Le Parlement adopte définitivement le projet de loi asile-immigration

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi asile-immigration

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi asile-immigration qui a fait l'objet de...
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi asile-immigration qui a fait l'objet de plusieurs mois de controverses.

Le texte a été adopté par 100 voix contre 25 et onze abstentions. La majorité LREM-Modem a voté pour, la droite et la gauche contre pour des raisons opposées.

Comme lors des lectures précédentes, un certain nombre de députés de la majorité se sont abstenus (8 LREM et 3 Modem), une Modem votant contre.

En réduisant notamment les délais pour déposer une demande, le texte vise à raccourcir à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile. Objectif affiché: faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des acceptés.

"Nous nous donnons les moyens de préserver un droit d’asile qui, si rien n’avait été fait, aurait pu rapidement être remis en cause comme on peut craindre qu’il le soit chez un certain nombre de pays européens", s'est réjoui le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb dans l'hémicycle.

Dans la même thématique

L’hémicycle du Sénat
7min

Politique

Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin

Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.

Le

TOULOUSE:Nouvelle unite hospitaliere specialement amenagee (UHSA)
3min

Politique

Attentat de Paris : une proposition de loi du Sénat pour fixer une durée de sûreté d’hospitalisation en psychiatrie

L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.

Le

Budget : un rapport du Sénat épingle la progression du coût de l’aide médicale d’État
6min

Politique

« L’aide médicale d’État n’apparaît pas comme un facteur d’attractivité » pour l’immigration, selon un rapport commandé par le gouvernement

Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».

Le