« Le gouvernement doit passer la seconde » : une proposition de loi pour réserver la vente du protoxyde d’azote aux professionnels

« Aujourd’hui, on a de plus en plus de drames qui se succèdent autour du protoxyde d’azote », déplore la sénatrice socialiste Marion Canalès. En décembre dernier, dans le Gard, trois jeunes de 14 à 19 ans sont morts noyés dans une piscine dans laquelle était tombé leur véhicule. A l’intérieur de la voiture : plusieurs bouteilles de gaz « hilarant ». Cet accident a relancé les débats autour de la vente de ce produit, initialement utilisé dans le milieu culinaire et médical, et détourné pour des usages récréatifs, en raison de ses effets euphorisants à l’inhalation. Engagée dans la lutte contre les addictions, la sénatrice socialiste Marion Canalès a déposé une proposition de loi, visant à interdire l’achat du protoxyde d’azote aux particuliers.

La législation actuelle insuffisante

Depuis quelques années, les initiatives se succèdent pour encadrer l’usage de ce gaz. En 2021, une proposition de loi sénatoriale a interdit sa vente aux mineurs, « quel qu’en soit le conditionnement », et a obligé les commerces à vérifier la majorité des clients. Son commerce a également été proscrit dans les bars et les débits de tabac. Enfin, un arrêté de juillet 2023 est venu restreindre les volumes vendus, pour éviter les achats en gros. « Mais les problèmes persistent », déplore la sénatrice PS Marion Canalès. 14 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans en ont déjà consommé, en dehors d’un usage médical, selon Santé publique France. La faute à un contrôle de l’âge en caisse « aléatoire », et aux épiceries de nuit qui « semblent avoir continué à vendre des cartouches aux mineurs », selon l’élue du Puy-de-Dôme.

Pour tenter d’endiguer le phénomène à l’échelle locale, plusieurs communes ont pris des arrêtés municipaux pour interdire la consommation sur l’espace public. Certaines bannissent également la vente aux particuliers. « Les maires sont en première ligne », insiste Marion Canalès. Néanmoins, sans renfort législatif, ces actions sont un peu fragiles juridiquement et peuvent être retoquées par le juge administratif. L’effet dissuasif est aussi limité : la sanction possible n’est qu’une amende de deuxième classe, moyennant une somme de 150 euros. « Au cours d’auditions, en 2025, l’ancien préfet de Police de Paris nous expliquait la faiblesse de ces initiatives municipales. Aujourd’hui, il est ministre de l’Intérieur. Et rien n’a bougé », dénonce Marion Canalès.

« Ce texte, c’est un pied dans la porte »

Autant de constats qui ont poussé la sénatrice socialiste à déposer sa proposition de loi, qui doit être discutée en séance publique le 26 février prochain. Un premier article propose de réserver aux professionnels le droit d’acheter une telle substance, via des circuits spécifiques définis par décret. La vente serait ainsi interdite en ligne, dans les commerces et dans l’ensemble des lieux publics. Quant aux établissements en infraction, le texte introduit des sanctions dissuasives, allant jusqu’à la fermeture administrative, et des peines pénales, en cas de récidive. Un second article entend incorporer des mesures préventives dans le code de l’éducation, avec une sensibilisation spécifique dans le cadre des enseignements scolaires et de sécurité routière.

Elle n’est pas la première à tenter de durcir davantage les conditions d’accès au protoxyde d’azote, depuis la législation de 2021. Une proposition de loi pour sanctionner pénalement son usage détourné, portée par le sénateur RDSE Ahmed Laouedj, a été adoptée par la Chambre haute en mars 2025. Elle doit désormais être examinée par à l’Assemblée nationale, où le député LFI Idir Boumertit a, quant à lui, déposé un texte similaire à celui de Marion Canalès. « Et plusieurs collègues, de tous les bords politiques, s’alarment de ce phénomène, par questions écrites ou lors des questions d’actualité », rapporte la sénatrice socialiste. « On a fait le tour, il faut passer à la vitesse supérieure. Ce n’est pas un combat mené dans un coin par quelques parlementaires. La balle est dans le camp du gouvernement, il doit passer la seconde », insiste-t-elle, « ce texte, c’est un pied dans la porte, pour qu’enfin on s’en saisisse ».