« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a répété que son ministère allait bien transmettre les réponses aux questions envoyées par le Sénat sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Le président de la commission des Finances s’était ému d’un retard dans la transmission de ces données.

« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a répété que son ministère allait bien transmettre les réponses aux questions envoyées par le Sénat sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Le président de la commission des Finances s’était ému d’un retard dans la transmission de ces données.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

« Il est bien évident que le gouvernement transmet l’intégralité des données qui lui sont demandées par le Sénat », a insisté Olivier Dussopt, à l’issue des questions d’actualité au gouvernement. Depuis six mois, le président (PS) de la commission des Finances du Sénat, Vincent Éblé, attend de la part de Bercy des réponses à un questionnaire sur l’évaluation des réformes fiscales du début du quinquennat, la suppression de l’impôt de la fortune ou la flat-tax.

Le secrétaire d’État a également rappelé que le Premier ministre allait transmettre à Gérard Larcher les simulations globales sur l’impact de la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des communes.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Questions au gouvernement Senat
9min

Politique

Sénatoriales : après les municipales, le groupe LR pourrait « perdre de 3 à 5 sièges », face à la poussée du RN

Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».

Le

FRA – ELECTIONS MUNICIPALES – LR RETAILLEAU
4min

Politique

Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat

Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite. 

Le

Paris : Session of questions to the government at the Senate
8min

Politique

Loi Yadan contre l’antisémitisme : les sénateurs dubitatifs à l’annonce de la reprise en main du gouvernement

Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.

Le