Le Parlement adopte définitivement la réforme de la fonction publique

Le Parlement adopte définitivement la réforme de la fonction publique

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle.

Critiqué par les syndicats et la gauche, le projet de loi de "transformation de la fonction publique" prévoit notamment un élargissement du recours aux contractuels, ainsi que plusieurs dispositions inspirées de dispositifs en vigueur dans le privé : dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances, ruptures conventionnelles ou encore "contrat de projet".

La majorité sénatoriale s'est félicitée que plusieurs apports de la chambre haute aient été conservés, notamment un encadrement de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale.

Pour le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, le texte est "équilibré", "entre la souplesse nécessaire pour l'employeur mais aussi la volonté de renforcer les droits pour les agents publics".

"Il répond à une réalité et à un besoin", a renchéri Agnès Canayer (LR), tandis que le co-rapporteur centriste Loïc Hervé saluait "des améliorations", "à défaut de modifications en profondeur".

Pour Dany Wattebled (Indépendants), il permet de "transformer" la fonction publique "sans en renier les fondements".

"Il est le fruit d'une longue concertation avec les organisations syndicales", a souligné Arnaud de Belenet (LREM). Pour Nathalie Delattre (RDSE à majorité radicale), "il donne force législative à des propositions qui étaient en souffrance depuis de nombreuses années".

A gauche, Jerôme Durain (PS) a dénoncé des "reculades", "un tournant, dans un contexte social pourtant difficile".

Ce projet de loi "au fond c'est bien la disparition de l'Etat et la suppression de 120.000 fonctionnaires", a accusé Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste), fustigeant les "convergences" entre majorité sénatoriale et majorité présidentielle "pour briser le modèle social de notre pays".

Dans la même thématique

Le Parlement adopte définitivement la réforme de la fonction publique
3min

Politique

Drapeau palestinien à l’Assemblée : « Reconnaître un Etat palestinien, aujourd’hui, ce serait légitimer le Hamas », estime Jordan Bardella

Invité ce mercredi 29 mai de Public Sénat, Jordan Bardella, tête de liste RN pour les élections européennes, a dénoncé les positions de LFI sur le conflit à Gaza et leur attitude dans le débat public. Le président du RN estime que la reconnaissance d’un Etat palestinien n’est plus d’actualité depuis les attaques du 7 octobre.

Le

Le Parlement adopte définitivement la réforme de la fonction publique
8min

Politique

Encadrement des cabinets de conseil : le Sénat « revient à l’esprit de la commission d’enquête » en deuxième lecture

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi, née en 2022 des préconisations de leur commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Ils ont rétabli plusieurs « ambitions » du texte initial, contre l’avis du gouvernement, tout en acceptant certaines rédactions de compromis avec les députés.

Le

Paris: Candidates for the upcoming European elections taking part in a debate hosted by BFMTV
5min

Politique

Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?

Largement en tête des sondages, le parti de Jordan Bardella ne prône plus officiellement une sortie de l’Union européenne, pierre angulaire du programme présidentiel de Marine Le Pen jusqu’en 2017. Mais, avec un slogan plus consensuel, la feuille de route du Rassemblement national s’oppose toujours à bon nombre des compétences de Bruxelles, au nom de la souveraineté nationale.

Le