Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le garde des Sceaux sortant François Bayrou a souvent dit, y compris mercredi lors de sa conférence de presse consacrée à son départ du gouvernement, que les procureurs n'étaient pas "sous ses ordres." Ce n'est pas si simple.
En s'exprimant mercredi alors que son parti, le MoDem, est visé par une enquête judiciaire, François Bayrou a évoqué "les magistrats du parquet dont on prétend à tort qu'ils sont sous (les) ordres" du ministre de la Justice.
Hasard du calendrier, quelques heures auparavant, l'Union syndicale des magistrats a contesté devant le Conseil d'Etat la tutelle du ministre de la Justice sur les procureurs. Et s'est heurtée à la résistance d'une représentante de la Chancellerie, qui a évoqué une "tradition républicaine".
Une ordonnance du 22 décembre 1958 prévoit que les "magistrats du parquet sont placés sous l'autorité du garde des Sceaux."
Cette spécificité du parquet à la française est critiquée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui estime depuis 2010 que les procureurs ne sont pas une autorité judiciaire indépendante.
Ces dernières années, le lien entre les parquets et la Chancellerie s'est toutefois distendu.
Dans les textes d'abord: une loi de 2013, portée par la ministre de la Justice d'alors Christiane Taubira, a interdit à la Chancellerie de donner des "instructions individuelles" pour éviter toute ingérence politique dans des dossiers particuliers.
Le garde des Sceaux continue toutefois à donner des consignes générales, conformément à l'article 30 du code de procédure pénale. Dans sa circulaire de politique pénale du 2 juin 2016, l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas avait par exemple mis un accent particulier, entre autres priorités, sur la répression des violences intrafamiliales.
Le ministre est par ailleurs destinataire de "remontées d'informations" depuis les parquets généraux.
Pour les nominations de procureur, il y a lieu de distinguer les textes et la pratique.
La France fait une distinction entre les magistrats du parquet ou "ministère public", qui poursuivent; et ceux du "siège", qui jugent.
Le gouvernement est tenu de suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), composé de magistrats et de personnalités extérieures, pour nommer des juges. Il peut au contraire passer outre pour nommer des procureurs.
En 2007 par exemple, dix procureurs avaient été nommés contre l'avis du CSM.
Mais depuis huit ans, dans les faits, l'exécutif suit généralement l'avis du CSM pour les parquetiers. Avant de quitter la Chancellerie, François Bayrou avait promis de verrouiller une bonne fois pour toutes cette pratique, ce qui implique de réviser la Constitution.
Politique
Canicule : le congé climatique fait monter la température politique
Face à une nouvelle vague de chaleur, les Écologistes proposent la création d’un « congé climatique » de cinq jours par an. Une mesure qui est déjà mise en place en Espagne depuis 2024. Entre urgence sanitaire, coût économique et adaptation de la société, la mesure attise les débats bien au-delà du thermomètre.
Le
Politique
Avec seulement 4 sénateurs renouvelables sur 18, le groupe CRCE-K (communiste) du Sénat aborde les élections sénatoriales de septembre prochain avec une certaine sérénité. Il espère conserver les sièges de ses quatre sortants. C’est surtout le scrutin de 2029, où 14 siègent seront remis en jeu, qui s’annonce plus ardu.
Le
Politique
Trois semaines après la découverte du corps de la jeune Lyhanna, l'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice a présenté un premier rapport destiné à faire la lumière sur les dysfonctionnements et les erreurs individuelles qui ont conduit à cette affaire qui a ému la France entière. Devant la presse, les deux inspecteurs généraux de la justice et de la gendarmerie, ont confirmé que la plainte pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée en août 2025 contre Jérôme Barella n'avait « pas été traitée comme une procédure prioritaire », par les services d'enquête et le parquet du Gers.
Le
Politique
Si devenir ministre lui a permis de faire avancer la cause des femmes, elle a aussi, pendant deux ans, découvert l’envers du monde politique. Entre « carriérisme », environnement masculin et manque de soutien pour faire avancer le féminisme, Elisabeth Moreno revient sur ses combats, son expérience gouvernementale et les travers du pouvoir au micro de Rebecca Fitoussi, dans l’émission Un monde, un regard.
Le