Le fils de Fillon pouvait-il l’aider à « préparer le projet » de la campagne de Sarkozy en 2007 ?

Le fils de Fillon pouvait-il l’aider à « préparer le projet » de la campagne de Sarkozy en 2007 ?

Le fils de François Fillon a « constitué des bases documentaires » pour son père pour « préparer le projet » de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Or la participation d’un assistant parlementaire à une campagne électorale « est proscrit » pendant les heures de travail… Mais François Fillon peut s’appuyer sur un certain flou qui règne sur les collaborateurs.
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Des erreurs peut-être. Mais rien d’illégal. On tourne la page et « une nouvelle campagne commence ». Voilà, en substance, le message qu’a adressé François Fillon aux Français lors de sa conférence de presse, lundi, sur les affaires qui plombent sa campagne (voir les principaux extraits),  

« Il m’a aidé en travaillant au programme du candidat » vs  « mon fils n’a jamais participé à la campagne présidentielle »

Au cours de cet exercice de communication, il a notamment répondu aux nouvelles informations révélées un peu plus tôt par le journal Le Monde, qui concerne ses enfants, employés comme assistants parlementaires lorsqu’il était sénateur. Le quotidien, qui a eu accès aux procès verbaux de l’audition de François Fillon, écrit : « S’agissant de son fils aîné, Charles, M. Fillon a déclaré sur procès-verbal que ce dernier avait en fait œuvré pour la campagne présidentielle de… Nicolas Sarkozy (celle de 2007). « Il m’a aidé en travaillant au programme du candidat à l’élection présidentielle sur des sujets institutionnels », a révélé M. Fillon aux policiers. Une activité évidemment sans aucun rapport avec celle d’un assistant parlementaire. La pratique serait pénalement répréhensible : si les faits étaient confirmés, outre ceux de « détournement de fonds publics », ils nourriraient les soupçons de « financement illicite de campagne électorale », en l’occurrence celle de M. Sarkozy en 2007, déjà visé par une enquête judiciaire » rappelle Le Monde.

Interrogé lors de sa conférence de presse, François Fillon a récusé ces accusations. « Mon fils n’a jamais participé à la campagne présidentielle. J’ai indiqué aux enquêteurs qu’il avait constitué des bases documentaires pour me permettre de préparer le projet politique qui a été le nôtre et pour me préparer pendant cinq ans à être premier ministre, notamment sur les questions institutionnelles » a expliqué le candidat (voir la vidéo).

« Leur participation à une campagne électorale pendant les heures de travail est proscrite »

Or le guide du candidat, édité par la Commission nationale des comptes de campagne, est très clair. Il est dit qu’un assistant parlementaire ne peut pas travailler pour une campagne. « Ils (les assistants parlementaires) doivent travailler uniquement pour le parlementaire dans le cadre de l’exercice de sa mission et leur participation à une campagne électorale pendant les heures de travail est proscrite » peut-on lire.

Assistants

Le guide concerne les élections des législatives, sénatoriales ou les scrutins locaux. Pour la présidentielle, « les dispositions particulières applicables sont précisées dans un mémento » précise la Commission. Ce mémento n’évoque pas les assistants parlementaires. Mais un candidat doit mentionner « les salariés recrutés spécifiquement pour l’élection » dans ses comptes de campagne.

Dans ses explications, François Fillon semble jouer sur les mots, qui ont ici leur sens. Il prend la peine de bien préciser que son fils a travaillé pour lui en vue de la présidentielle, et non directement pour le candidat. Or selon Le Monde, il a déclaré aux enquêteurs qu’il l’a certes aidé, mais « en travaillant au programme ». Des nuances qui comptent.

« Les collaborateurs les assistent dans l'exercice de leurs fonctions »

Pour justifier la liberté du parlementaire, François Fillon renvoie à la « séparation des pouvoirs ». « Personne n’a le droit de juger du contenu du travail des attachés parlementaires. Personne, sauf le député, qui est le seul maître de son recrutement, du niveau de salaire, dans la limite de l’enveloppe destinée à payer les collaborateurs, le seul maître du contenu du travail, du lieu et des horaires ».

Autrement dit, le parlementaire fait ce qu’il veut, à écouter François Fillon. Que dit le règlement actuel du Sénat ? Les dispositions concernant les collaborateurs sont assez succinctes. Mais elles ne sont pas inexistantes. « Les sénateurs peuvent employer sous contrat de droit privé des collaborateurs qui les assistent dans l'exercice de leurs fonctions et dont ils sont les employeurs directs » précise l’article 102 bis. Selon les instructions générales du bureau du Sénat, « les collaborateurs employés par les sénateurs » sont là « pour les seconder personnellement dans diverses tâches relatives à l'exercice de leur mandat ».

A aucun moment n’est évoquée l’idée que l’employeur qu’est le sénateur serait « le seul maître à bord » ou encore moins l’utilisation des assistants parlementaires pour les campagnes électorales.

Ligne jaune

Rappelons que le parlementaire a plusieurs fonctions : il fait, amende et vote la loi. Il contrôle l’exécutif. Par les commissions d’enquête, il dispose aussi de moyens d’investigation.

Le parlementaire, élu de la nation, n’a pas pour fonction proprement dit de mener la campagne électorale d’un candidat à la présidentielle. Mais tous les parlementaires sont –sauf exceptions – des élus d’un parti politique. Beaucoup mènent une activité politique. Ils sont membre de partis, certains participent à leur direction et aux décisions. Ils reversent d’ailleurs une partie de leur indemnité à leur parti, grâce auquel en général ils ont été élus.

Il n’est pas rare qu’un parlementaire embauche comme assistant un membre de son parti politique. Ce qui n’est pas interdit, ni illogique. La confiance est un élément important entre le parlementaire et son collaborateur. Mais lorsqu’un assistant travaille en réalité pour un parti et non pour aider le parlementaire dans ses missions, cela pose problème et la ligne jaune est franchie. C’est ce qui est reproché à Marine Le Pen et d’autres eurodéputés FN. Le Parlement européen demande à la présidente de rembourser 300.000 euros à la présidente du FN, ce qu’elle refuse.

Flou

Dans sa défense, François Fillon peut jouer sur ce flou qui règne sur les missions des collaborateurs parlementaires. Leurs représentants demandent à ce titre un réel statut. Reste que les assistants doivent théoriquement assister le parlementaire dans ses missions au Parlement. Et non travailler à sa carrière politique ou celle d’un autre.

Concernant l’emploi supposé fictif de sa femme, ce que récuse François Fillon, il est là aussi a priori difficile pour les enquêteurs de vérifier la véracité du travail fourni. Olivier Decard, président de l’Association des collaborateurs de sénateurs (ASC), l’association représentative des collaborateurs de droite et du centre, expliquait à publicsenat.fr au moment de la révélation de l’affaire qu’il « est très compliqué » de faire ces vérifications. « Vous ne pouvez pas vérifier quoi que ce soit » selon ce collaborateur. Fréderic Faravel, membre du comité exécutif du syndicat CGT des collaborateurs parlementaires, nous apportait la même réponse : « Dans l’absolu, il n’y a aucun moyen réel de vérifier qu’un collaborateur a réellement travaillé ou pas ».

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