Le déficit de la Sécurité sociale devrait rester à un niveau « préoccupant » en 2021
Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, était auditionné devant la commission des affaires sociales sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Le trou béant, qui s’est ouvert dans les comptes de la Sécurité sociale sous l’effet de la crise pandémique, devrait perdurer en 2021. Deux semaines après la sortie du rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics l’a confirmé aux sénateurs de la commission des affaires sociales ce 6 juillet. Cette année, le déficit global du régime global et du fonds de solidarité vieillesse est attendu à 38,4 milliards d’euros, soit 2,6 milliards d’euros de plus que la prévision calculée au moment de la loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée le 30 novembre. En 2020, le déficit avait atteint 38,7 milliards, soit 33 de plus que ce qui était anticipé avant que la pandémie n’éclate. C’est un « chiffre qui donne le vertige », a commenté Olivier Dussopt. Les deux tiers de cette dégradation s’expliquaient par la chute des rentrées de cotisations, provoquée par l’activité partielle.
Cette année, les rentrées s’améliorent avec la reprise économique. « Les recettes devraient progresser de 4,6 % du fait de l’augmentation de la masse salariale du secteur privé », a observé Olivier Dussopt. Bercy est capable de suivre chaque mois l’évolution des revenus, grâce au prélèvement à la source. Depuis le début de l’année, le niveau des revenus « a augmenté de 8 % » par rapport à la même période l’an dernier.
Le coût des vaccins et des tests atteint quasiment 10 milliards d’euros
Du côté des dépenses exceptionnelles, Olivier Dussopt a livré une estimation actualisée du coût de la campagne vaccinale et des tests remboursés par l’Assurance maladie. La première a jusqu’ici coûté 4,6 milliards d’euros, un niveau bien supérieur à la provision de 1,5 milliard d’euros inscrite en loi de financement. Sur la vaccination, le « quoiqu’il en coûte » sera appliqué à la lettre. « Si cette campagne devait coûter sept ou huit milliards d’euros, je serais devant vous de la même manière en considérant que la vaccination est le meilleur investissement possible pour la santé des Français et pour la reprise économique », a expliqué le ministre. Quant aux tests, la facture s’élève jusqu’à présent à 5 milliards d’euros.
Si la situation globale est jugée « préoccupante », le ministre a répété que la priorité restait à « la sortie de crise ». Ce qui n’a pas empêché le ministre des Comptes publics d’appeler les esprits à se préparer à la sortie du « quoiqu’il en coûte », décidé par Emmanuel Macron en mars 2020. « On ne peut pas durablement accepter que la trajectoire soit ainsi dégradée », a exposé le ministre. Et d’annoncer que le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale « doit être l’occasion encore plus de prioriser nos dépenses ».
Réformes des retraites : « Le calendrier sera tranché par le président de la République »
René-Paul Savary, le président (LR) de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a d’emblée demandé si ce projet de loi allait comporter une modification de l’âge légal de départ à la retraite. « Vous pouvez répondre par oui ou non », a-t-il résumé. « Peut-être », s’est contenté de réponse le ministre, alors que les partenaires sociaux venaient d’être reçus en parallèle à l’Elysée. « L’idée qu’il faille ou qu’il ne faille pas une réforme des retraites est à nos yeux une idée tranchée. La question est celle du calendrier. Ce calendrier sera tranché par le président de la République », a simplement indiqué Olivier Dussopt. Les sénateurs n’en sauront pas plus.
Face au coût cumulé de la campagne vaccinale et des tests avoisinant les 10 milliards d’euros, le sénateur (LR) Alain Milon a demandé au gouvernement si l’effort allait peser sur les seules épaules de l’Assurance maladie ou si les mutuelles et organismes complémentaires allaient être mis à contribution dans le budget 2022. En novembre, les sénateurs avaient voulu relever le niveau de contribution exceptionnelle pesant sur ce secteur. Elle s’était élevée à un milliard d’euros en 2020, contre 500 millions pour 2021. Selon Olivier Dussopt, des « discussions » sont en cours avec le ministère des Solidarités et de la Santé pour savoir s’il faut « maintenir » cette taxation ou introduire un « prélèvement supplémentaire ». « Cela dépendra des discussions mais j’ai le sentiment, à vous écouter, que vous nous y encouragez. Si ça devait prospérer, je ne manquerais pas de vous demander de l’aide pour argumenter et affronter ce débat avec eux. »
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La proposition de loi des députés écologistes, adoptée en février à l’Assemblée nationale, sera inscrite dans le prochain espace réservé de leurs homologues sénateurs. Inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, le texte instaure un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches ». Ses chances d’adoption au Sénat sont très minces, mais ses partisans espèrent convaincre.
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