Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement va supprimer 25 petites taxes d'ici à 2020, "dont une vingtaine l'année prochaine", pour un montant total de 400 millions d'euros, a annoncé mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
"Nous allons supprimer 25 petites taxes, celles qui ont moins de 150 millions d'euros de rendement, dans les deux prochains budgets", a déclaré M. Darmanin lors d'une rencontre à Bercy avec plusieurs centaines de cadres de son administration.
"Nous avons prévu 400 millions d'euros pour ces deux années", a ajouté le ministre, en précisant qu'"une vingtaine" de ces taxes seraient supprimées dès le projet de loi de finances pour 2019.
Le ministre avait déjà annoncé au printemps de suppressions de certaines taxes à faibles rendements, mais seulement pour l'année 2019, et sans préciser le nombre d'impôts concernés. Le chiffre évoqué était alors de 200 millions d'euros.
Les taxes à faible rendement, comme la "taxe sur les farines" ou la "taxe ski de fond" servant à financer les sports nordiques, font l'objet de critiques récurrentes, étant accusées d'accroître la complexité du système fiscal français.
Dans un rapport remis au gouvernement au début du quinquennat de François Hollande, l'Inspection générale des Finances (IGF) avait recommandé de supprimer entre 90 et 120 petites taxes pour concentrer "le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions".
Mais cette "remise à plat" n'a pas eu lieu, seules une quinzaine de taxes ayant été supprimées entre 2014 et 2017, selon l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales du cabinet EY, qui fait état de dix taxes nouvelles créées sur cette période.
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le
Politique
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le