Avec le projet de loi de finances pour 2022, le plan de relance va bientôt toucher à sa fin. Le gouvernement souhaitait aller vite au moment du lancement du plan à l’été 2020, avec 70 milliards d’euros engagés d’ici la fin de 2021. Si le comité d’évaluation a salué la rapidité du déploiement, un rapport sénatorial présenté ce 27 octobre s’est montré, lui, critique sur les objectifs pour 2021 sur le rythme d’engagement et de décaissement des crédits.
Jean-François Husson (LR), rapporteur général de la commission des finances et rapporteur spécial de la mission « plan de relance » dans le budget, note que le taux d’exécution des dépenses atteint, pour les neuf premiers mois de l’année 2021, « la moitié seulement des crédits ouverts ». Quant aux prévisions pour fin 2021, l’objectif de 100 % de consommation des crédits ne sera pas tenu. Le projet annuel de performances fait état d’une consommation de 82 % des autorisations d’engagement et de 68,7 % des crédits de paiement ouverts (les sommes qui peuvent être dépensées sur l’année). « Les décaissements seraient ainsi inférieurs à 18 milliards d’euros, contre 25,4 milliards d’euros prévus », souligne le rapport.
Autrement dit, « une partie significative des crédits, qui devaient être consommés en 2021, le seront à partir de 2022, réduisant ainsi l’effet de relance de l’économie », conclut le rapporteur. Jean-François Husson met aussi en évidence la présence dans le plan de relance, de dispositifs, et pas des moindres, qui n’ont pas de caractère provisoire. « Certaines mesures entraînent des recrutements de personnels ou produiront nécessairement des effets budgétaires au-delà de 2022 », indique le rapport. Par ailleurs, le rapport sénatorial considère que certaines mesures auraient dû être inscrites dans les budgets classiques des ministères. « Le gouvernement semble avoir utilisé le véhicule budgétaire de la mission Plan de relance pour regrouper un ensemble de dépenses, anciennes ou nouvellement créées, de manière à compléter l’enveloppe de 100 milliards assignée au plan de relance à l’été 2020 », déplore le rapporteur général.
L’impact de long terme des mesures parfois remisé au second plan
Comme le rapport du comité d’évaluation du plan de relance, le sénateur Husson rappelle que le décaissement rapide a été décisif pour la sélection des projets, « laissant parfois au second plan l’impact de long terme, par exemple sur la dimension écologique ou sur le renforcement des filières ». Le rapporteur s’inquiète notamment de l’efficacité du programme MaPrimeRénov’, l’une des mesures phares du chapitre écologique. Ses crédits ont été portés à 2,18 milliards d’euros en juin 2021 (dont 1,44 milliard d’euros sur le plan de relance). Or, 86 % des travaux soutenus par la prime sont des rénovations mono-gestes, « moins efficaces que des actions de rénovation globale », comme l’a relevé la Cour des comptes fin septembre. Le rapport sénatorial ajoute que le niveau de réductions des gaz à effet de serre sera difficile à évaluer, à cause du manque de données sur la situation initiale.
Autre grief soulevé, dans d’autres domaines du plan : l’effet de relance « douteux » de certaines mesures. Le rapport sénatorial note ainsi que la modernisation des filières stratégiques en termes de souveraineté culturelle se concentrent quant à elles à 70 % sur le soutien à la presse. Mais une part importante des fonds vise à accompagner une vaste restructuration des imprimeries et « s’apparente de fait davantage à un plan social qu’à un plan de relance ».
