Par Public Sénat
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Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote massif de l'Assemblée, un des textes de moralisation de la vie politique, qui interdit les emplois familiaux de collaborateurs et instaure un nouveau régime pour les frais des parlementaires.
Ce projet de loi ordinaire pour la "confiance dans la vie politique", sur lequel Assemblée et Sénat s'étaient accordés sur une version commune, a été approuvé par 383 voix contre 3, et 48 abstentions.
L'autre texte de moralisation, un projet de loi organique comprenant notamment la suppression de la réserve parlementaire, doit être adopté définitivement mercredi prochain.
Les députés de la majorité, qui ont fait valoir que ce premier texte concrétisait des engagements d'Emmanuel Macron, ont applaudi debout après le vote.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui a porté ce texte préparé par François Bayrou, s'est félicitée d'un "signal très positif pour nos concitoyens", via ce compromis entre sénateurs et députés. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner était à ses côtés.
Les élus REM, MoDem et constructifs ont voté pour, comme une large majorité des LR et socialistes. Insoumis, communistes et élus FN, dont Marine Le Pen, se sont abstenus. Deux LR et un socialiste ont voté contre.
La dernière séance dans l'hémicycle sur ce texte, avec le président de l'Assemblée François de Rugy au perchoir, a été parfois agitée, dans la lignée des débats depuis trois semaines.
"230 ans après avoir aboli les privilèges des nobles, il est peut-être temps de mettre fin à ceux des parlementaires", a lancé le député REM, Sacha Houlié, 28 ans, vice-président de l'Assemblée et avocat de profession, s'attirant les foudres d'autres groupes.
"Chaque fois qu'on évoque les privilèges, on fait avancer la démagogie et le populisme", a rétorqué le constructif Michel Zumkeller, observant aussi qu'il se "trompait" de jour, la date de référence étant le 4 août 1789. Dominique Potier (Nouvelle gauche) s'est dit "sidéré" par ces propos d'un REM se présentant comme "chevalier blanc".
La plus-value réalisée grâce à la vente de ses stock-options après l'annonce d'un plan social par la ministre du Travail Muriel Pénicaud lorsqu'elle était DRH de Danone a aussi ressurgi, la gauche de la gauche y voyant la preuve d'une "proximité" du gouvernement avec "le monde de la finance".
En outre, alors que le projet de loi interdit les emplois de la famille proche pour l'ensemble des élus, Sébastien Jumel (PCF) a jugé que la nomination au Conseil constitutionnel de Michel Mercier, qui a employé sa fille comme assistante parlementaire, "sème le trouble".
Globalement, ce texte a été qualifié de "petit pas" par les socialistes, et laissant un "goût amer d'inachevé" à la droite. Ces groupes ont regretté que le "verrou de Bercy" n'ait pas été levé, ou les conflits d'intérêts dans la haute fonction publique davantage circonscrits.
Le projet de loi, intervenu après notamment l'affaire Fillon durant la campagne présidentielle, est "certainement utile à cause de quelques brebis galeuses" mais "il aurait fallu le souffle de la vertu républicaine", a déploré Eric Coquerel (LFI). "L'éléphant accouche d'une souris", selon Pierre Dharréville (PCF).
Mais "la souris est déjà conséquente et utile", a répondu Laurence Vichnievsky (MoDem).
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