Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Parlement européen a rejeté jeudi la réforme européenne du droit d'auteur, un texte ardemment défendu par les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique ou les militants de la liberté sur internet étaient opposés.
Sur 627 eurodéputés présents dans l'hémicycle européen à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus.
Ce vote signifie que le Parlement ne peut pas encore entamer des négociations sur cette réforme avec les Etats membres et la Commission.
Le texte doit en effet être à nouveau discuté par les parlementaires, avant d'être soumis à un autre vote lors de la session plénière de septembre.
"Le vote d'aujourd'hui représente une victoire pour la démocratie", s'est félicité après le vote l'EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d'autres grands noms du secteur technologique.
Un très fort lobbying entoure depuis des mois cette réforme, qui oppose des créateurs de contenus du monde entier --du cinéma, de la presse ou de la musique comme récemment Paul McCartney--, favorables au texte, aux géants du numérique (les Gafa) et aux activistes de la liberté sur internet, qui y sont opposés.
L'objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2016, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001.
L'idée est d'obliger les plateformes, comme Youtube par exemple, à mieux rémunérer les créateurs de contenus (article 13). Le texte les rendrait aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs.
En signe de protestation, Wikipedia, qui craignait que le texte ne restreigne "la liberté en ligne", n'était d'ailleurs pas disponible dans au moins trois pays européens mercredi.
La directive prévoit aussi la création d'un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11). Il permettrait aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.
Les Gafa, mais aussi des eurodéputés écologistes et libéraux ou des juristes, affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque d'amoindrir la liberté d'expression.
Ainsi, l'EDiMA avait appelé avant le vote les eurodéputés à "sauver l'internet" en rejetant le projet de réforme.
Les organisations d'éditeurs de presse de l'UE sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias jouant un rôle essentiel dans le pluralisme de l'information et la démocratie, ne peuvent survivre.
Politique
Le premier ministre détaille en partie la copie finale du projet de loi de finances, « fruit d’un compromis » avec les forces politiques, en particulier le PS. Selon Sébastien Lecornu, cette version du budget est « meilleure » que le texte initial du gouvernement.
Le
Politique
À Nice, l’actuel maire (Horizons) Christian Estrosi et le député (UDR) Éric Ciotti se livrent une bataille acharnée pour emporter le plus de suffrages lors des prochaines élections municipales. Les deux camps n’hésitent pas à s’attaquer via les réseaux sociaux. « Éric Ciotti tronque des vidéos et essaie de faire passer de l’humour pour des attaques », estime Christian Estrosi, après la publication d’un enregistrement volé relayé par son rival.
Le
Politique
Sébastien Lecornu a déclenché mardi un premier recours à l’article 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du projet de loi de finances 2026. « Il aurait fallu le dégainer avant », réagit sur Public Sénat Christian Estrosi, maire (Horizons) de Nice. Si l’édile juge le texte « assez désastreux », il demande aux députés de son parti de ne pas voter la censure contre le gouvernement.
Le
Politique
L’audiovisuel public pris en étau entre rigueur budgétaire et hostilité
Les recettes consacrées à l’audiovisuel public diminuent, tandis que les critiques sur ses contenus et ses missions se multiplient. À moins de deux ans de l’élection présidentielle, la situation financière délicate de Radio France et de France Télévisions, se double d’offensives d’ampleur inédite, portées par l’extrême droite et relayée, de plus en plus ouvertement, par une partie de la droite traditionnelle. Pour le spécialiste des médias Alexis Lévrier il s’agit d’une véritable “croisade contre des médias publics”.
Le