Pour expulser plus efficacement les étrangers en situation irrégulière, le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui,...
Le gouvernement envisage de porter à 90 jours la rétention des étrangers en attente d’expulsion
Pour expulser plus efficacement les étrangers en situation irrégulière, le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui,...
Par Claire GALLEN
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Pour expulser plus efficacement les étrangers en situation irrégulière, le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui, la durée de la rétention administrative, dans son projet de loi sur l'immigration, dont l'AFP s'est procuré copie.
Selon ce texte "pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée", qui doit encore être transmis au Conseil d'Etat, "la durée maximale de la rétention ne doit pas (...) excéder quatre-vingt-dix jours". Mais "à titre exceptionnel" le juge pourrait ensuite ordonner une prolongation "de quinze jours", trois fois au maximum, dans le cas où l'étranger ferait "obstruction" à son éloignement.
La rétention administrative permet de retenir un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement dans l'attente de son renvoi forcé. A 90 jours, la France "resterait dans la fourchette basse de la moyenne européenne", selon une source proche du dossier, qui rappelle que l'Allemagne prévoit 180 jours.
La rétention donne le temps aux pouvoirs publics d'entamer les démarches de renvoi auprès des pays d'origine, souvent peu coopératifs.
Mais la perspective de cet allongement suscite la colère des associations. "On sait qu'au delà de 12 jours de rétention, les taux d'éloignement chutent", assure Jean-Claude Mas, de la Cimade, qui dénonce "une volonté de punir" et une "politique d'affichage" se traduisant par "un renforcement de la maltraitance". "Nous allons porter le fer sur cette question", promet-il.
Un immigré en situation irrégulière dans une chambre du centre de rétention administrative de Marseille, le 31 janvier 2014
AFP/Archives
Dans le sillage de son message de fermeté sur l'immigration irrégulière, le régime de la "retenue" pour vérification du droit au séjour serait également durci, puisqu'elle passerait de 16 heures à "24 heures".
Le texte prévoit aussi un tour de vis sur les "dublinés", ces migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d'asile. La procédure est longue, complexe, et seuls 10% ont été effectivement transférés l'an dernier.
- "Dérive morale" -
Pour augmenter les taux, les "dublinés" pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l'Etat compétent, alors que jusqu'à présent, il fallait attendre que l'arrêté de transfert ait été pris, selon le texte.
La Cimade rappelle que 45.000 saisines ont eu lieu l'an dernier, pour 1.293 transferts.
"Ce ne sont plus des centres de rétention, mais de gigantesques lieux de privation de liberté qu'il faudrait construire", s'insurge Laurent Giovannoni du Secours catholique. Pour lui, "on est en pleine dérive morale et pragmatique" avec une logique "contraire aux valeurs de la France".
Emmanuel Macron avait estimé en septembre que "nous reconduisons beaucoup trop peu", et donné l'Allemagne en exemple pour ce texte qu'il souhaite voir adopté "au premier semestre 2018".
Pendant les six premiers mois de 2017, l'Allemagne a expulsé 12.545 personnes. C'est autant que la France en 2016, alors que 91.000 personnes en situation irrégulière ont été interpellées.
Cette fermeté s'accompagne d'une volonté affichée de mieux intégrer les réfugiés: le budget de la mission "asile et immigration" devrait augmenter de 25% l'an prochain, selon le projet de loi de Finances dévoilé mercredi.
Le texte sur l'immigration prévoit ainsi des dispositions "en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et compétences", notamment pour faciliter le séjour des étudiants cherchant un emploi.
Sur la question de l'asile, il se montre plus généreux pour les titres de séjour: les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire bénéficieraient d'une carte pluriannuelle "d'une durée maximale de quatre ans" contre un an, renouvelable, actuellement.
Mais le texte prévoit aussi que l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pourrait juger irrecevable un dossier lorsque le demandeur "peut être réadmis dans un pays tiers sûr" -- un pays sûr par lequel il aurait transité.
La mesure, bien que prévue au niveau européen, risque de faire grincer des dents à l'Ofpra: en juin, son patron Pascal Brice avait dit ses inquiétudes sur cette notion selon lui "pas compatible avec le droit d'asile".
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