Temps de lecture :
3 min
Publié le
Bercy veut muscler la lutte contre la fraude fiscale. Après des résultats records en 2021 – près de onze milliards d’euros ont été recouvrés par le contrôle fiscal – le gouvernement ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Lors d’un débat au Sénat sur le sujet ce 11 janvier, provoqué par la commission des finances, le ministre chargé des comptes publics Gabriel Attal a annoncé qu’un plan de lutte « contre toutes les fraudes » serait présenté « avant la fin de ce premier trimestre 2023 ».
Comme l’a précisé le ministre, la stratégie ne visera pas seulement les infractions fiscales, mais également les fraudes relatives à la Sécurité sociale et les fraudes douanières. « Croyez bien que c’est une grande priorité que nous fixons pour continuer à renforcer notre efficacité en la matière », a fait savoir l’ancien porte-parole du gouvernement.
Le débat sénatorial prolongeait le rapport remis par Jean-François Husson (LR) le 25 octobre 2022, le rapporteur général du budget, à la suite d’une mission d’information. Certaines de ses préconisations avaient d’ailleurs été intégrées dans le projet de loi de finances pour 2023. Mais certaines ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 29 décembre car elles sortaient du périmètre de ce type de loi. C’est notamment le cas d’un article qui devait améliorer les échanges d’informations entre la Douane et l’autorité judiciaire. « Nous aurons peut-être l’occasion, dans des textes futurs, d’y revenir », a indiqué Gabriel Attal.
À lire aussi » Fraude fiscale, fraude à la TVA : les pistes du Sénat pour renforcer la lutte
Au cours débats, le rapporteur général a souligné que beaucoup de marges de progrès dépendront « plus du gouvernement que du Parlement ». Les améliorations au niveau européen et international, notamment dans la lutte contre les montages transfrontaliers abusifs, dépendant de l’exécutif. Le socialiste Rémi Féraud s’est inquiété, quant à lui, du recul de la TVA dans les résultats du contrôle fiscal. Selon l’Insee, la fraude à la TVA représente 20 milliards d’euros par an. Gabriel Attal a reconnu qu’il fallait agir « plus efficacement » en la matière. La facture électronique interentreprises y participera, mais ce chantier ne se déploiera progressivement qu’à compter de 2024.
Pour le communiste Éric Bocquet, il est « salutaire » que le Parlement s’intéresse à la fraude fiscale, « vu l’enjeu pour nos finances publiques ». Gabriel Attal a reconnu que ce sujet était « important pour le pacte social ». « C’est un enjeu essentiel pour le consentement à l’impôt et pour notre capacité à rester une société unie. »
Politique
En septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe, actuellement en cours. Explications.
Le
Politique
Tribune anti-Bolloré : Maxime Saada, patron de Canal + nie toute « liste noire »
Même si le président du directoire de Canal+ réfute toute « liste noir », il affirme que le groupe tiendra désormais compte de « la considération portée à Canal+ » dans ses choix de financement. Des propos qui ravivent les tensions avec une partie du monde du cinéma, mobilisée contre l’influence de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.
Le
Politique
Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ?
Le