Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le garde des Sceaux sortant François Bayrou a souvent dit, y compris mercredi lors de sa conférence de presse consacrée à son départ du gouvernement, que les procureurs n'étaient pas "sous ses ordres." Ce n'est pas si simple.
En s'exprimant mercredi alors que son parti, le MoDem, est visé par une enquête judiciaire, François Bayrou a évoqué "les magistrats du parquet dont on prétend à tort qu'ils sont sous (les) ordres" du ministre de la Justice.
Hasard du calendrier, quelques heures auparavant, l'Union syndicale des magistrats a contesté devant le Conseil d'Etat la tutelle du ministre de la Justice sur les procureurs. Et s'est heurtée à la résistance d'une représentante de la Chancellerie, qui a évoqué une "tradition républicaine".
Une ordonnance du 22 décembre 1958 prévoit que les "magistrats du parquet sont placés sous l'autorité du garde des Sceaux."
Cette spécificité du parquet à la française est critiquée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui estime depuis 2010 que les procureurs ne sont pas une autorité judiciaire indépendante.
Ces dernières années, le lien entre les parquets et la Chancellerie s'est toutefois distendu.
Dans les textes d'abord: une loi de 2013, portée par la ministre de la Justice d'alors Christiane Taubira, a interdit à la Chancellerie de donner des "instructions individuelles" pour éviter toute ingérence politique dans des dossiers particuliers.
Le garde des Sceaux continue toutefois à donner des consignes générales, conformément à l'article 30 du code de procédure pénale. Dans sa circulaire de politique pénale du 2 juin 2016, l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas avait par exemple mis un accent particulier, entre autres priorités, sur la répression des violences intrafamiliales.
Le ministre est par ailleurs destinataire de "remontées d'informations" depuis les parquets généraux.
Pour les nominations de procureur, il y a lieu de distinguer les textes et la pratique.
La France fait une distinction entre les magistrats du parquet ou "ministère public", qui poursuivent; et ceux du "siège", qui jugent.
Le gouvernement est tenu de suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), composé de magistrats et de personnalités extérieures, pour nommer des juges. Il peut au contraire passer outre pour nommer des procureurs.
En 2007 par exemple, dix procureurs avaient été nommés contre l'avis du CSM.
Mais depuis huit ans, dans les faits, l'exécutif suit généralement l'avis du CSM pour les parquetiers. Avant de quitter la Chancellerie, François Bayrou avait promis de verrouiller une bonne fois pour toutes cette pratique, ce qui implique de réviser la Constitution.
Politique
Depuis le parc Floral, en bordure de Paris, l’ancien ministre de l’Intérieur a tenu le premier grand rassemblement de sa campagne présidentielle ce 20 juin. Devant plusieurs milliers de personnes, le candidat a fait le serment de « relever » le pays « et de le remettre à l’endroit », concentrant ses coups contre la France insoumise et les macronistes.
Le
Politique
Aujourd’hui c’est une maladie « presque » comme les autres, et pourtant les années Sida ont, au début des années 1980, été une déflagration sanitaire et sociétale. Maladie sexuelle transmissible, sans traitement connu, elle touche d’abord les milieux homosexuels avant de se propager à toute la société et devient vite un sujet de santé publique mondial préoccupant. C’est cette histoire du SIDA, de ses origines à la découverte des antirétroviraux, que nous raconte Marion Aballéa dans son Histoire mondiale du SIDA (éditions du CNRS), un travail de recherche récompensé par le prix du Sénat du livre d’histoire 2026.
Le
Politique
Le coût des plus grands chantiers de rénovation de monuments vont doubler sur les dix prochaines années par rapport à la décennie qui s’achève, prévient la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi. En face, les crédits sont à la baisse, enfermant le secteur dans une « impasse » financière.
Le
Politique
Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la place de la République à l'occasion de la Fête de la musique.
Le