Le Parlement adopte définitivement le projet de budget 2022 de la Sécurité sociale

Lors d’un ultime vote de l’Assemblée nationale ce lundi 29 novembre, le Parlement a adopté définitivement lundi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2022, lequel prévoit un déficit de 20,4 milliards d’euros. Quatre jours plus tôt, le texte avait été rejeté au Sénat, après l’échec d’un compromis avec les députés. La majorité sénatoriale, de droite et du centre, s’était notamment émue de l’absence de mesures pour réduire le déficit (voir notre série d’articles sur le sujet).

Approuvé par la seule majorité de l’Assemblée nationale, le projet de loi intègre des mesures pour le grand âge ou encore des mesures favorisant l’accès direct des patients à certains professionnels de santé. Alors que la France fait actuellement face à une cinquième vague de l’épidémie, il faut également noter que le budget intègre au chapitre des dépenses de santé une provision de 4,9 milliards d’euros pour la lutte contre l’épidémie de covid-19 (dont 3,3 milliards dédiés à la campagne de vaccination et des achats de vaccins).

Comme l’a souligné le rapport du Sénat sur le projet de loi, cette provision a été calculée sur l’hypothèse d’une « absence de rebond épidémique fort » et d’une campagne vaccinale intégrant une dose de rappel pour la population éligible et un élargissement de la vaccination aux 5-11 ans. La rapporteure de la branche maladie de la Sécurité sociale, la sénatrice LR Corinne Imbert, avait notamment dressé ce comparatif avec l’année 2021 : l’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) pour 2021 a été « calibré sur des hypothèses optimistes, a finalement été relevé de près de 12 milliards d’euros en raison des troisième et quatrième vagues de l’épidémie ».