Par Public Sénat
Temps de lecture :
6 min
Publié le
Mis à jour le
Des erreurs peut-être. Mais rien d’illégal. On tourne la page et « une nouvelle campagne commence ». Voilà, en substance, le message qu’a adressé François Fillon aux Français lors de sa conférence de presse, lundi, sur les affaires qui plombent sa campagne (voir les principaux extraits),
Au cours de cet exercice de communication, il a notamment répondu aux nouvelles informations révélées un peu plus tôt par le journal Le Monde, qui concerne ses enfants, employés comme assistants parlementaires lorsqu’il était sénateur. Le quotidien, qui a eu accès aux procès verbaux de l’audition de François Fillon, écrit : « S’agissant de son fils aîné, Charles, M. Fillon a déclaré sur procès-verbal que ce dernier avait en fait œuvré pour la campagne présidentielle de… Nicolas Sarkozy (celle de 2007). « Il m’a aidé en travaillant au programme du candidat à l’élection présidentielle sur des sujets institutionnels », a révélé M. Fillon aux policiers. Une activité évidemment sans aucun rapport avec celle d’un assistant parlementaire. La pratique serait pénalement répréhensible : si les faits étaient confirmés, outre ceux de « détournement de fonds publics », ils nourriraient les soupçons de « financement illicite de campagne électorale », en l’occurrence celle de M. Sarkozy en 2007, déjà visé par une enquête judiciaire » rappelle Le Monde.
Interrogé lors de sa conférence de presse, François Fillon a récusé ces accusations. « Mon fils n’a jamais participé à la campagne présidentielle. J’ai indiqué aux enquêteurs qu’il avait constitué des bases documentaires pour me permettre de préparer le projet politique qui a été le nôtre et pour me préparer pendant cinq ans à être premier ministre, notamment sur les questions institutionnelles » a expliqué le candidat (voir la vidéo).
Or le guide du candidat, édité par la Commission nationale des comptes de campagne, est très clair. Il est dit qu’un assistant parlementaire ne peut pas travailler pour une campagne. « Ils (les assistants parlementaires) doivent travailler uniquement pour le parlementaire dans le cadre de l’exercice de sa mission et leur participation à une campagne électorale pendant les heures de travail est proscrite » peut-on lire.
Le guide concerne les élections des législatives, sénatoriales ou les scrutins locaux. Pour la présidentielle, « les dispositions particulières applicables sont précisées dans un mémento » précise la Commission. Ce mémento n’évoque pas les assistants parlementaires. Mais un candidat doit mentionner « les salariés recrutés spécifiquement pour l’élection » dans ses comptes de campagne.
Dans ses explications, François Fillon semble jouer sur les mots, qui ont ici leur sens. Il prend la peine de bien préciser que son fils a travaillé pour lui en vue de la présidentielle, et non directement pour le candidat. Or selon Le Monde, il a déclaré aux enquêteurs qu’il l’a certes aidé, mais « en travaillant au programme ». Des nuances qui comptent.
Pour justifier la liberté du parlementaire, François Fillon renvoie à la « séparation des pouvoirs ». « Personne n’a le droit de juger du contenu du travail des attachés parlementaires. Personne, sauf le député, qui est le seul maître de son recrutement, du niveau de salaire, dans la limite de l’enveloppe destinée à payer les collaborateurs, le seul maître du contenu du travail, du lieu et des horaires ».
Autrement dit, le parlementaire fait ce qu’il veut, à écouter François Fillon. Que dit le règlement actuel du Sénat ? Les dispositions concernant les collaborateurs sont assez succinctes. Mais elles ne sont pas inexistantes. « Les sénateurs peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs qui les assistent dans l'exercice de leurs fonctions et dont ils sont les employeurs directs » précise l’article 102 bis. Selon les instructions générales du bureau du Sénat, « les collaborateurs employés par les sénateurs » sont là « pour les seconder personnellement dans diverses tâches relatives à l'exercice de leur mandat ».
A aucun moment n’est évoquée l’idée que l’employeur qu’est le sénateur serait « le seul maître à bord » ou encore moins l’utilisation des assistants parlementaires pour les campagnes électorales.
Rappelons que le parlementaire a plusieurs fonctions : il fait, amende et vote la loi. Il contrôle l’exécutif. Par les commissions d’enquête, il dispose aussi de moyens d’investigation.
Le parlementaire, élu de la nation, n’a pas pour fonction proprement dit de mener la campagne électorale d’un candidat à la présidentielle. Mais tous les parlementaires sont –sauf exceptions – des élus d’un parti politique. Beaucoup mènent une activité politique. Ils sont membre de partis, certains participent à leur direction et aux décisions. Ils reversent d’ailleurs une partie de leur indemnité à leur parti, grâce auquel en général ils ont été élus.
Il n’est pas rare qu’un parlementaire embauche comme assistant un membre de son parti politique. Ce qui n’est pas interdit, ni illogique. La confiance est un élément important entre le parlementaire et son collaborateur. Mais lorsqu’un assistant travaille en réalité pour un parti et non pour aider le parlementaire dans ses missions, cela pose problème et la ligne jaune est franchie. C’est ce qui est reproché à Marine Le Pen et d’autres eurodéputés FN. Le Parlement européen demande à la présidente de rembourser 300.000 euros à la présidente du FN, ce qu’elle refuse.
Dans sa défense, François Fillon peut jouer sur ce flou qui règne sur les missions des collaborateurs parlementaires. Leurs représentants demandent à ce titre un réel statut. Reste que les assistants doivent théoriquement assister le parlementaire dans ses missions au Parlement. Et non travailler à sa carrière politique ou celle d’un autre.
Concernant l’emploi supposé fictif de sa femme, ce que récuse François Fillon, il est là aussi a priori difficile pour les enquêteurs de vérifier la véracité du travail fourni. Olivier Decard, président de l’Association des collaborateurs de sénateurs (ASC), l’association représentative des collaborateurs de droite et du centre, expliquait à publicsenat.fr au moment de la révélation de l’affaire qu’il « est très compliqué » de faire ces vérifications. « Vous ne pouvez pas vérifier quoi que ce soit » selon ce collaborateur. Fréderic Faravel, membre du comité exécutif du syndicat CGT des collaborateurs parlementaires, nous apportait la même réponse : « Dans l’absolu, il n’y a aucun moyen réel de vérifier qu’un collaborateur a réellement travaillé ou pas ».
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le