C’était un vote sans suspense après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de simplification économique mardi 14 avril. Les sénateurs ont suivi les députés et ont voté les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes permettant ainsi l’adoption définitive du texte. Ce texte très polémique acte notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif mis en place par la loi d’orientation des mobilités de 2019 et marqueur écologique des mandats d’Emmanuel Macron. Pour rappel, les zones à faibles émissions sont des zones urbaines dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants.
Après un vote serré à l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à une large majorité à 224 voix contre 100. Pour rappel, au moment de son dépôt en 2024, le texte ne prévoyait pas de supprimer les ZFE. La mesure a été introduite par les groupes LR et RN à l’Assemblée nationale avant d’être confirmée par les sénateurs et les députés en commission mixte paritaire. Le gouvernement a tenté hier, en vain, de faire adopter un amendement réintroduisant les ZFE. Cet amendement n’a pas été redéposé au Sénat.
« Les travaux du Sénat ont contribué à un renforcement du texte, et l’Assemblée nationale encore plus »
Ces évolutions ont suscité des réactions contrastées au Sénat. « Les travaux du Sénat ont contribué à un renforcement du texte, et l’Assemblée nationale encore plus », s’est félicitée Catherine Di Folco (LR), rapporteure du texte. A l’inverse, la gauche a déploré la suppression des ZFE et les restrictions sur le zéro artificialisation nette. « C’est un texte composite, éclaté ou la simplification promise ressemble davantage à une juxtaposition de mesures qu’à une vision cohérente de l’action publique », regrette le sénateur David Ros. Des regrets dont se sont fait l’écho les sénateurs du groupe RDPI. « Nous regrettons ce que ce texte est devenu à l’Assemblée nationale en intégrant des dispositions qui seront vraisemblablement censurées par le Conseil constitutionnel », a notamment déclaré Nadège Havet, sénatrice RDPI du Finistère.
Risque de censure du Conseil constitutionnel
Alors que les mesures les plus clivantes ont été introduites au fil de la discussion parlementaire et sans avoir forcément de lien direct avec l’objet du texte, le risque d’une censure par le conseil constitutionnel est agité. Des députés socialistes, écologistes et centristes ont d’ailleurs annoncé qu’ils saisiraient les juges de la rue de Montpensier.
Le gouvernement « n’espère absolument pas une censure du Conseil constitutionnel, parce que c’est aux politiques d’assumer leurs propres choix politiques », a expliqué la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon qui ajoute prendre acte « du fait qu’il y a des doutes évidents sur la constitutionnalité de cette mesure ».
