Le gouvernement donne le coup d’envoi de la sensible réforme des retraites

Le gouvernement a confié jeudi à Jean-Paul Delevoye les rênes pour mener la réforme les retraites promise par le président Emmanuel Macron, donnant le coup d'envoi d'un chantier au long cours particulièrement sensible.

Nommé en conseil des ministres au poste de haut-commissaire, M. Delevoye, proche d'Emmanuel Macron, exercera sa mission au côté de la ministère des Solidarités, Agnès Buzyn.

Charge à lui d'"organiser la concertation avec les principaux acteurs" du domaine et de "coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre", selon un décret publié mardi.

La réforme est ambitieuse: instaurer un "système universel par répartition (…) qui garantisse l'égalité de tous devant le risque vieillesse pour faire en sorte qu'un euro cotisé donne à tous les mêmes droits à pension" au lieu des 37 obligatoires existants, a rappelé le porte parole du gouvernement Christophe Castaner.

L'objectif est d'engager "rapidement les discussions avec les partenaires sociaux pour aboutir à une loi cadre qui sera préparée (...) au premier semestre 2018", a-t-il poursuivi.

La réforme ne sera toutefois pas applicable avant "la fin du quinquennat" et devrait se poursuivre sur le suivant, avait expliqué en été Mme Buzyn.

M. Macron a assuré que cette réforme "en profondeur", "ne touchera pas à l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, ni au niveau des pensions", mais qu'elle sera menée dans un objectif "d'équité" entre salariés du privé et fonctionnaires.

Pendant la campagne l'ancien ministre de l’Économie assurait alors que "le problème des retraites n'était plus financier" et souhaitait avant tout "rétablir la confiance des Français en leur système de retraites".

- 'Problème de soutenabilité' -

Les dernières prévisions du Conseil d'orientation des retraites (COR) compliquent cependant l'ambition du gouvernement. En juillet, le comité de suivi des retraites lui a recommandé de prendre les "mesures nécessaires" pour "ramener le système sur une trajectoire d'équilibre".

En effet, selon les projections du COR le retour à l'équilibre, jusqu'alors envisageable au milieu des années 2020, n'interviendra pas au mieux avant le début des années 2040.

A la réforme globale se rajoute "un problème de soutenabilité des retraites" qui n'avait pas été perçu "lorsqu'elle a été "proposée par le président de la République", a reconnu cet été la ministre des Solidarités.

Le gouvernement souhaite néanmoins avancer "de manière dépassionnée" sur ce sujet sensible qui remet en cause les régimes spéciaux.

Il y a une semaine le gouvernement a dû nuancer les propos tenus par le chef de l’État dans une revue interne de la SNCF dans laquelle il évoquait son intention de supprimer à partir de l'an prochain les régimes spéciaux, dont celui des cheminots, en échange d'un effacement de la dette du groupe.

Alors que les syndicats dénonçaient une tentative de "culpabilisation" Christophe Castaner indiquait qu'il ne s'agissait que "de pistes de réflexions".

En 1995, le premier ministre de l'époque, Alain Juppé, qui prévoyait notamment un alignement des régimes spéciaux sur le régime général, avait cédé face à une mobilisation jamais vue depuis mai 68.

Cela n'a pas empêché à d'autres réformes d'aligner la durée de cotisation des fonctionnaires, puis des régimes spéciaux comme ceux de la SNCF, RATP, EDF... (réformes Fillon de 2003 et 2007) sur celle des salariés, à 40 ans, puis à 43 ans (Ayrault 2014), même si les règles de calcul des pensions restent différentes.