« La péripétie budgétaire » que vit la France, après la censure de la taxe à 3% sur les dividendes par le Conseil constitutionnel, continue de créer des remous. L’expression est de Vincent Éblé, président socialiste de la commission des Finances du Sénat. Interrogé sur Sénat 360, il s’est exprimé sur la nouvelle contribution exceptionnelle pesant sur les grands groupes, destinée à financer rapidement la note de 10 milliards d’euros que l’État doit aux entreprises.
Le groupe socialiste s’abstiendra lorsque cette surtaxe sur l’impôt sur les sociétés réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffres d’affaires, arrivera dans l’hémicycle. « Nous pensions qu’il faut à la fois trouver une solution dans l’urgence, mais nous ne sommes pas emballés par ce dispositif qui crée des contribuables-entreprises qui n’étaient pas taxés dans le précédent dispositif. Il y a, en quelque sorte, des perdants dans cette affaire », a réagi Vincent Éblé.
« Nous ne souhaitons pas que cette barre des 3% soit franchie »
Parmi les « perdants » : les grandes entreprises, comme les banques mutualistes, qui n’ont pas été taxées sur les dividendes, car elles n’en versaient pas, et qui ne bénéficieront pas d’un remboursement de l’État. « Elles se sentent pénalisées dans cette affaire », a reconnu le sénateur Vincent Éblé.
« Il y a un risque économique, mais enfin, ce sont des entreprises dont le chiffre d’affaires est extrêmement élevé », a-t-il poursuivi, estimant que l’essentiel est de respecter les critères de stabilité européens au niveau du déficit public. « Nous ne souhaitons pas que cette barre de 3% soit franchie », a assuré le socialiste.
Le rapporteur général au budget, Albéric de Montgolfier (LR), a annoncé, un peu tôt, que la commission des Finances déposerait un amendement pour réduire de moitié cette surtaxe, alors que la croissance française retrouve des couleurs (lire notre article).
