Le gouvernement renonce à une réduction controversée d’aide pour les seniors
A peine 24 heures après l'avoir annoncé, le gouvernement a renoncé mardi à priver les seniors d'une exonération de cotisations...

Le gouvernement renonce à une réduction controversée d’aide pour les seniors

A peine 24 heures après l'avoir annoncé, le gouvernement a renoncé mardi à priver les seniors d'une exonération de cotisations...
Public Sénat

Par Jessica LOPEZ

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

A peine 24 heures après l'avoir annoncé, le gouvernement a renoncé mardi à priver les seniors d'une exonération de cotisations sociales pour l'emploi d'une aide à domicile, une mesure qui suscitait la colère y compris dans la majorité.

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé devant l'Assemblée nationale que le gouvernement abandonnait son projet de supprimer l'exonération sociale accordée aux personnes âgées non dépendantes quand elles emploient une aide à domicile, qui devait figurer dans le projet de loi de finances présenté vendredi.

"J'ai demandé à la ministre du Travail de renoncer à cette mesure", a indiqué le chef du gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement. "Je veux donc rassurer les professionnels et les employeurs: ces mesures n'entreront pas en vigueur".

Le gouvernement, qui cherche des pistes d'économies pour financer les baisses d'impôts promises par Emmanuel Macron, envisageait de supprimer l'an prochain le critère d'âge de cet avantage accordé spécifiquement aux personnes âgées de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile, en le réservant aux seuls seniors dépendants (bénéficiant de l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie), ou en situation de handicap.

Actuellement, ce dispositif d'exonération créé en 1987 coûte 1,8 milliard d'euros par an à l'Etat.

Interrogée lundi sur ce projet, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye avait expliqué sur LCI qu'il s'agissait de "recentrer les choses pour que les aides, quand elles existent, s'adressent aux personnes qui en ont le plus besoin", se défendant de toute "politique anti-vieux".

La mesure devait permettre l'économie de "115 millions d'euros", selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, interrogée lundi sur BFMTV. En parallèle, "on met 115 millions d'euros" dans l'aide à la dépendance "pour créer de nouveaux droits", avait également défendu le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Mais après les épisodes sur la hausse de la CSG et la sous-indexation par rapport à l'inflation des pensions de retraite supérieures à 2.000 euros, l'annonce n'est pas passée, suscitant la colère des personnes concernées mais aussi des politiques, y compris de la majorité.

- "Unanimité contre" -

"Cette décision aurait mérité une concertation beaucoup plus approfondie", a reconnu à l'Assemblée Edouard Philippe, taclant au passage la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui en était à l'origine.

L'annonce de cette mesure ne correspondait pas "aux conditions qui sont conformes à ce que je fixe comme objectif et ce que je veux suivre comme méthode s'agissant de l'acte II du quinquennat", a poursuivi le Premier ministre.

Mme Pénicaud "fera parvenir rapidement d'autres propositions qui seront soumises à concertation avec les parlementaires et avec les secteurs concernés", a ajouté Edouard Philippe, en réponse à une question du député LR Gilles Lurton sur LCP.

Après ce revirement, ce dernier a dénoncé "l'amateurisme gouvernemental".

"Le Premier ministre recadre sa ministre du Travail en pleines questions d'actualité, c'est risible", a raillé pour sa part Sébastien Jumel, un des porte-parole des députés PCF, estimant que la mesure a plutôt été écartée car on est "à six mois des municipales".

Avant la séance des questions au gouvernement, la députée LREM des Yvelines Marie Lebec avait fait savoir que "dans le groupe En Marche, cette mesure a plutôt fait l'unanimité contre". "Le sentiment général était de dire qu'on préfèrerait une politique globale sur la dépendance qu'une approche par mesures, (...) une approche budgétaire", avait-elle dit devant la presse.

Le gouvernement prépare pour la fin de l'année un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance.

L'association les Petits Frères des Pauvres, qui s'inquiétait de voir "les aînés être une variable d'ajustement budgétaire", s'est dite mardi "satisfaite" de ce revirement.

"Ce gouvernement a appris à reconnaître quand il se trompe", a réagi Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fepem (fédération des particuliers employeurs de France), dont la plateforme téléphonique, "depuis hier, était surchargée d'appels inquiets".

Partager cet article

Dans la même thématique

Hong Kong Legislature To Vote On Bill Recognizing Same Sex Couples Overseas Registration
3min

Politique

L’Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.

Le

6min

Politique

Une « ordonnance négociée » pour faire passer le budget ? Un procédé « contraire aux principes parlementaires et démocratiques les plus élémentaires »

D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.

Le

CMP : comment la dissolution va modifier l’espace de compromis entre députés et sénateurs
2min

Politique

Budget : le groupe communiste boycotte la commission mixte paritaire

A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.

Le

Le gouvernement renonce à une réduction controversée d’aide pour les seniors
7min

Politique

Numérique : le Sénat adopte à l’unanimité un texte qui interdit l’accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans

Alors qu’Emmanuel Macron a promis la semaine dernière d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de « 15 ou 16 ans », le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans. Les mineurs de 13 ans à 16 ans devront recueillir l’autorisation parentale pour leur inscription sur un réseau social.

Le