Par Public Sénat
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Christophe Castaner, le secrétaire d’état en charge avec le parlement, démarre sereinement au Sénat sa première séance d’actualité au gouvernement, après le discours d’Edouard Philippe de mercredi : « Ici, il y a de l’expérience, de la sagesse, des femmes et des hommes, les sénateurs, qui ont un rapport différent avec les questions d’actualité. On n’est pas forcément dans le bruit et la fureur de l’Assemblée nationale. »
Alors qu’un « droit de réplique » permettant aux sénateurs de s’expliquer après la réponse du ministre interpellé, vient d’être mis en place au Sénat, certains aimeraient que la réciproque se fasse à l’Assemblée : « Le bureau de l’Assemblée en a parlé mais évidemment ce n’est pas au gouvernement de solliciter, de soumettre » déclare Christophe Castaner. Mais à titre personnel le porte-parole du gouvernement estime que « c’est une bonne méthode ». « Il faut éviter d’avoir un exercice trop imposé, trop figé » ajoute-t-il.
Le secrétaire d’état en charge des relations avec le parlement, a loué la complémentarité des deux assemblées « dans le processus législatif avec une sagesse et un enthousiasme différents dans les deux assemblées ». Ce qui pour lui, n’est pas incompatible avec un devoir de réflexion et une volonté de changement : « Peut être qu’on peut réfléchir à travailler plus, voire même à élaborer la loi en commission et pas forcément dans l’hémicycle. Cela fait partie des questions auxquelles chaque chambre doit réfléchir » conclut-il.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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