Public Sénat
Le direct
Capture d’écran 2024-02-09 124242_1

Le jour où le Sénat a aboli la peine de mort (1/3) : en 1982 ou 1983, la réforme aurait eu du mal à être adoptée

Le 30 septembre 1981, le Sénat adopte l’abolition de la peine de mort en première lecture. La suppression de la peine capitale reste encore aujourd’hui un héritage emblématique de la présidence de François Mitterrand et une victoire majeure pour son ministre de la Justice de l’époque, Robert Badinter. Mais pourquoi l’avoir fait aussi vite ? Dans « Il était une loi », le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, alors conseiller technique au ministère de la Justice, témoigne.
Public Sénat

Par Aurélien Tillier

Temps de lecture :

3 min

Publié le

En 1981, à tout juste 32 ans, Jean-Marc Sauvé entre au ministère de la Justice. Enarque et conseiller d’Etat, il devient conseiller technique au cabinet de Robert Badinter, chargé de la législation pénale et de la coopération pénale internationale – des attributions qui le mènent à se confronter directement au projet de loi sur la peine de mort. Quelques semaines plus tôt, pendant la campagne présidentielle, le candidat socialiste François Mitterrand avait affirmé son hostilité à la peine capitale et annoncé sa volonté de l’abolir une fois élu Président de la République, alors même qu’une majorité de Français y est favorable.

Éviter une tension entre le gouvernement et la justice

Pourquoi ne pas avoir attendu davantage, compte tenu de la forte majorité dont disposait la gauche à l’Assemblée nationale, garantie jusqu’en 1986 ? Pour Jean-Marc Sauvé, il s’agissait d’abord d’éviter de créer une tension inutile et dangereuse entre le gouvernement et les tribunaux pénaux : « On risquait d’être dans une situation infernale avec des cours d’assises qui condamnent à mort et un Président qui gracie ». En effet, François Mitterrand avait annoncé sa volonté de gracier tous les condamnés à mort tant que la peine de mort n’était pas abolie.

« Nous n’aurions pas aboli la peine de mort en 1982 ou 1983 »

Il était aussi nécessaire d’agir vite. Jean-Marc Sauvé raconte que « si le temps passait politiquement, le débat parlementaire aurait été de plus en plus difficile, car ce débat était pourri par […] la mise en scène de la montée de la délinquance, la mise en cause perpétuelle de Robert Badinter, et l’accusation portée contre le gouvernement d’avoir, par sa politique laxiste, mis en cause la sécurité des Français ». En attendant plus longtemps, le gouvernement prenait donc le risque de perdre en popularité et de laisser l’opposition de droite, plus favorable à la peine de mort, instrumentaliser une insécurité prétendument grandissante pour conserver ce châtiment dans le code pénal.

Un symbole universel ?

Une analyse partagée par le journaliste Alain Duhamel, qui ajoute que Mitterrand souhaitait faire de cette victoire un symbole « universel », moins ancré sur le clivage entre socialisme et libéralisme ou entre la gauche et la droite. Une réussite, puisque cette loi a été soutenue par de nombreux parlementaires, y compris à droite, et par des élus initialement favorables à une abolition partielle. Retrouvez l’intégralité de l’émission « Il était une loi » en replay en cliquant ici.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Le jour où le Sénat a aboli la peine de mort (1/3) : en 1982 ou 1983, la réforme aurait eu du mal à être adoptée
3min

Politique

Lycéens, carburant, agriculteurs : Sébastien Lecornu appelle à l'apaisement sans annoncer de moyens supplémentaires

Dans une allocution de 15 minutes enregistrée depuis Matignon, Sébastien Lecornu a assuré que le gouvernement avait pris conscience des crises que traverse le pays tout en réaffirmant sa volonté de ramener le déficit à 5 % du produit intérieur brut en 2027. S'il affirme ne pas être indifférent aux angoisses des lycéens, il renvoie leurs revendications au débat budgétaire. Il a toutefois annoncé la libération de 10 millions de barils de gazole de la réserve stratégique afin de faire baisser le prix du litre de gazole à la pompe de 12 à 18 centimes.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
7min

Politique

Manifestations lycéennes : mis en cause sur sa gestion du maintien de l’ordre, Laurent Nuñez pressé de trouver la voie de l’apaisement

Les mutilations de plusieurs élèves lors des manifestations lycéennes ont remis brutalement sur le devant de la scène la doctrine du maintien de l’ordre. Un rapport du Sénat sur ce sujet sera présenté dans les prochains jours. En attendant, faisant face aux demandes de démission des oppositions de gauche, le ministre de l’Intérieur a annoncé la suspension de l’usage des grenades assourdissantes et a longuement justifié l’action des forces de l’ordre, lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Le