Public Sénat
Le direct
« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a répété que son ministère allait bien transmettre les réponses aux questions envoyées par le Sénat sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Le président de la commission des Finances s’était ému d’un retard dans la transmission de ces données.

« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a répété que son ministère allait bien transmettre les réponses aux questions envoyées par le Sénat sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Le président de la commission des Finances s’était ému d’un retard dans la transmission de ces données.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

« Il est bien évident que le gouvernement transmet l’intégralité des données qui lui sont demandées par le Sénat », a insisté Olivier Dussopt, à l’issue des questions d’actualité au gouvernement. Depuis six mois, le président (PS) de la commission des Finances du Sénat, Vincent Éblé, attend de la part de Bercy des réponses à un questionnaire sur l’évaluation des réformes fiscales du début du quinquennat, la suppression de l’impôt de la fortune ou la flat-tax.

Le secrétaire d’État a également rappelé que le Premier ministre allait transmettre à Gérard Larcher les simulations globales sur l’impact de la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des communes.

Partager cet article

Dans la même thématique

France Retailleau and Wauquiez Campaign in Haute-Savoie By-Election
10min

Politique

Défaite des LR en Haute-Savoie : « Ce n’est pas un signal faible, c’est un signal fort, il faut qu’on se repositionne », alerte le sénateur Max Brisson

Les LR ont perdu un siège lors d’une législative partielle en Haute-Savoie, après une lourde défaite face à un candidat UDR/RN. Le vice-président des LR, Julien Aubert, y voit surtout « une conjonction particulière d’astres » locaux. Mais pour le sénateur LR Max Brisson, les LR paient leur non-censure sur le budget. Il défend « une opposition totale à ce gouvernement ».

Le

Bannon – Le Pen – Flemish Parliament
7min

Politique

Donald Trump, un allié encombrant pour le Rassemblement national ?

Alors que seuls 40 % des sympathisants du Rassemblement national (RN) disent aujourd’hui avoir une bonne opinion de Donald Trump, selon le baromètre annuel Verian pour Le Monde, la direction du parti s’efforce de marquer ses distances avec le président américain, après une proximité longtemps revendiquée.

Le