Mercredi, le gouvernement a bloqué le vote du Sénat sur la proposition de loi communiste pour revaloriser les retraites agricoles, en ayant recours à l’article 44.3 de la Constitution. « Trop c’est trop » avertit Roger Karoutchi, pour qui « le Sénat comme l’Assemblée peuvent avoir le sentiment que l’exécutif n’a pas beaucoup de considération pour le Parlement ».
« Sous couvert de réformer les pouvoirs, on veut en réalité neutraliser le Parlement », s’inquiète-t-il également à l’évocation de la réforme constitutionnelle initiée par le gouvernement.
La restriction du droit d’amendement, « une aberration »
« Inquiet », il a formulé plusieurs lignes rouges à la révision de la Constitution, à commencer par la restriction du droit d’amendement. « Le droit d’amendement est un droit individuel » tient à rappeler le sénateur LR des Hauts-de-Seine alors que « le gouvernement actuel veut en faire un droit collectif de groupe ». Selon lui, « c’est une aberration et ce n’est pas constitutionnel ». Il rappelle que lors de la révision constitutionnelle de 2008, l’exécutif avait souhaité un « simple encadrement » de ce droit mais le Conseil constitutionnel avait dit que « ce n’était pas acceptable » : « Comment est-ce que le Conseil constitutionnel pourrait accepter que les parlementaires perdent leur droit individuel d’amendement ? » renchérit l’ancien secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
Au-delà, Roger Karoutchi a tenu a rappelé qu’« il y a quinze jours, personne n’évoquait le droit d’amendement ». « Chaque semaine on nous apporte des éléments nouveaux (…) Ce que l’on veut mettre à l’intérieur de cette réforme a beaucoup changé en quatre mois » fustige-t-il.
Outre la restriction du droit d’amendement, le sénateur dit ne pas comprendre l’inscription de la Corse dans la Constitution. Quant à la réduction du nombre de parlementaires, il est « prêt à en discuter » : « Si le Président veut aller à 400 députés, ça me casse les pieds mais on peut regarder. »
L’introduction d’une dose de proportionnelle le crispe un peu plus : « La proportionnelle ce n’est pas franchement notre tasse de thé. » Pour lui, les « 15, 20 voire 25% » souhaités par le gouvernement reviennent à « casser le système politique ».
« Respectons les droits du Parlement »
Concernant la limitation des mandats dans le temps, il met en garde : « Respectons le droit des électeurs de choisir, c’est le minimum dans un pays démocratique. Et respectons les droits du Parlement ! »
« Je déconseille au Président de recourir au référendum »
Sur la méthode employée pour faire passer cette réforme, Roger Karoutchi « déconseille au Président de recourir au référendum ». Il rappelle que lorsque Matteo Renzi y a eu recours, « l’échec du référendum a marqué le début de la fin » de l’ancien président du Conseil. Et de conclure : « On ne se lance pas dans un référendum institutionnel sans ceintures ni bretelles. Là il n’y a pas de bretelles et la ceinture n’est pas bouclée. »
