Le groupe communiste dépose une proposition de loi pour réduire à 5,5 % la TVA sur l’énergie pour éviter un « massacre social » 

Le groupe communiste au Sénat promet au gouvernement une rentrée sous haute tension. « Le gouvernement a quinze jours pour répondre à nos demandes, sinon ce sera la guerre sociale en septembre », prévient Fabien Gay à l’occasion d’une conférence de presse au Sénat pour présenter sa proposition de loi sur la baisse de la TVA sur l’énergie. Très investi sur les questions énergétiques, le sénateur de Seine-Saint-Denis rappelle avoir déposé une quinzaine de propositions de loi sur le sujet. Ce nouveau texte n’est pas le plus complexe déposé par Fabien Gay puisqu’il enjoint le gouvernement à ne pas augmenter la TVA sur l’électricité et le gaz à partir du 1er août 2025. En effet, le dernier budget prévoit une hausse du taux de TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz de 5,5 % à 20 % à partir du 1er août. Une augmentation qui doit rapporter 1,5 milliard d’euros à l’Etat. 

« Les factures n’ont jamais baissé alors que le marché s’est effondré, quand le marché baisse ce sont vos taxes qui augmentent » 

« On ne laissera pas faire le racket organisé par Monsieur Ferracci », lance le sénateur communiste qui souhaite mettre la pression sur le ministre de l’Energie. Concrètement, le texte propose de ramener la TVA à 5,5 % sur l’ensemble des composantes de la facture, c’est-à-dire le coût de l’abonnement, la consommation et l’ensemble des taxes. Une mesure qui permettrait aux ménages d’économiser en moyenne 200 euros par an sur leurs factures d’électricité estime l’auteur de la proposition de loi. Une réduction jugée indispensable compte tenu des augmentations liées à la fin du bouclier tarifaire le 31 janvier dernier. Principale conséquence de la fin du bouclier tarifaire, l’augmentation de l’accise sur l’électricité (une taxe payée par tous les consommateurs) et la fin de l’arehn, à partir du 31 décembre 2025, qui permettait jusque-là de bénéficier d’un prix fixe pour une partie de l’énergie issue de la filière nucléaire. 

Autant d’éléments qui incitent le groupe communiste à mettre la pression sur le gouvernement avant le 1er août. « Les factures n’ont jamais baissé alors que le marché s’est effondré, quand le marché baisse ce sont vos taxes qui augmentent », fustige Fabien Gay qui rappelle que l’augmentation de la TVA sur l’abonnement peut être arrêtée par décret et permettrait d’éviter une augmentation de 3 % de la facture. Si le gouvernement reste fermé à cette proposition, les sénateurs communistes chercheront des relais au sein du Palais du Luxembourg. « On invitera le Sénat à l’inscrire le plus rapidement possible et s’il faut attendre la niche communiste (prévue le 23 octobre) on le fera mais on préfère que ce soit le plus rapide possible pour tout le monde », explique Fabien Gay qui compte également sur les groupes de gauche à l’Assemblée nationale. 

« Ce sont des choix politiques que nous assumons »

Compte tenu du contexte budgétaire et alors que François Bayrou a présenté, ce 15 juillet, un plan d’économies de 43,8 milliards d’euros, il semble peu probable que le gouvernement renonce à l’augmentation de la TVA. En effet, le passage à une TVA à 5,5 % sur l’ensemble des composantes de la facture d’électricité représenterait un coût brut de 8 milliards d’euros. « Ce sont des choix politiques que nous assumons », assure Fabien Gay qui estime que la moitié de ce coût serait compensée par une hausse de la consommation. L’occasion pour le sénateur de Seine-Saint-Denis d’étriller les orientations budgétaires du Premier ministre. « On a vu hier à l’annonce des orientations budgétaires que toutes les mesures anti-sociales étaient réglées, mais les mesures sur les plus riches sont en débat. On ne peut pas avoir des patrimoines qui s’envolent et demander toujours plus à ceux qui sont précaires », déplore Fabien Gay. 

Par ailleurs, le sénateur communiste « demande au gouvernement un débat sérieux » sur les orientations en matière énergétique. En attendant, Fabien Gay et Marc Ferracci devraient se retrouver pour débattre à l’occasion d’une table ronde lors de la fête de l’Humanité le samedi 13 septembre. Un débat qui promet de faire des étincelles.