Public Sénat
Le direct
« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a répété que son ministère allait bien transmettre les réponses aux questions envoyées par le Sénat sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Le président de la commission des Finances s’était ému d’un retard dans la transmission de ces données.

« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a répété que son ministère allait bien transmettre les réponses aux questions envoyées par le Sénat sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Le président de la commission des Finances s’était ému d’un retard dans la transmission de ces données.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

« Il est bien évident que le gouvernement transmet l’intégralité des données qui lui sont demandées par le Sénat », a insisté Olivier Dussopt, à l’issue des questions d’actualité au gouvernement. Depuis six mois, le président (PS) de la commission des Finances du Sénat, Vincent Éblé, attend de la part de Bercy des réponses à un questionnaire sur l’évaluation des réformes fiscales du début du quinquennat, la suppression de l’impôt de la fortune ou la flat-tax.

Le secrétaire d’État a également rappelé que le Premier ministre allait transmettre à Gérard Larcher les simulations globales sur l’impact de la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des communes.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Questions au gouvernement Assemblee nationale
12min

Politique

« On n’a plus rien à faire avec LFI » : au PS, les voix se multiplient pour couper les ponts avec Jean-Luc Mélenchon, après le décès de Quentin Deranque

Alors que deux collaborateurs du député LFI Raphaël Arnault font partie des personnes suspectées d’avoir participé aux violences qui ont entrainé la mort du militant identitaire, le PS prend ses distances avec La France Insoumise. François Hollande appelle à rompre tout lien avec LFI. « Le temps de la clarification est venu », ajoute Patrick Kanner. « La France Insoumise ne peut s’affranchir d’un examen de conscience » sur la violence politique, soutient le numéro 1 du PS, Olivier Faure, qui opte cependant pour un ton moins ferme.

Le

« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)
2min

Politique

Un collaborateur de Raphaël Arnault embauché sous pseudo : « C’est particulièrement choquant », réagit Claude Malhuret

Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.

Le