Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Attaqué par le camp Fillon, le parquet national financier (PNF), créé après le scandale Cahuzac pour combattre la délinquance financière de haut vol, est devenu en trois ans un acteur incontournable, et parfois contesté, du monde judiciaire.
L'AFFAIRE CAHUZAC
Le 10 décembre 2016, une boucle s'est bouclée pour le parquet national financier avec la condamnation en première instance de l'ancien ministre Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme dans une affaire de fraude fiscale.
L'affaire Cahuzac, c'est le scandale qui a vu naître le PNF, créé par une loi du 6 décembre 2013 dans la foulée du plus retentissant scandale de la présidence Hollande, et officiellement installé en mars 2014. L'affaire Cahuzac, c'est aussi le jugement qui consacre la jeune institution, dont la patronne Éliane Houlette était venue en personne requérir contre l'ancien ministre.
Selon la loi, le PNF est compétent pour "les atteintes à la probité et les délits de fraude fiscale d'une grande complexité ainsi que pour le blanchiment de l'ensemble de ces infractions."
En décembre dernier, il comptait 15 magistrats, dont 13 opérationnels, pour 376 affaires en cours, réparties à parts presque égales entre les atteintes à la probité (corruption, trafic d'influence) et la fraude fiscale sous toutes ses formes.
VICTOIRES MÉDIATIQUES ET ÉCHECS CINGLANTS
Outre Jérôme Cahuzac, le PNF a obtenu quelques lourdes condamnations, dont les plus médiatiques sont celles du sénateur Serge Dassault (cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour fraude fiscale en première instance) et celle de l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant (deux ans de prison dont un ferme en appel dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur).
Après les hommes, les prochains grands tests pour le PNF concerneront des entreprises, par exemple les grands noms de la banque UBS et HSBC, ou du géant Google, tous concernés par des affaires de fraude fiscale. A venir également: le premier procès en France de "biens mal acquis", contre Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale.
Mais le PNF a subi aussi de sérieux revers. Le banquier François Pérol, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été relaxé dans une affaire de "prise illégale d'intérêts". Même traitement pour les riches héritiers de la famille Wildenstein, auxquels le fisc réclame plus de 500 millions d'euros.
UN APPÉTIT QUI DÉRANGE
Les ambitions de la jeune institution suscitent parfois une certaine méfiance. En décembre dernier, le Conseil constitutionnel avait sèchement rejeté une réforme qui aurait attribué au PNF une "compétence exclusive" pour la poursuite des délits de fraude fiscale aggravée et pour blanchiment. Le parquet financier devra donc continuer à composer avec les procureurs locaux, ainsi qu'avec le parquet de Paris.
Certains avocats reprochent par ailleurs au PNF d'avancer au pas de charge, en passant par des "enquêtes préliminaires", plutôt que de saisir des juges d'instruction, même dans des affaires très complexes.
Politique
Violences du 17 octobre : au Sénat, l’heure des comptes pour le gouvernement
Au lendemain des violences en marge des manifestations du 17 octobre, plusieurs sénateurs veulent que la Haute Assemblée prenne la main. Une demande de commission d’enquête et un débat au titre de l’article 50-1 sont déjà sur la table. À gauche comme à droite, on réclame des comptes sur les approximations. Mais les diagnostics divergent.
Le
Politique
« Scroller sur son téléphone tue l’empathie, on est anesthésié », Tina Kieffer
Journaliste de renom passée par « Frou Frou » et les rédactions engagées de « Marie Claire » et « DS Magazine », elle a mis l’engagement humanitaire au cœur de sa vie après la rencontre bouleversante d’une petite fille cambodgienne. Une petite fille qui deviendra sa fille adoptive et qui donnera son nom à l’école « Happy Chandara ». L’établissement fête cette année ses 20 ans, il est aujourd’hui un campus et il forme des milliers de filles, petites et grandes, qui participent activement à la reconstruction d’un pays meurtri par le génocide et la dictature des Khmers rouges. Cette semaine, Tina Kieffer est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.
Le
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le