Par Public Sénat
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La fiscalité écologique va-t-elle survivre à la journée de manifestation des « gilets jaunes », alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique ? C’est la question posée à Agnès Buzyn, ministre de la santé, qui répond au micro de « Sénat 360 » : « Évidemment, nous n’avons pas d’autres choix que de poursuivre vers une transition énergétique et favoriser des véhicules propres. C’est ce que nous faisons avec la taxation progressive et tout ce que nous allons apporter aux citoyens pour l’aide à la conversion, par exemple. »
Pourtant, une étude a montré que, grâce à l’aide à la conversion, les automobilistes achetaient majoritairement du diesel (47%). Alors faut-il revoir cette aide et exclure complètement le diesel de ce dispositif ? « Il me semble très important, si cela est réellement possible aujourd’hui, de revoir les critères (…) qui font que les gens bénéficient de cette prime à la conversion. Car l’objectif, c’est d’aller vers des véhicules hybrides ou électriques. Ou en tous les cas plus propres. Et le diesel doit clairement disparaître aujourd’hui de nos axes routiers » assure la ministre.
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Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
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Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.
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Budget : Emmanuel Macron a « bon espoir » que « les forces parlementaires » trouvent un compromis
Le président de la République affirme avoir « bon espoir » que « les forces parlementaires dont c'est la responsabilité » trouvent un compromis « dans les prochaines semaines » sur le projet de budget malgré son rejet en première lecture à l'Assemblée.
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La navette parlementaire continue, et le calendrier budgétaire, lui, se resserre. Le rejet du budget par les députés ce week-end laisse peu d’espoir à un accord sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale de voir le jour dans les temps. De quoi contraindre le gouvernement à plancher sur un projet de loi spéciale, faute de recours au 49-3 et aux ordonnances, une solution pour le moins temporaire.
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Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de la sécurité sociale