Les députés ont définitivement adopté vendredi matin, grâce aux voix de la majorité présidentielle, le projet de loi qui permet d’étendre l’utilisation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. La veille, le Sénat avait rejeté ce texte, après en avoir proposé une profonde modification.
Le Parlement valide la prolongation du passe sanitaire jusqu’à fin juillet
Les députés ont définitivement adopté vendredi matin, grâce aux voix de la majorité présidentielle, le projet de loi qui permet d’étendre l’utilisation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. La veille, le Sénat avait rejeté ce texte, après en avoir proposé une profonde modification.
Par Public Sénat
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L’Assemblée nationale a voté vendredi en faveur d’une prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, ce qui permet au gouvernement de continuer à appliquer le passe sanitaire jusqu’à cette date. Malgré d’âpres débats, les députés ont adopté le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » par 118 voix ( et 89 contre) ; à ce stade du parcours législatif, le vote de l’Assemblé est définitif et valide le texte au nom des deux chambres du Parlement.
Une très large partie des oppositions était vent debout contre cette prolongation. Le député LR Philippe Gosselin a dénoncé à la tribune un texte « totalement déséquilibré », qui « fait fi de la notion de temps et de respect du Parlement ». « Le mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera donc sous un régime d’exception. Quelle inconscience ! », a dénoncé de sa voix de stentor le communiste André Chassaigne, tandis que les groupes socialistes et Libertés et Territoires ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Actuellement en vigueur jusqu’au 15 novembre, le passe sanitaire restreint l’accès à certains lieux publics, notamment ceux de loisir et de culture, aux personnes détentrices d’un test covid négatif, d’une attestation de vaccination complète ou d’un certificat de rétablissement. Le projet de loi adopté permet également au gouvernement de mettre en place de nouvelles mesures de restrictions, concernant par exemple la circulation des personnes ou la liberté de manifestation.
« Le Président s’évite un débat pendant la campagne présidentielle »
Jeudi, les sénateurs ont mis en avant les risques liés à laisser le régime d’exception enjamber l’élection présidentielle et les législatives, Philippe Bas évoquant « une lettre de crédit accordée au nouveau gouvernement pour restreindre les libertés». Pour le socialiste Jean-Yves Leconte, l’exécutif cherche à baliser le terrain avant 2022 : «Neuf mois sans avoir besoin de revenir devant le Parlement […] Le Président s’évite un débat pendant la campagne présidentielle », a-t-il relevé.
« Deux tiers des parlementaires se seront opposés à ce texte. Il ne faut pas passer en force comme ça, face à une épidémie il faut chercher l’unité. Et l’unité, ce sont des compromis avec les oppositions », a résumé vendredi matin, au micro de Public Sénat, le député LFI Éric Coquerel. « Le passe sanitaire est dangereux pour les libertés, il impose une société de surveillance », a encore estimé ce proche de Jean-Luc Mélenchon.
La victoire d’Emmanuel Grégoire, dès le premier tour, lors de la primaire PS qui l’opposait au sénateur Rémi Féraud s’explique notamment par « la volonté de tourner la page Hidalgo » chez les militants, mais aussi le poids des rapports de force issus du congrès PS ou la « dérive clanique » autour de la maire sortante.
En commission des affaires économiques, les sénateurs ont adopté la proposition de loi sénatoriale, dite Gremillet, qui avait été passablement dénaturée par des amendements des députés LR et RN, puis finalement rejetée par l’Assemblée nationale. Le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque ou encore la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figurent plus dans le texte adopté en commission pour une deuxième lecture prévue la semaine prochaine.
Ce mardi, Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, auteur du texte « visant à lever les contraintes sur le métier d’agriculteur », était invité sur la matinale de Public Sénat. Il a évoqué l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur sa proposition de loi, ainsi que les critiques qu’elle suscite, notamment en ce qui concerne la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018.
Alors que la France fait face à un épisode caniculaire, François Bayrou, accompagné de Catherine Vautrin, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Retailleau s’est rendu ce mardi au centre opérationnel de gestion des crises du ministère de l’Intérieur. L’objectif était de faire état de l’ensemble des mesures prises pour faire face à cette vague de chaleur.