Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d’ici à 2020 annonce Darmanin
Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020, "dont une vingtaine l'année prochaine", pour un montant total de 400...

Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d’ici à 2020 annonce Darmanin

Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020, "dont une vingtaine l'année prochaine", pour un montant total de 400...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020, "dont une vingtaine l'année prochaine", pour un montant total de 400 millions d'euros, a annoncé mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

"Nous allons supprimer 25 petites taxes, celles qui ont moins de 150 millions d'euros de rendement, dans les deux prochains budgets", a déclaré M. Darmanin lors d'une rencontre à Bercy avec plusieurs centaines de cadres de son administration.

"Nous avons prévu 400 millions d'euros pour ces deux années", a ajouté le ministre, en précisant qu'"une vingtaine" de ces taxes seraient supprimées dès le projet de loi de finances pour 2019.

Le ministre avait déjà annoncé au printemps de suppressions de certaines taxes à faibles rendements, mais seulement pour l'année 2019, et sans préciser le nombre d'impôts concernés. Le chiffre évoqué était alors de 200 millions d'euros.

Les taxes à faible rendement, comme la "taxe sur les farines" ou la "taxe ski de fond" servant à financer les sports nordiques, font l'objet de critiques récurrentes, étant accusées d'accroître la complexité du système fiscal français.

Dans un rapport remis au gouvernement au début du quinquennat de François Hollande, l'Inspection générale des Finances (IGF) avait recommandé de supprimer entre 90 et 120 petites taxes pour concentrer "le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions".

Mais cette "remise à plat" n'a pas eu lieu, seules une quinzaine de taxes ayant été supprimées entre 2014 et 2017, selon l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales du cabinet EY, qui fait état de dix taxes nouvelles créées sur cette période.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Mans Manifestation des maires de la Sarthe
4min

Politique

Elections municipales : il n’y a jamais eu autant de maires démissionnaires depuis 2020

Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.

Le

capture La bomba
3min

Politique

Les « films de l’été » 5/8 : « La bombe atomique a modifié à jamais le monde dans lequel nous vivons »

Pour les Américains, la bombe atomique était LA solution nécessaire pour gagner la Seconde Guerre mondiale. Elle est devenue par la suite un problème environnemental, politique et moral. Comment vivre avec une invention capable de détruire la planète ? Étayé d'images et de vidéos déclassifiées, mais aussi d'archives poignantes consacrées aux victimes d'Hiroshima et de Nagasaki, « La bombe », du cinéaste américain Rushmore DeNooyer, diffusé cet été sur Public Sénat, convoque également les témoignages d'anciens hommes politiques, d'ingénieurs du projet Manhattan et d'historiens pour raconter cette histoire scientifique, politique et culturelle.

Le

PARIS, Conseil constitutionnel, Constitutional Council, Palais Royal
3min

Politique

Loi Duplomb : après la censure, que contient le texte ?

Dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride. Malgré cela, l’essentiel de la loi Duplomb a été jugé conforme à la Constitution. Voici les mesures qui seront promulguées.

Le