Le micro-parti de Marine Le Pen en contentieux avec le fisc qui réclame 1,8 millions d’euros
L'administration fiscale réclame environ 1,8 millions d'euros au micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, dans le cadre des...

Le micro-parti de Marine Le Pen en contentieux avec le fisc qui réclame 1,8 millions d’euros

L'administration fiscale réclame environ 1,8 millions d'euros au micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, dans le cadre des...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

L'administration fiscale réclame environ 1,8 millions d'euros au micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, dans le cadre des campagnes électorales de 2012, mais celui-ci conteste ce redressement, a appris l'AFP mardi, confirmant une information du Canard enchaîné.

Dans son numéro à paraître mercredi, l'hebdomadaire affirme que "le fisc réclame près de 2 millions d'euros au mouvement Jeanne", le micro-parti au coeur de l'organisation des campagnes électorales FN depuis que Marine Le Pen en est présidente, des informations déjà avancées par Le Monde en février.

D'après le Canard, Jeanne "se voit réclamer, pour 2012, un impôt sur les sociétés d'un montant de 88.134€ (auquel il convient d'ajouter 20.094€ de pénalités de retard), mais l'Etat exige également de Jeanne qu'elle allonge 1.374.252€ au titre des impayés de TVA (plus 334.317€ de pénalités)" car "le microparti était tout sauf une structure à but non lucratif. Sa fine équipe s'est plutôt comportée comme une petite entreprise aux intérêts hautement commerciaux" via des prestations commerciales et bancaires facturées aux candidats FN de 2012.

Axel Loustau, trésorier de Jeanne, mis en examen à ce titre dans l'enquête sur le financement des campagnes FN 2012, a confirmé à l'AFP qu'"1,8 millions d'euros de redressement, on est dans cette gamme-là".

"On est comme n'importe quel contribuable sous le coup d'un contrôle fiscal, car l'administration a décrété qu'on avait une activité soumise à TVA. C'est dingue fiscalement de nous reprocher ça", car "oui il y avait une particularité de Jeanne, qui faisait que ça ne devait pas être fiscalisé", d'après lui.

Cette demande de redressement est selon lui "appuyée sur la procédure pénale, on voit d'où ça vient, sauf qu'on n'est pas condamnés pénalement, le fisc est une admnistration à part, il est pas là pour faire du pénal", s'est désolé ce conseiller régional FN.

M. Loustau a indiqué à l'AFP être "passé il y a quelques jours devant la commission départementale", chargée de traiter les contentieux avec l'administration fiscale. "Il s'est passé quelque chose de très bon pour nous puisque le responsable de la commission départementale a plutôt remonté les bretelles des vérificateurs" du fisc. "Mais s'il faut aller jusqu'au tribunal administratif, on ira et on sera sûrs de gagner", a-t-il encore assuré.

L'administration fiscale, sollicitée par l'AFP, n'a pas souhaité confirmer l'information, assurant ne pas pouvoir "s'exprimer sur des dossiers individuels ou en cours" en raison du "secret fiscal".

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
8min

Politique

Travail le 1er mai : une réforme quasi enterrée, que ses défenseurs cherchent à réanimer

Face au risque de censure et sous la pression des syndicats, le gouvernement a repoussé sine die la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er mai, tout en ouvrant des discussions. Une décision dénoncée par Gabriel Attal chez Renaissance. Côté LR, Bruno Retailleau propose aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de convoquer eux-mêmes la commission mixte paritaire, pour relancer le processus parlementaire. Si Gérard Larcher « était prêt à étudier » la question, l’idée serait en « stand by » face aux hésitations de Yaël Braun-Pivet.

Le

Le micro-parti de Marine Le Pen en contentieux avec le fisc qui réclame 1,8 millions d’euros
3min

Politique

Au nom du « soutien au peuple Vénézuélien », Gérard Larcher reçoit au Sénat la Prix Nobel de la paix et opposante María Corina Machado

Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.

Le

Le micro-parti de Marine Le Pen en contentieux avec le fisc qui réclame 1,8 millions d’euros
3min

Politique

Après son arrivée chez Grasset, relié à Vincent Bolloré, Boualem Sansal assure ne « pas du tout » se rapprocher de l’extrême-droite 

Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 14 avril, Boualem Sansal est revenu sur son récent départ de Gallimard, son éditeur historique, vers Grasset, relié au milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Interrogé sur ce choix et sur d’hypothétiques liens avec l’extrême-droite, l’écrivain franco-algérien assure ne « pas du tout » se rapprocher de ce camp politique et dit « picorer » ses idées « à droite » et « à gauche ».

Le

36071660134
5min

Politique

« La République a besoin de votre voix » : au Sénat, collégiens et lycéens dissertent sur la liberté d’expression lors d’un concours d’éloquence

Plusieurs dizaines de collégiens et lycéens, principalement originaires de Seine-Saint-Denis, se sont affrontés lors de la 8ème édition du Concours d'éloquence de la jeunesse, lundi 13 avril, au Sénat. L’occasion de philosopher sur les limites de la liberté d’expression et d’ « affirmer sa place dans la société », comme les y a invités le sénateur Ahmed Laouedj.

Le