Par Public Sénat
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C’est l’un des principaux points sensibles du projet de loi d’habilitation sur les ordonnances réformant le dialogue social, qui est discuté au Sénat à partir de ce lundi. Avec l’article 3 du texte, le gouvernement entend instaurer un barème obligatoire en fonction de l’ancienneté du salarié, pour les dommages et intérêts versés aux prud’hommes, dans les cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce serait la troisième tentative depuis les lois Macron et El Khomri du précédent quinquennat.
Les dommages et intérêts versés dans les cas de discrimination ou de harcèlement seraient en revanche exclus du plafonnement.
En fixant un plancher et un plafond, l’idée défendue est d’apporter une « sécurisation juridique » et une lisibilité à l’entreprise, mais aussi une « équité » aux salariés, expliquait la semaine dernière Muriel Pénicaud, devant la commission des Affaires sociales du Sénat :
« D’un conseil de prud’hommes à l’autre, et même d’un jugement à l’autre dans le même conseil prud’homal, on peut aller du simple au quadruple dans les dommages et intérêts qui sont choisis. »
Sur le principe, ce plafonnement obligatoire inquiète les syndicats. Philippe Martinez, le patron de la CGT, estime que cette mesure va « favoriser les licenciements à moindre coût » et que le juge « ne pourra plus statuer en fonction de la situation réelle du salarié ».
La question du montant maximal retenu, mais aussi des planchers, sera au cœur de la négociation avec les syndicats réformistes. Pour le moment, aucun chiffre officiel n’a encore été retenu, les discussions se poursuivent. « Nous sommes en train d’écouter les uns et les autres », indiquait lors de son audition au Sénat la ministre du Travail. Une fourchette a toutefois été avancée. « Ça ne sera pas un an, ça ne sera pas trois », a évoqué la ministre devant les sénateurs, le 17 juillet.
Selon l’AFP, le gouvernement envisagerait de plafonner les indemnités prud’homales à un mois de salaire par année d’ancienneté, avec un maximum de 20 mois de salaire. Le barème indicatif, publié en novembre 2016 après l’adoption de la loi El Khomri, limitait à 21 mois et demi de salaires d’indemnités pour les salariés de 43 années d’ancienneté et plus.
Le gouvernement a en tout cas lâché du lest en direction de la CFDT et de FO, en annonçant qu’il augmenterait les indemnités légales de licenciement en septembre. FO a salué une « bonne chose » et indique que cette revalorisation « pourrait aller jusqu’au doublement ». Le secrétaire fédéral Michel Beaugas considère que ce geste compenserait en partie le plafonnement des indemnités prud’homales, qui pourrait être « assez bas ».
Qu’il s’agisse des indemnités légales ou des indemnités prud’homales, le patronat s’impatiente. « Il est maintenant temps de préciser les choses », avait réagi la Confédération des PME (CPME), qui s’inquiète du « flou qui entoure ces différentes annonces ».
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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