Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« La péripétie budgétaire » que vit la France, après la censure de la taxe à 3% sur les dividendes par le Conseil constitutionnel, continue de créer des remous. L’expression est de Vincent Éblé, président socialiste de la commission des Finances du Sénat. Interrogé sur Sénat 360, il s’est exprimé sur la nouvelle contribution exceptionnelle pesant sur les grands groupes, destinée à financer rapidement la note de 10 milliards d’euros que l’État doit aux entreprises.
Le groupe socialiste s’abstiendra lorsque cette surtaxe sur l’impôt sur les sociétés réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffres d’affaires, arrivera dans l’hémicycle. « Nous pensions qu’il faut à la fois trouver une solution dans l’urgence, mais nous ne sommes pas emballés par ce dispositif qui crée des contribuables-entreprises qui n’étaient pas taxés dans le précédent dispositif. Il y a, en quelque sorte, des perdants dans cette affaire », a réagi Vincent Éblé.
Parmi les « perdants » : les grandes entreprises, comme les banques mutualistes, qui n’ont pas été taxées sur les dividendes, car elles n’en versaient pas, et qui ne bénéficieront pas d’un remboursement de l’État. « Elles se sentent pénalisées dans cette affaire », a reconnu le sénateur Vincent Éblé.
« Il y a un risque économique, mais enfin, ce sont des entreprises dont le chiffre d’affaires est extrêmement élevé », a-t-il poursuivi, estimant que l’essentiel est de respecter les critères de stabilité européens au niveau du déficit public. « Nous ne souhaitons pas que cette barre de 3% soit franchie », a assuré le socialiste.
Le rapporteur général au budget, Albéric de Montgolfier (LR), a annoncé, un peu tôt, que la commission des Finances déposerait un amendement pour réduire de moitié cette surtaxe, alors que la croissance française retrouve des couleurs (lire notre article).
Politique
A la veille de son procès en appel pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens de son parti, Marine Le Pen joue sa dernière carte pour pouvoir participer à la présidentielle. En première instance, la députée avait nié farouchement les faits et écopé d’une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En appel, adoptera-t-elle la même stratégie ?
Le
Politique
Le RN mise sur les municipales pour « donner du poids à la dynamique » pour 2027
S’il n’a pas d’« objectif chiffré », le RN présente « 650 listes » pour les municipales. Jordan Bardella espère ainsi « préparer le terrain » pour les élections sénatoriales de septembre 2026, puis pour l’élection présidentielle, qui doit ouvrir « une nouvelle ère faite d’ordre et de fierté retrouvée ».
Le
Politique
Face aux motions de censure déposées par LFI et le RN, le gouvernement agite de nouveau la menace d’une dissolution. Et réfléchirait à l’organisation d’élections législatives anticipées aux mêmes dates que les municipales. Envisageable juridiquement, ce scénario pourrait néanmoins rencontrer des contraintes matérielles… et politiques.
Le
Politique
Mercosur : quand seront défendues les motions de censure du RN et de LFI ?
La semaine s’annonce compliquée pour le premier ministre, alors que les députés se prononceront sur deux motions de censure déposées sur les conditions d’adoption du Mercosur, et alors que les discussions sur le budget restent très compliquées.
Le