Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Voici deux amendements qui auraient fait tousser l’abbé Pierre. Le gouvernement souhaite supprimer deux avantages fiscaux pour les propriétaires mettant gracieusement des logements à disposition d’associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées.
Le premier avantage permet aux propriétaires concernés de déduire de leur impôt sur le revenu la taxe foncière due pour chaque bien immobilier mise à disposition. Le second avantage permet de déduire de l’impôt sur le revenu 66% de la valeur locative du bien. Cet avantage fiscal s’inspire des dons faits à ce type d’association reconnue d’utilité publique, dont 66% sont déjà déductibles de l’impôt sur le revenu.
Les deux amendements créant ces deux avantages avaient été ajoutés par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement, dans le budget 2019. Le député (La République en Marche) Christophe Blanchet était à l’initiative de ces amendements, soutenus notamment par une centaine de députés LREM dont Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés secrétaires d’Etat depuis.
Le gouvernement propose de supprimer ces 2 avantages fiscaux durant l’examen du budget 2019 au Sénat, du 22 novembre au 11 décembre (lire l'amendement de suppression rédigé par le gouvernement).
Le gouvernement estime que des avantages fiscaux similaires existent déjà et souhaite éviter un cumul. En effet, la mise à disposition à titre gratuit d’un local ouvre à une réduction d’impôt d’un montant équivalent au loyer que le propriétaire renonce à percevoir. Le propriétaire du local peut également en déduire sa taxe foncière.
Cependant ces avantages invoqués par le gouvernement concernent un local et non un logement (cliquer sur ce lien pour voir la différence juridique). “Le dispositif que je propose ne concerne pas des locaux ou des préfabriqués, qu’on met par exemple à disposition pour stocker les denrées alimentaires. Un local n’est pas un logement”, a réagi le député LREM Christophe Blanchet. Son dispositif concerne tous les biens immobiliers et pas seulement les locaux. Juridiquement, un logement est un bien immobilier permettant l’habitation. Un local est un bien immobilier mais qui ne permet pas l’habitation.
« Aujourd’hui en France, il y a 2,8 millions de logements vacants en France et 120 000 SDF », explique Christophe Blanchet. « Mon dispositif permet d’inciter les propriétaires de ces logements vacants à les mettre à disposition des associations qui viennent en aide à ces personnes. Il y a un atout humanitaire et fiscal. De plus, les associations qui vont répartir ces logements garantiront leur maintien en bon état. »
Les sénateurs de la commission des Finances sont favorables à ces deux avantages (lire le rapport de la commission sur ces articles) mais précisent néanmoins qu’une durée minimale de mise à disposition du bien doit être fixée. A noter que le groupe La République en Marche du Sénat y est également favorable.
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Philippe Vandel, toujours le bon mot