Le Parlement siègera en session extraordinaire à partir du 3 juillet

On s’y attendait, c’est maintenant officiel. Le Parlement siégera en session extraordinaire cet été. Le décret de convocation a été signé le 19 juin. Cette session extraordinaire commencera le 3 juillet. Les sénateurs devraient siéger jusqu’au 13 juillet inclus, quand les députés devraient de leur côté être dans l’hémicycle jusqu’au 21 juillet. Une conférence des présidents de l’Assemblée, qui se tient ce mardi, devrait préciser encore les choses.

Pour le Sénat, plein emploi et régulation de l’espace numérique

• Au Sénat, l’agenda est déjà bien chargé pour la fin de la session ordinaire : le projet de loi industrie verte, qui vise le développement des industries liées à la transition écologique, est examiné cette semaine, du 20 au 22 juin, suivi du projet de loi de programmation militaire à partir du 27 juin. Les lectures des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) de ce texte sont prévues le 13 juillet, l’objectif étant que le Parlement adopte le texte avant le 14 juillet.
• Le lundi 3 juillet, la Haute assemblée ouvrira la session extraordinaire avec l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi « visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces », suivi la même journée de l’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l’année 2022, rejetés par l’Assemblée.
• A partir du 4 juillet et jusqu’au 6 ou 7 juillet, les sénateurs plancheront sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Le texte autorisera par exemple l’Arcom à bloquer l’accès aux sites pornographiques qui ne contrôlent pas l’âge de leurs utilisateurs.
• Texte important, le projet de loi sur le plein emploi, qui transforme Pôle emploi en France Travail et conditionne l’obtention du RSA en échange de 15 à 20 heures travaillées, sera examiné au Sénat du 10 au 12 juillet.

A l’Assemblée, justice et industrie verte

• Côté Assemblée, l’un des gros morceaux portera sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice pour 2023-2027, un texte technique déjà adopté par le Sénat le 8 juin. Du fait des élections sénatoriales du 24 septembre, la possible CMP sur ce texte ne pourrait arriver que le 5 octobre.
• Autre texte important, mais technique lui aussi : le projet de loi industrie verte. Après son adoption par les sénateurs, les députés pourront à leur tour examiner ce texte porté par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et Christophe Bechu, ministre de la transition écologique.
• Au programme aussi de la session extraordinaire, il faut noter le projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Un sujet qui tient à cœur la majorité présidentielle. La proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, déjà adopté par le Sénat, est aussi prévue pour cette cession extraordinaire.