Le Parlement joue les prolongations pour voter l’urgence sanitaire

Le Parlement a adopté définitivement vendredi soir le volet financier des mesures d'urgence face au coronavirus, mais les débats se sont éternisés à l'Assemblée sur l'autre texte permettant d'instaurer un état d'urgence sanitaire, repoussant son adoption au week-end.

Par un ultime vote du Sénat, après un feu vert de l'Assemblée à l'unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été adopté par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions.

Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l'économie française - récession de 1% du PIB en 2020 et déficit public de 3,9% - et se veut une "première étape" pour soutenir les entreprises en difficultés.

Les ministres de Bercy Bruno Le Maire et Gérald Darmanin se sont félicités après le vote de l'"esprit de concorde" qui a prévalu.

Plus compliqué en revanche sur le second volet des mesures d'urgence instaurant un "état d'urgence sanitaire". Le texte avait été voté dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, moyennant plusieurs modifications.

Les députés y ont donné un premier feu vert en commission vendredi soir, mais en revenant sur plusieurs dispositions adoptées par la chambre haute.

Et les débats ayant trainé en longueur, le Parlement va devoir siéger durant le week-end.

Le Premier ministre Édouard Philippe ne s'exprimera donc que samedi matin à 9H30 devant les députés, alors que sa prise de parole était attendue initialement vendredi en début d'après-midi.

Dans des hémicycles passés au virucide, les effectifs sont très réduits, et les règles des votes assouplies, dans une ambiance empreinte de gravité.

Outre l'"état d'urgence sanitaire", le texte autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report "au plus tard au mois de juin 2020" du second tour des municipales.

C'est sur les municipales que les débats ont achoppé. "L'Assemblée nationale et le Sénat ont travaillé de concert" via des contacts informels entre responsables des deux chambres, mais "quelques dissonances persistent", a dit avec euphémisme la rapporteure à l'Assemblée, Marie Guévenoux (LREM).

Après un long échange, les députés de la commission des Lois ont supprimé la date limite du 31 mars que le Sénat avait fixée pour le dépôt des candidatures du second tour des municipales.

Ce dépôt serait "prématuré, en plein confinement", et alors que des décès de candidats pourraient intervenir, estime Marie Guévenoux.

- "On se pince" -

Plusieurs parlementaires ont trouvé "surréalistes" et "décalées du réel" ces discussions en longueur sur les modalités des municipales, en pleine crise sanitaire. "On se pince", a lancé la non-inscrite Delphine Batho.

La commission a ensuite supprimé du texte l'élection à distance des maires élus dès le premier tour, autre disposition introduite par le Sénat.

Édouard Philippe avait annoncé jeudi le report des réunions des conseils municipaux pour installer ces nouveaux maires, en se fondant sur les conditions sanitaires.

D'autres retouches ont été apportées en commission par les députés, notamment pour permettre par décret de mettre fin à l'état d'urgence sanitaire avant le délai prévu si besoin.

Les dispositions concernant le droit du travail ont aussi fait l'objet de vifs débats, en particulier celles qui visent à permettre aux employeurs d'imposer une semaine de congés payés pendant le confinement. Mais elles n'ont pas été modifiées en commission.

L'Assemblée nationale aura le dernier mot sur le Sénat, comme habituellement. Mais les désaccords entre les deux chambres vont nécessiter la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) réunissant 7 députés et 7 sénateurs pour tenter de trouver un compromis, avant que Sénat et Assemblée ne siègent à nouveau, jusqu'à dimanche soir possiblement.

François Pupponi (Libertés et territoires) s'en est inquiété, relevant que jeudi en séance, "à la fin plus personne ne respect(ait) les règles sanitaires élémentaires" d'éloignement entre les élus.

L'Assemblée a été "un foyer épidémique", selon les termes de son président Richard Ferrand, avec au moins 26 cas de contamination recensés dont 18 députés.

Afin d'éviter des réunions intempestives pour prolonger l'état d'urgence sanitaire, les sénateurs ont prévu que le dispositif, qui offre un cadre légal au confinement des Français, soit activé dès l'entrée en vigueur de la loi d'urgence, et pour deux mois. Sur ce point, il y a accord de la majorité à l'Assemblée.

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