Le Parlement donne un nouveau statut à Paris

Un nouveau statut pour Paris et sept métropoles supplémentaires: le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à l'un des derniers textes d'ampleur du quinquennat, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, au grand dam de la droite.

Le projet de loi "relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain" a été approuvé à main levée par les députés, lors de cette ultime étape surtout formelle. Les élus LR et UDI ont voté contre, dénonçant notamment une "réforme électoraliste" au profit de la maire de Paris Anne Hidalgo (PS).

Le ministre de l'Aménagement du Territoire, le radical de gauche Jean-Michel Baylet, a salué pour sa part un texte "important", dans la lignée des précédentes réformes territoriales du quinquennat et qui "donnera un nouvel élan" à Paris.

Il a invoqué pour la capitale "une simplification" pour "mettre fin à des redondances institutionnelles", saluant "la volonté sans faille de la maire de Paris".

L'une des mesures phares pour la Ville Lumière est la création d'un nouveau secteur regroupant les Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale avec un seul maire élu, mais en gardant les codes postaux des 20 arrondissements.

La maire socialiste de Paris Anne Hidalgo à Washington le 17 novembre 2016

AFP/Archives

Une modification ardemment souhaitée par Anne Hidalgo qui estime qu'elle permettra de corriger des écarts de représentativité des conseillers de Paris, et de faire des économies.

Hors capitale, le projet doit entraîner la création de sept nouvelles métropoles en plus des quinze déjà existantes: Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz. Cela permettra, selon le gouvernement "de mailler, de manière cohérente, l'ensemble du territoire d’un réseau de métropoles".

Au nom des élus LR, Claude Goasguen a salué jeudi la partie concernant les métropoles, estimant qu'il y avait sur ce point "incontestablement quelque chose d'intéressant".

Mais l'élu parisien a à nouveau fustigé le volet concernant Paris, promettant que la droite, qui avait vu dans la fusion des arrondissements un "tripatouillage électoral", reviendrait sur la loi si elle devenait majoritaire après les législatives de juin.

- "Paris mérite mieux" -

Pour l'UDI, Arnaud Richard a aussi critiqué un texte "bien loin de faire consensus" et "qui regarde les choses de manière figée et pas dans le dynamisme".

"Paris mérite mieux que ce genre de texte", a-t-il affirmé, se demandant s'il s'agissait in fine d'"imposer une réforme électoraliste" pour permettre à Mme Hidalgo "de se présenter dans ce nouvel arrondissement".

Les deux rapporteurs socialistes, Jean-Yves Le Bouillonnec (Val-de-Marne) et Patrick Mennucci (Bouches-du-Rhône), ont regretté l'opposition "un peu systématique et un peu Conseil de Paris" des élus LR face au texte.

Outre ses deux mesures phares, le projet de loi met fin au double statut ville-département de la capitale avec la création d'une collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris". La fin d'un cumul "très artificiel", a dit au nom des élus PS Françoise Descamps-Crosnier.

Il donne aussi de nouveaux pouvoirs au maire de la capitale: police des funérailles, des baignades, gestion des fourrières, habitat insalubre, délivrance des cartes nationales d’identité et passeports. Le maire doit également voir revenir sous sa responsabilité les "pervenches", aujourd'hui fonctionnaires de la préfecture.

Le texte autorise aussi la création à titre expérimental de clubs de jeux à Paris, une mesure de "lutte contre l'argent dissimulé" selon la majorité, mais que la droite avait fustigée comme permettant "le retour des casinos".