tiers de cette dégradation s’expliquaient par la chute des rentrées de cotisations, provoquée par l’activité partielle.
Cette année, les rentrées s’améliorent avec la reprise économique. « Les recettes devraient progresser de 4,6 % du fait de l’augmentation de la masse salariale du secteur privé », a observé Olivier Dussopt. Bercy est capable de suivre chaque mois l’évolution des revenus, grâce au prélèvement à la source. Depuis le début de l’année, le niveau des revenus « a augmenté de 8 % » par rapport à la même période l’an dernier.
Le coût des vaccins et des tests atteint quasiment 10 milliards d’euros
Du côté des dépenses exceptionnelles, Olivier Dussopt a livré une estimation actualisée du coût de la campagne vaccinale et des tests remboursés par l’Assurance maladie. La première a jusqu’ici coûté 4,6 milliards d’euros, un niveau bien supérieur à la provision de 1,5 milliard d’euros inscrite en loi de financement. Sur la vaccination, le « quoiqu’il en coûte » sera appliqué à la lettre. « Si cette campagne devait coûter sept ou huit milliards d’euros, je serais devant vous de la même manière en considérant que la vaccination est le meilleur investissement possible pour la santé des Français et pour la reprise économique », a expliqué le ministre. Quant aux tests, la facture s’élève jusqu’à présent à 5 milliards d’euros.
Si la situation globale est jugée « préoccupante », le ministre a répété que la priorité restait à « la sortie de crise ». Ce qui n’a pas empêché le ministre des Comptes publics d’appeler les esprits à se préparer à la sortie du « quoiqu’il en coûte », décidé par Emmanuel Macron en mars 2020. « On ne peut pas durablement accepter que la trajectoire soit ainsi dégradée », a exposé le ministre. Et d’annoncer que le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale « doit être l’occasion encore plus de prioriser nos dépenses ».
Réformes des retraites : « Le calendrier sera tranché par le président de la République »
René-Paul Savary, le président (LR) de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a d’emblée demandé si ce projet de loi allait comporter une modification de l’âge légal de départ à la retraite. « Vous pouvez répondre par oui ou non », a-t-il résumé. « Peut-être », s’est contenté de réponse le ministre, alors que les partenaires sociaux venaient d’être reçus en parallèle à l’Elysée. « L’idée qu’il faille ou qu’il ne faille pas une réforme des retraites est à nos yeux une idée tranchée. La question est celle du calendrier. Ce calendrier sera tranché par le président de la République », a simplement indiqué Olivier Dussopt. Les sénateurs n’en sauront pas plus.
Face au coût cumulé de la campagne vaccinale et des tests avoisinant les 10 milliards d’euros, le sénateur (LR) Alain Milon a demandé au gouvernement si l’effort allait peser sur les seules épaules de l’Assurance maladie ou si les mutuelles et organismes complémentaires allaient être mis à contribution dans le budget 2022. En novembre, les sénateurs avaient voulu relever le niveau de contribution exceptionnelle pesant sur ce secteur. Elle s’était élevée à un milliard d’euros en 2020, contre 500 millions pour 2021. Selon Olivier Dussopt, des « discussions » sont en cours avec le ministère des Solidarités et de la Santé pour savoir s’il faut « maintenir » cette taxation ou introduire un « prélèvement supplémentaire ». « Cela dépendra des discussions mais j’ai le sentiment, à vous écouter, que vous nous y encouragez. Si ça devait prospérer, je ne manquerais pas de vous demander de l’aide pour argumenter et affronter ce débat avec eux. »
Alors que l’aboutissement du budget reste plus que jamais incertain, le sénateur Grégory Blanc membre de Place Publique a déposé une proposition de loi organique visant à renforcer le contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques.
Alors que la bataille à laquelle se livrent l’exécutif et les députés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale bat son plein à l’Assemblée nationale, les partenaires sociaux se réunissent ce matin pour la première plénière de la conférence sur les retraites. Souhaitée par Sébastien Lecornu, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou y voit une « démarche moderne et inédite », souhaitant replacer le travail au cœur des débats.
Auditionné par la commission des affaires européennes du Sénat, Elie Tenenbaum présente les points clés du rapport de force entre la Russie et l’Europe. Si la Russie dispose de la supériorité militaire terrestre, l’Europe bénéficie d’un net avantage dans les autres secteurs.
Invité de la matinale de Public Sénat, Laurent Jacobelli, porte-parole du RN assure que son parti votera contre le budget de l’Etat et le budget de la Sécurité sociale. Pour le parti de Marine Le Pen, le gouvernement a cédé à toutes les demandes du Parti socialiste.