Au Sénat, Gabriel Attal annonce « un plan contre la fraude fiscale »

Au Sénat, Gabriel Attal annonce « un plan contre la fraude fiscale »

Au cours d’un débat organisé au Sénat le 11 janvier, le ministre des comptes publics Gabriel Attal a annoncé qu’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales ou encore douanières serait dévoilé avant la fin du mois de mars.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Bercy veut muscler la lutte contre la fraude fiscale. Après des résultats records en 2021 – près de onze milliards d’euros ont été recouvrés par le contrôle fiscal – le gouvernement ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Lors d’un débat au Sénat sur le sujet ce 11 janvier, provoqué par la commission des finances, le ministre chargé des comptes publics Gabriel Attal a annoncé qu’un plan de lutte « contre toutes les fraudes » serait présenté « avant la fin de ce premier trimestre 2023 ».

Comme l’a précisé le ministre, la stratégie ne visera pas seulement les infractions fiscales, mais également les fraudes relatives à la Sécurité sociale et les fraudes douanières. « Croyez bien que c’est une grande priorité que nous fixons pour continuer à renforcer notre efficacité en la matière », a fait savoir l’ancien porte-parole du gouvernement.

Une nouvelle initiative législative n’est pas à exclure

Le débat sénatorial prolongeait le rapport remis par Jean-François Husson (LR) le 25 octobre 2022, le rapporteur général du budget, à la suite d’une mission d’information. Certaines de ses préconisations avaient d’ailleurs été intégrées dans le projet de loi de finances pour 2023. Mais certaines ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 29 décembre car elles sortaient du périmètre de ce type de loi. C’est notamment le cas d’un article qui devait améliorer les échanges d’informations entre la Douane et l’autorité judiciaire. « Nous aurons peut-être l’occasion, dans des textes futurs, d’y revenir », a indiqué Gabriel Attal.

À lire aussi » Fraude fiscale, fraude à la TVA : les pistes du Sénat pour renforcer la lutte

Au cours débats, le rapporteur général a souligné que beaucoup de marges de progrès dépendront « plus du gouvernement que du Parlement ». Les améliorations au niveau européen et international, notamment dans la lutte contre les montages transfrontaliers abusifs, dépendant de l’exécutif. Le socialiste Rémi Féraud s’est inquiété, quant à lui, du recul de la TVA dans les résultats du contrôle fiscal. Selon l’Insee, la fraude à la TVA représente 20 milliards d’euros par an. Gabriel Attal a reconnu qu’il fallait agir « plus efficacement » en la matière. La facture électronique interentreprises y participera, mais ce chantier ne se déploiera progressivement qu’à compter de 2024.

Pour le communiste Éric Bocquet, il est « salutaire » que le Parlement s’intéresse à la fraude fiscale, « vu l’enjeu pour nos finances publiques ». Gabriel Attal a reconnu que ce sujet était « important pour le pacte social ». « C’est un enjeu essentiel pour le consentement à l’impôt et pour notre capacité à rester une société unie. »

Dans la même thématique

Au Sénat, Gabriel Attal annonce « un plan contre la fraude fiscale »
3min

Politique

Emmanuel Grégoire candidat à la mairie de Paris : "Je ne pourrai pas soutenir quelqu'un qui a passé son temps à me tirer le tapis sous le pied », déclare Anne Hidalgo

Invitée de la matinale de Public Sénat, la maire de Paris Anne Hidalgo s’est exprimée sur la fin de son mandat, et les élections municipales à venir. Si l’édile soutient le sénateur socialiste Rémi Féraud pour la succéder, elle attaque son premier adjoint Emmanuel Grégoire, également candidat, qui n’a pas « rempli son rôle de protéger le maire ».

Le

Au Sénat, Gabriel Attal annonce « un plan contre la fraude fiscale »
2min

Politique

Assouplissement du ZAN : Agnès Pannier-Runacher dénonce « la manière dont certains populistes se saisissent de ce sujet »

La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.

Le