Public Sénat
Le direct
« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a répété que son ministère allait bien transmettre les réponses aux questions envoyées par le Sénat sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Le président de la commission des Finances s’était ému d’un retard dans la transmission de ces données.

« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a répété que son ministère allait bien transmettre les réponses aux questions envoyées par le Sénat sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Le président de la commission des Finances s’était ému d’un retard dans la transmission de ces données.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

« Il est bien évident que le gouvernement transmet l’intégralité des données qui lui sont demandées par le Sénat », a insisté Olivier Dussopt, à l’issue des questions d’actualité au gouvernement. Depuis six mois, le président (PS) de la commission des Finances du Sénat, Vincent Éblé, attend de la part de Bercy des réponses à un questionnaire sur l’évaluation des réformes fiscales du début du quinquennat, la suppression de l’impôt de la fortune ou la flat-tax.

Le secrétaire d’État a également rappelé que le Premier ministre allait transmettre à Gérard Larcher les simulations globales sur l’impact de la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des communes.

Partager cet article

Dans la même thématique

« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)
2min

Politique

Renaissance poursuit son « implantation territoriale », revendique Gabriel Attal

Le secrétaire général de Renaissance, Gabriel Attal, revendique l'élection de 100 maires pour son parti, au soir du premier tour des municipales 2026. « Nous ne participerons à aucune alliance directe ou indirecte ni avec l'extrême gauche de la France insoumise, ni avec l'extrême droite du Rassemblement national, de Reconquête ou de l'UDR d'Éric Ciotti », a-t-il ajouté.

Le

« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)
2min

Politique

Jordan Bardella appelle les candidats RN qualifiés au second tour à se maintenir

Dans une courte prise de parole, le président du RN a salué les premiers succès enregistrés par son parti au premier tour des élections municipales. Il invite les « listes de droite sincères » à rejoindre celles du RN qualifiées au second tour pour « empêcher la victoire de l’extrême gauche ».

Le