Par Public Sénat
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Le Parlement a validé jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée (38 voix contre 10), deux ordonnances sur la santé, visant notamment à permettre à certains professionnels d'autres Etats européens de pouvoir exercer en France.
La secrétaire d'Etat pour l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a rappelé que les ordonnances prises en application de la loi Santé de janvier 2016 visent notamment à transposer une directive européenne de 2013, qui prévoit entre autres cet "accès partiel" pour certains professionnels de santé.
"Nous le savons, c'est la création de la procédure d'accès partiel qui a suscité des inquiétudes chez les professionnels de santé et aussi, il faut le dire, chez certains membres de la représentation nationale", a-t-elle ajouté, relevant néanmoins que la France est "sous la menace d'une procédure en manquement".
La directive européenne aurait dû être transposée "au plus tard le 18 janvier 2016", avait ainsi relevé en juillet la ministre de la Santé Agnès Buzyn, ajoutant que, depuis cette date, la France s'était exposée à deux avis européens pour défaut de transposition.
Mme Schiappa a insisté sur le fait que "le gouvernement sera particulièrement attentif à garantir (..) la qualité et la sécurité des soins dispensés dans notre système de santé".
Elle a souligné que -comme Mme Buzyn s'y était engagée-, la Commission européenne a été "sollicitée pour élaborer une cartographie des professions de santé au sein de l'UE" pour identifier "les périmètres d'exercice des professionnels" sollicitant un accès partiel.
La rapporteure Elisabeth Toutut-Picard (LREM), ancienne gestionnaire d'hôpitaux, a aussi rappelé que l'accès partiel "pourra toujours être refusé pour des raisons impérieuses d'intérêt général".
Mais, à l'instar d'une coalition de syndicats médicaux qui ont récemment dit craindre l'arrivée de praticiens européens "low cost", des députés ont encore formulé des inquiétudes.
"Cela risque de porter atteinte à la qualité et à la sécurité des soins", a notamment jugé Paul Christophe (UDI-Agir-Indépendants), tandis que la communiste Elsa Faucillon a prédit "la mise en place d'une médecine à deux vitesses" et le LR Gilles Lurton craint que cela mette "à mal la sécurité des patients".
La seconde ordonnance, plus consensuelle, reconnaît les physiciens médicaux comme professionnels de santé, ce qui n'était pas le cas jusque là. Ils sont environ 600 en France, et travaillent en majorité dans les services de radiothérapie, malgré un niveau très élevé de qualification (bac +7 minimum).
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