« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a répété que son ministère allait bien transmettre les réponses aux questions envoyées par le Sénat sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Le président de la commission des Finances s’était ému d’un retard dans la transmission de ces données.

« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a répété que son ministère allait bien transmettre les réponses aux questions envoyées par le Sénat sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Le président de la commission des Finances s’était ému d’un retard dans la transmission de ces données.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

« Il est bien évident que le gouvernement transmet l’intégralité des données qui lui sont demandées par le Sénat », a insisté Olivier Dussopt, à l’issue des questions d’actualité au gouvernement. Depuis six mois, le président (PS) de la commission des Finances du Sénat, Vincent Éblé, attend de la part de Bercy des réponses à un questionnaire sur l’évaluation des réformes fiscales du début du quinquennat, la suppression de l’impôt de la fortune ou la flat-tax.

Le secrétaire d’État a également rappelé que le Premier ministre allait transmettre à Gérard Larcher les simulations globales sur l’impact de la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des communes.

Partager cet article

Dans la même thématique

social media illustration
4min

Politique

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : divergence entre le Sénat et le gouvernement

En fin d’après-midi ce mardi, le Sénat examine la proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller qui vise à interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Si le principe de l’interdiction, chère au chef de l’Etat, fait consensus à la haute assemblée, le gouvernement et le Sénat s’opposent sur les modalités juridiques de son application.

Le

« Le gouvernement transmet toutes les informations que le Parlement lui demande » (Dussopt)
3min

Politique

Candidat de la droite et du centre : « Sur plein de sujets, nous ne sommes pas d’accord avec Bruno Retailleau », estime Marc Fesneau (MoDem)

Invité de notre matinale, le président du groupe MoDem et proche de François Bayrou est revenu sur la future campagne présidentielle. Marc Fesneau a estimé que le MoDem et l’UDI devaient construire un « projet centriste » avant de décider quel candidat soutenir et a rappelé que le centre n’était pas soluble dans la droite.

Le

MUNCIPALES 2026 Edouard Philippe holds final campaign rally ahead of 2026 municipal elections in Le Havre
4min

Politique

Sondage : Edouard Philippe bondit, l’ex-Premier ministre désormais favori pour 2027

Edouard Philippe apparaît dans le dernier baromètre Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale comme le seul candidat susceptible de se qualifier au second tour de la présidentielle face à un Jordan Bardella ultradominant. L’ancien Premier ministre enregistre une progression spectaculaire de huit points, et prend ainsi le large sur d’autres compétiteurs, comme le social-démocrate Raphaël Glucksmann et Bruno Retailleau, le patron des LR. Surtout, il est désormais en position de battre le RN au second tour.

Le