Le passe sanitaire sera-t-il obligatoire au Sénat ?

Le passe sanitaire sera-t-il obligatoire au Sénat ?

Alors qu’il doit être étendu à un certain nombre d’établissements accueillant du public début août, le passe sanitaire pourrait aussi devenir obligatoire au Parlement. Mais en vertu du principe d’autonomie des assemblées, la décision dépend de leurs présidences respectives et non du texte de loi, selon le questeur du Sénat, Vincent Capo-Canellas.
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Pour aller au cinéma, au musée ou dans des établissements sportifs, les Français doivent désormais présenter une preuve de vaccination ou un test covid-19 négatif alors que le nombre des contaminations explose. Et si le sésame devenait obligatoire pour passer les portes du Parlement ? A l’Assemblée nationale, 50 députés LREM ont, selon L’Opinion, déposé un amendement pour que le passe sanitaire s’applique dans l’enceinte du Palais Bourbon. Veto du président, Richard Ferrand, qui objectait, selon le quotidien, que la mesure ne passerait pas le filtre du Conseil constitutionnel.

Avis que partage, pour le cas du Sénat, le questeur et vice-président du groupe Union centriste, Vincent Capo-Canellas : « D’abord il faut avoir le texte définitif qui sera examiné jeudi. Tant qu’on n’a pas la version définitive du texte, il est difficile de rendre un arbitrage. Ensuite, le président Ferrand a raison d’évoquer le principe constitutionnel de l’autonomie des assemblées. Le texte de loi ne peut valoir pour le Parlement. La décision relèvera des questeurs et du président du Sénat ». Une réunion de la questure est justement prévue jeudi matin, précise le questeur socialiste Jean-Pierre Sueur, laissant entendre que l’épineuse question devrait être abordée.

Du côté de la présidence du Sénat, on fait savoir qu’une éventuelle obligation de présenter un passe sanitaire pour franchir les portes du Palais du Luxembourg « a été discutée ». « Mais ce n’est pas du tout acté, on regarde comment ça marche ailleurs. On décidera dans les prochains jours », ajoute l’entourage de Gérard Larcher. D’autant que la session parlementaire se termine vendredi. Reste que pour Vincent Capo-Canellas, le Sénat « a toujours appliqué pour soi-même les lois de ses concitoyens ».

Démenti de Richard Ferrand

Dans un communiqué publié ce mercredi midi, le président de l’Assemblée nationale a démenti les informations de L’Opinion et confirmé l’application du passe sanitaire au Palais Bourbon. « Contrairement à des informations erronées qui circulent, la Présidence de l’Assemblée nationale rappelle que dès l’adoption de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, celle-ci sera évidemment appliquée à l’Assemblée nationale, dans le respect des missions parlementaires », rectifie son pôle communication. Et ajoute : « Le principe constitutionnel, déjà rappelé par le Conseil Constitutionnel à l’occasion de cette crise sanitaire, du libre exercice du mandat parlementaire sera naturellement préservé ».

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