Le Parlement a définitivement adopté la taxe Gafa

Le Parlement a définitivement adopté la taxe Gafa

Le Parlement a définitivement adopté jeudi l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France l'un des premiers pays à imposer leur chiffre d'affaires.
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Le texte a été adopté par un ultime vote à main levée au Sénat. La taxe devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant donc Google, Amazon, Facebook et Apple (Gafa), ainsi que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.

A cette occasion, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a affirmé que les pays alliés devaient régler leurs "différends autrement que par la menace", en réaction à l'annonce par les Etats-Unis d'une enquête sur la taxe française visant les géants du numérique.

"La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales", a ajouté Bruno Le Maire au Sénat, avant le vote ultime du Parlement sur la mise en place de cette taxe.

« Les Américains ont choisi la voie de la menace », regrette Bruno Le Maire
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"Je veux redire à nos partenaires américains que ce doit être une incitation pour eux a accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l'échelle de l'OCDE", a-t-il poursuivi.

"Nous aurons d'ici 10 jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent. Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l'OCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces" a déclaré M. Le Maire.

"Cela me semble de meilleure politique pour traiter cette question fondamentale de la taxation des géants du numérique", a-t-il ajouté.

Il a précisé que "c'est la première fois dans l'histoire des relations entre les Etats-Unis et la France" que l'administration américaine décide d'ouvrir une enquête sous l'article de la loi du commerce dit "Section 301

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