Par Public Sénat
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A partir de 2017, les élus ne pourront plus exercer simultanément un mandat de député ou de sénateur et des fonctions exécutives locales.
Le sénateur Les Républicains André Reichardt, opposé à cette loi, « regrette » que François Fillon ne souhaite pas revenir sur cette loi. Selon lui, le non-cumul va davantage déconnecter le sénateur du terrain, et ce dernier, « représentant des collectivités locales », n’aura finalement plus d’utilité à long terme. « Si le sénateur ne connaît plus les affaires au fond et techniquement de sa collectivité locale, on va effectivement en faire un apparatchik. Il ne servira plus à rien ».
« Moi je pronostique, à terme, la disparition du Sénat » ajoute-t-il. « Et ça c’est très grave, car constitutionnellement il y a un bicamérisme dans ce pays, et c’est la richesse de la France ».
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Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
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Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
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Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
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