Bientôt un an que ce chantier pour la « transformation de l’action publique » est ouvert. Réuni autour du Premier ministre ce lundi, le gouvernement a annoncé une série de mesures pour la réforme de l’État. Il s’agit d’une « question absolument impérative », selon les mots d’Édouard Philippe, pour qui les Français « attendent que l’Etat fonctionne mieux » et « définisse ses priorités ».
Neuf mois après la réunion d’un premier comité interministériel, l’exécutif a dévoilé sa stratégie pour la réforme de l’administration. Une vingtaine de « plans de transformation ministériels » ont été publiés, fixant les grandes priorités pour chaque secteur. Pour une large partie d’entre elles, ces feuilles de route reprennent l’essentiel des propositions formulées par les rapporteurs du comité Action publique 2022 : 60 à 75% des préconisations, selon Matignon.
Le gouvernement précise ses moyens pour « moderniser la fonction publique et l’État
« Efficacité » : le mot est souvent revenu dans le discours du Premier ministre, qui n’a pas fait mention des économies. Car l’objectif du gouvernement est toujours de supprimer 50.000 postes dans la fonction publique d’État d’ici la fin de l’État, conformément à une promesse de campagne du président de République. 70.000 suppressions de postes resteront à la charge des collectivités territoriales.
« Assouplir » la gestion des ressources humaines
Cette évolution des effectifs passera notamment par plus de « souplesse » sur le plan des ressources humaines. Afin de faciliter la mobilité entre le secteur public et privé, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé dès dimanche la création d’une agence de reconversion des agents publics.
Cette rationalisation des forces des différentes administrations nécessitera dans un premier temps des dépenses supplémentaires. « Transformer, c’est souvent investir », a souligné Édouard Philippe. En plus d’un Fonds de transformation de l’action publique doté de 700 millions d’euros pour accompagner les différents ministères dans leur évolution, le Premier ministre a aussi confirmé le lancement l’an prochain d’un Fonds d’accompagnement pour les ressources humaines de la fonction publique. Avec un budget de 50 millions d’euros par an, il doit par exemple financer des formations pour la reconversion professionnelle et les indemnités de départs des agents, dans le cadre des plans de départ volontaires, évoqués dès le mois de février.
Un recours aux contractuels plus large
Plusieurs autres chantiers sont en cours de discussions avec les organisations syndicales : l’évolution des modes de rémunération (avec l’introduction de parts réservées au mérite), une « rénovation » du dialogue social ou encore, plus sensible encore, l’élargissement du recours au contrat. Les recrutements concerneront « en particulier les métiers ne présentant pas de spécificités propres au secteur public », insiste le gouvernement. Actuellement, les postes de contractuels représentent 22% de la fonction publique. S’il parlait jusque-là de simple « extension », Gérald Darmanin évoque désormais une « généralisation », relèvent nos confrères d’Acteurs publics.
Cette montée en puissance pourrait constituer un point de blocage avec les syndicats. « Lorsqu’on l’a interrogé en février 2018, sur cette question du statut de la fonction publique, il nous a plusieurs fois répété qu’il n’était pas question de le remettre en cause », réagit auprès de Public Sénat Luc Farré, le secrétaire national de l'UNSA (4e organisation dans la fonction publique). « Pour nous, c’est un point clé, essentiel et non négociable », prévient-il.
Statut de la fonction publique : "Un point non négociable", pour l'Unsa
« À aucun moment dans cette concertation, l’idée évoquée hier [le 28 octobre] par Gérarld Darmanin n’a été formulée », affirme Luc Farré (Unsa)
Un projet de loi en 2019
La concertation sociale doit servir de base à un projet de loi qui doit être dévoilé au cours du premier semestre 2019.
Au niveau managérial, l’État prévoit de réunir le 12 décembre près de 1.800 cadres de la fonction publique pour faire part de ses directives. « C’est indispensable si on veut obtenir des résultats », a considéré le Premier ministre.
Parallèlement, le gouvernement veut tirer parti des opportunités offertes par le numérique pour « offrir de nouveaux services aux citoyens » et « diminuer les dépenses de fonctionnement ». Qu’il s’agisse de la santé, de la justice, de la sécurité ou encore de l’éducation, le gouvernement se donne un objectif ambitieux : 100 % des services publics « accessibles en ligne à horizon 2022 ».
La réforme de l’État prévoit également une organisation territoriale nouvelle. Les préfets de départements et de régions ont été chargés de formuler des propositions pour éviter les phénomènes de « reconcentration » régionale des services. Sur ce point, le gouvernement fera des annonces avant la fin de l’année.
